Par arrêt du 8 mars 2013 (n°12NC01489 ), la Cour administrative d’appel de Nancy vient d’annuler le permis de construire un parc éolien au motif que ce dernier procéderait d’une enquête publique irrégulière, le rapport du Commissaire-enquêteur étant insuffisant.
Catégorie : Evaluation
Jan 23 2013
Suivi biodiversité et parcs éoliens
23/01/13 Une bibliographie r??alis??e par la LPO sur les effets de l’implantation de parcs ??oliens sur la biodiversit?? (et notamment les chiropt??res et les oiseaux). Pour lire la bibliographie, c’est ICI
Déc 20 2012
Colloque national ZNIEFFdu 27 et 28 novembre 2012
Ce trenti??me anniversaire comm??moratif a ??t?? une r??ussite. Il a ainsi largement r??affirm?? la place centrale de ce programme national dans la connaissance de la biodiversit??. Vous retrouverez, dans la partie Vid??os du site internet du …
Nov 21 2012
Biodiversité et bâti
Un guide technique en ligne pour vous y retrouver par le CAUE Is??re et la LPO : C’est ICI
Oct 26 2012
Le dossier Développement Durable s’enrichit de données territoriales
Pour aider la prise en compte des questions de d??veloppement durable dans les diagnostics de territoires, permettre des comparaisons entre territoires, et suivre leur ??volution, l???Insee et le SOeS ont d??velopp?? une offre d???indicateurs r…
Oct 15 2012
Agriculture et biodiversité
L’agriculteur producteur de biodiversit?? : l’exemple des mesures compensatoires IXe Rencontres de Droit Rural organis??es par la SAF en partenariat avec l’AFDR L???agriculteur producteur de biodiversit?? : l???exemple des mesures compensatoires Quelles …
Oct 15 2012
Parutions
Pr??sentation de l’??valuation environnementale 25 septembre 2012 Le DREAL (Direction R??gionale de l’Environnement, de l’Am??nagement et du Logement) Lorraine pr??sente dans une plaquette l’??tat de la r??glementation relative l’??valuation en…
Sep 17 2012
Les indicateurs de biodiversité ont maintenant leur site
Ce site pr??sente les indicateurs de biodiversit?? d??velopp??s par l’observatoire national de la biodiversit?? (ONB). Il s’agit de doter la nouvelle strat??gie nationale pour la biodiversit?? (SNB)d’indicateurs robustes, ??labor??s en concertatio…
Sep 13 2012
Projet de Loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public
L’entr??e en vigueur de l’article 7, et la reconnaissance par les juridictions de sa pleine valeur constitutionnelle, ont rendu n??cessaire une adaptation de la l??gislation qui s???est traduite par la cr??ation de proc??dures particuli??res ce…
Sep 11 2012
Eviter, réduire, compenser
Les questions environnementales doivent faire partie des donn??es de conception des projets au m??me titre que les autres ??l??ments techniques, financiers, etc. Cette conception doit tout d’abord s’attacher ??viter les impacts sur l’environnem…
