Ouverte ce jour (16 ao??t), cette enqu??te publique prendra fin le 16 octobre. Elle permettra de recueillir les avis et suggestions de toutes les structures concern??es par le projet ??? collectivit??s, instances professionnelles, services de l???…
Catégorie : Evaluation
Juil 11 2011
Guide d?????valuation des projets de parcs solaires
Fruit d???un travail commun entre associations environnementales (CLER, FNE, FNH, HESPUL, WWF) et d??veloppeurs photovolta??ques (JUWI EnR, Lizard Energy), ce document, prolongement naturel de la note de position pr??c??demment ??voqu??e1, a pour …
Juil 04 2011
INSEE : chiffres 2008
Les r??sultats statistiques du recensement de 2008 sont en ligne. Les chiffres cl??s, les tableaux d??taill??s, les bases associ??es et les bases sur les flux de mobilit?? sont maintenant disponibles sur ce dernier mill??sime. Les fichiers d??tail et les …
Juin 23 2011
La concertation en France
D??cider ensemble a publi?? une ??tude sur les pratiques fran??aises de la concertation sur projet, entreprise en 2009 gr??ce au soutien de l???ADEME et avec la participation de l???Universit?? de Technologie de Compi??gne.Men??e aupr??s de ma??tres d???ouvrages …
Fév 21 2011
Réforme de l’enquête publique : le projet de décret soumis
Le Minist??re a d??voil?? le projet de d??cret visant mettre en oeuvre la r??forme de l’enqu??te publique relative aux op??rations susceptibles d’affecter l’environnement (r??forme engag??e dans le cadre des lois Grenelle 1 et 2)., est enfin d…
Oct 28 2010
R??forme de l’enqu??te publique : le projet de d??cret (version ao??t 2010)
A la suite de la loi « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010 portant Engagement national pour l’environnement, le Gouvernement s’appr??te publier un d??cret portant r??forme des enqu??tes publiques. Voici le projet de d??cret. A lire attentivement en r…
Août 30 2010
projet de de d??cret portant r??forme des ??tudes d’impact
Voici le texte du projet de de d??cret portant r??forme des ??tudes d’impact (version 27.07.10) qui doit ??tre pris en application de l’article 230 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement. Ce proje…
Août 13 2010
On parle de nous
Parution de notre ??tude r??alis??e pour le compte du Minist??re Lien direct
Juil 14 2010
Loi Grenelle II
La loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a ??t?? publi??e aujourd’hui, mardi 13 juillet 2010, au JournalOfficiel. Trois ans apr??s le lancement du Grenelle de l???environnement, qui avait r??uni autou…
Juil 12 2010
Guide de l’étude d’impact éolien
Le Minist??re vient de faire para??tre la nouvelle mouture de son guide, disponible l’adresse suivante : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Les-guides-methodologiques.html Bonne lecture
