“D’ici 2012, des plans d’action seront mis en ??uvre en association ??troite avec les agences de l’eau pour assurer la protection des cinq cents captages les plus menac??s par les pollutions diffuses, notamment les nitrates et produits phytosan…
Catégorie : Juridique
Fév 05 2013
Arrêté du 24 janvier 2013 portant nomination des membres du Comité national Trames Verte et Bleue
La liste des membres du Comit?? National TVB est fix??e par Arr??t?? Minist??riel : Pour avoir la liste compl??te, lire l’AM
Fév 04 2013
Feuille de route Transition Ecologique
Vous pouvez consulter l?????tat d???avancement de la feuille de route de la transition ??cologique, gr??ce un tableau de bord publi?? par le Minist??re en charge de l?????cologie : C’est ICI Et vous pouvez aussi consulter l’int??gralit?? des le…
Jan 31 2013
Restriction de l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels
Publi?? ce 30 janvier au Journal officiel, un arr??t?? de la ministre de l’Ecologie restreint l’??clairage des commerces et des bureaux la nuit partir du 1er juillet 2013. Le texte pr??voit toutefois plusieurs types de d??rogations, notamment d…
Jan 19 2013
Loi Brottes, un nouveau souffle pour l’éolien ?
21/01/13 Au terme de l’adoption de la loi Brottes, quelques points “positifs” pour la simplification des projets ??oliens : 1/ suppression de la proc??dure de cr??ation de Zones de D??veloppement Eolien (suppressionde l???article L.314-9 du code d…
Déc 29 2012
Définition et mise en oeuvre de la trame verte et bleue
D??cret n 2012-1492 du 27 d??cembre 2012 relatif la trame verte et bleue La trame verte et bleue est un r??seau form?? de continuit??s ??cologiques terrestres et aquatiques. Elle constitue un outil d’am??nagement durable du territoire et cont…
Déc 28 2012
Loi du 27 décembre 2012 sur la participation du public
La loi n 2012-1460 du 27 d??cembre 2012 relative la mise en ??uvre du principe de participation du public d??fini l’article 7 de la Charte de l’environnement vient d’??tre publi??e au Journal officiel. Pour la consulter, c’est ICI Pour lir…
Déc 04 2012
ICPE : dernières modifications de procédure, circulaire du 15 novembre (décret du 7 fèvrier 2012)
Quelques avanc??es dans l’??tablissement et la proc??dure des dossiers ICPE : – un d??lai raccourci, par la saisine simultan??e de l’Autorit?? Environnementale et du Tribunal Administratif. Le temps que le commissaire enqu??teur soit nomm??, l’Aut…
Nov 05 2012
Comité National Trames verte et bleue
La composition du Comit?? est arr??t??e : Le Comit?? national trames verte et bleue est un organisme caract??re consultatif, con??u comme un lieu d’information et d’??change sur les sujets ayant trait aux continuit??s ??cologiques. Par une …
Sep 13 2012
Projet de Loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public
L’entr??e en vigueur de l’article 7, et la reconnaissance par les juridictions de sa pleine valeur constitutionnelle, ont rendu n??cessaire une adaptation de la l??gislation qui s???est traduite par la cr??ation de proc??dures particuli??res ce…
