Les questions environnementales doivent faire partie des donn??es de conception des projets au m??me titre que les autres ??l??ments techniques, financiers, etc. Cette conception doit tout d’abord s’attacher ??viter les impacts sur l’environnem…
Catégorie : Juridique
Août 08 2012
Garanties financières
Arr??t?? du 31 juillet 2012 relatif aux modalit??s de constitution de garanties financi??res pr??vues aux articles R. 516-1 et suivants du code de l’environnement Ce nouvel arr??te fixe de nouveaux mod??les d’attestations. Vous pouvez le lire sur L??gifra…
Juil 03 2012
Code forestier
Entr??e en vigueur du nouveau code forestier (publication au JO du 30 juin 2012). Apr??s une refonte initi??e en janvier (ordonnance du 26/01/12), parties r??glementaire et l??gislatives sont donc effectives au 1er juillet. Pour lire le d??cret, c’est ICI
Mai 24 2012
Une nomenclature pour définir les préjudices environnementaux
L’article d’actu-environnement, ICI
Mai 04 2012
Statut de déchet, comment en sortir ?
Le d??cret du 30 avril 2012 pr??cise la proc??dure de sortie du statut de d??chet, conform??ment l???article L.541-4-3 du Code de l???environnement. Cette proc??dure pourrait ??tre int??ressante pour les carri??res, notamment, car ces mat??riau…
Mai 04 2012
Evaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l’environnement
Le d??cret n 2012-616 du 2 mai 2012 expose les relations entre les diff??rentes autorit??s administratives, le cadrage pr??alable et le rapport environnemental pour les plans et programmes, mais aussi pour la participation du public et ce, pa…
Avr 27 2012
Enregistrement des ICPE, une nouvelle demande
L’affichage, pour information des voisins et usagers, est obligatoire lors de l’enqu??te publique, pour le permis de construrie et d’usage lors de l’installation d’une ICPE. Un nouvel arr??te pr??cise les modalit??s d’affichage OBLIGATOIRE, pour l…
Avr 25 2012
Parution du décret sur le raccordement (schémas régionaux) des installations de production d’énergies renouvelables
Le D??cret du 20 avril 2012, pris en application de la loi Grenelle 2, pr??cise les modalit??s d’??tablissement des sch??mas r??gionaux de raccordement au r??seau des ??nergies renouvelables. L’optique principale en est la coordination r??gionale …
Avr 19 2012
Mise en ligne de la version beta 2 de Data.gouv.fr
Bo??te id??es, espaces de travail collaboratif, le site data.gouv.fr passe la version 2.0 en jouant la carte de la communication. Forum, flux RSS, mots clefs, statistiques en temps r??el vont enfin permettre aux producteurs et aux utilisateu…
Avr 16 2012
Le projet de décret sur l’évaluation environnementale est mis en consultation
Le minist??re de l???Ecologie met en ligne sur son site, jusqu???au 27 avril, le projet de d??cret relatif l?????valuation environnementale des documents d???urbanisme afin de r??pondre aux crit??res de la directive communautaire 2001/42/CE du …
