Un certain nombre de mesures concernent l’environnement. Celles qui nous concernent plus particuli??rement sont : Natura 2000. L’article 56 bis modifie certaines dispositions applicables aux sites marins. “La charte peut ??galement d??terminer des…
Catégorie : Juridique
Oct 20 2011
Annulation des dispositions des articles L. 511-2 et L. 512-7 du code de l’environnement
Le Conseil constitutionnel les a annul?? consid??rant qu’ils ??taient non conformes la Charte de l’environnement et notamment son article 7 : Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites d??finies par la loi d’acc??der aux…
Oct 19 2011
Trame verte et bleue : le site
Dans la foul??e de l’information pr??c??dente, le site internet du Centre de ressources national Trame verte et bleue a ??t?? mis en ligne hier l’occasion de l’installation du Comit?? national TVB. Pour y acc??der : www.trameverteetbleue.fr
Oct 19 2011
Trame verte et bleue : Installation du Comité national
Le premier Comit?? s’est tenu ce 18 octobre (lien vers le communiqu?? de presse) Sa composition : D??put?? et Pr??sident du CNTVB : J??r??me BIGNON Un S??nateur Association des r??gions de France Assembl??e des d??partements de France Ma…
Oct 11 2011
Protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole
Les programmes d’actions visant lutter contre la pollution par les nitrates comportent des mesures destin??es une bonne ma??trise des fertilisants azot??s et une gestion adapt??e des terres agricoles, dans l’objectif de restaurer et de pr…
Oct 07 2011
Bilan carbone : guides méthodologiques du Ministère
Le Minist??re de l’Ecologie vient de mettre jour deux guides l’usage des ??valuateurs : – M??thode pour la r??alisation des bilans d?????missions de Gaz effet de serre – Guide m??thodologique pour la r??alisation des bilans d?????missions…
Oct 06 2011
Reforme de l’intercommunalité
A moins de trois mois du d??lai fix?? par la loi pour l’adoption des sch??mas de coop??ration intercommunale, sachant que la situation appara??t difficile dans certains d??partements, l’Association des maires de France et l’Assembl??e des communau…
Oct 04 2011
Arrêté de création partielle de ZDE : que faire en cas de recours ?
Une analyse de notre confr??re Arnaud Gossement
Sep 20 2011
Nos m??tiers ont leur portail d??di?? sur le site du Minist??re
Le secteur des “services ??cologiques” repr??sente pr??s de 22 000 emplois en France et probablement pr??s de 40 000 l???horizon 2020 Ce nouveau portail metiers-biodiversite.fr a pour objectifs de pr??senter :- les m??tiers de la biodiversit?? …
Sep 12 2011
R??forme du financement de l’urbanisme
Un bon article de notre confr??re St??phane Jot (PESB). A lire sur le site du Pays
