Catégorie : concertation

Décret n° 2021-1000 du 30 juillet 2021 portant diverses dispositions d’application de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique et de simplification en matière d’environnement

Publics concernés : services de l’Etat, professionnels, particuliers, maîtres d’ouvrage, associations, bureaux d’études. Objet : simplification de certaines procédures environnementales. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er août 2021, sous réserve de dispositions transitoires particulières notamment pour les procédures en cours. Notice : le titre III de la loi n° 2020-1525 …

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LA CRÉATION D’UN “DÉFENSEUR DE L’ENVIRONNEMENT” POURRAIT ÊTRE INSCRITE DANS LA LOI CLIMAT ET RÉSILIENCE

Alors que la préservation de l’environnement devient omniprésente dans les débats à travers l’étude de la future loi climat et résilience, l’objectif est parallèlement de pouvoir garantir le respect et la compréhension des mesures à venir. Dans ce but, le gouvernement étudie la mise en place d’un Défenseur de l’environnement, chargé de veiller et conseiller …

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Consultation Plan National Santé Environnement

Le PNSE4 porte l’ambition de permettre à chacun de nos concitoyens d’être acteur de son environnement et de sa santé, c’est-à-dire de mieux comprendre et mieux connaître les risques auxquels il est exposé afin de pouvoir agir pour réduire son exposition. Retour sur son fonctionnement et ses enjeux. Les attentes citoyennes sur les questions de …

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Observer et écouter les usagers : un rapport sur les techniques d’enquête

Le Cerema publie un document afin de présenter des techniques d’observation et d’enquête qui permettent de recueillir ces représentations et ces perceptions des espaces publics pour mieux les aménager. L’observation et l’écoute des usagers constituent le tout premier pas vers l’implication des citoyens dans l’aménagement de leur lieu de vie. Sans prétendre à l’exhaustivité, ce rapport d’étude donne …

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Consultation du public : Projet de décret portant réforme de l’autorité environnementale des projets

Suite à la décision du Conseil d’État annulant les dispositions prévoyant la compétence du préfet de Région en tant qu’autorité environnementale, ce projet de décret confie aux MRAE la responsabilité de rendre les avis sur les projets ne relevant pas d’une autorité environnementale nationale (ministre chargé de l’environnement ou AE CGEDD). Les préfets de région …

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Autorisation environnementale : publication du décret relatif à l’expérimentation d’une procédure de participation du public par voie électronique en remplacement de l’enquête publique.

Le Gouvernement a publié, au Journal Officiel du 26 décembre 2018, le décret n° 2018-1217 du 24 décembre 2018 pris en application des articles 56 et 57 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance. Présentation. Ce décret a pour objet d’expérimenter un droit à …

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Texte d’application de la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages : décret relatif aux parcs naturels régionaux

Le Ministère met à la consultation, du 21/11/2016 au 11/12/2016, ce projet de texte concernant les parcs naturels régionaux. La présente consultation modifie les dispositions des articles R. 333-1 à R. 333-16 du code de l’environnement. Elle apporte des modifications de nature à simplifier la procédure de classement et de renouvellement de classement des parcs …

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Projet de décret relatif au plan climat-air-énergie territorial

Le projet de décret a pour objectif de modifier la gouvernance et le contenu des plans climat-énergie territoriaux afin de les adapter aux dispositions de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. L’article 188 de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique a modifié la gouvernance …

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Décret portant réforme de l’autorité environnementale des plans, schémas et programmes et des documents d’urbanisme

Ce projet de décret prévoit la réforme de l’autorité environnementale pour les plans, schémas, programmes et documents d’urbanisme soumis à évaluation environnementale. Le présent décret vise à renforcer l’indépendance des décisions et avis rendus par les autorités environnementales locales sur les plans, programmes, schémas et autres documents de planification. Cette mission relèvera désormais d’une formation …

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SIGNATURE D’UNE CHARTE ENTRE FEE ET AMORCE EN FAVEUR DE LA CONCERTATION DANS LE DÉVELOPPEMENT ÉOLIEN

À l’occasion de la conférence débat sur l’éolien au cœur des territoires qui se tient à Dijon ce vendredi 02 octobre, France Energie Eolienne et AMORCE ont signé une charte de bonnes pratiques en faveur de projets éoliens territoriaux et concertés. Le communiqué de presse est ICI

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