Catégorie : Concertation

Congrès des maires – Zéro artificialisation nette : une mise en œuvre lourde d’interrogations

Tout juste un mois après que les conférences de Scot ont remis leurs propositions aux régions sur l’intégration de l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN), les élus du bloc communal peinent à appréhender les nouvelles règles qu’ils vont devoir à leur tour décliner dans leurs documents d’urbanisme, comme l’a illustré ce 23 novembre un “point …

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Des indicateurs basés sur des ODD pour nourrir des stratégies territoriales

Le guide « Elaborer des indicateurs de contribution aux ODD pour nourrir des stratégies territoriales » a pour objectif de tester une méthodologie d’élaboration d’indicateurs pour apprécier la contribution de collectivités locales aux ODD. Il a été élaboré dans le cadre d’une démarche expérimentale conduite en Bourgogne Franche Comté avec les villes de Besançon et de Quetigny, …

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Énergies renouvelables : exit le “droit de veto” des maires sur l’implantation des projets, place à la planification par zones

Lors de la première journée d’examen en séance du projet de loi d’accélération des énergies renouvelables (EnR), ce 3 novembre, un compromis a été trouvé entre les sénateurs et le gouvernement sur la question du droit de “veto” des maires sur l’implantation des projets, qui avait été introduite en commission. Les élus se verront à …

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COP27 : du 06 au 18 novembre 2022

Événement majeur du calendrier climatique international de 2022, la COP27 se tient à Charm el-Cheikh, en Égypte, du 6 au 18 novembre. Cette conférence fait le lien entre la COP26 de Glasgow (2021, Royaume-Uni), qui a finalisé les règles d’application de l’Accord de Paris, et la COP28 de Dubaï (2023, Émirats arabes unis), qui tirera …

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Concertation nationale sur le mix énergétique

  Les trois thèmes soumis au débat dans cette concertation et sur lesquels le public est amené à se prononcer sont : Comment adapter notre consommation pour atteindre l’objectif de neutralité carbone ? Comment satisfaire nos besoins en électricité, et plus largement en énergie, tout en assurant la sortie de notre dépendance aux énergies fossiles ? Comment …

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Mobilités durables et inclusives en zones peu denses : Participez à la consultation du CESE !

Un avis du CESE nourri par vos contributions En France, plus de la moitié de la population habite dans des territoires ruraux ou périurbains. La question des mobilités est donc fondamentale : le risque d’isolement et de dépendance est encore plus important pour celles et ceux qui ne peuvent pas utiliser facilement une voiture (âge, coût, handicap…), …

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Guide de la sobriété foncière en Île-de-France

Alors qu’ils sont une ressource finie et non renouvelable, hôtes de la biodiversité et participent à la régulation du climat, les sols ont longtemps été considérés comme le simple support de nos activités humaines et de nos bâtiments. Cette appréhension du sol comme un potentiel « à exploiter » a poussé à une consommation toujours …

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“Nouveaux réacteurs nucléaires et projet Penly” : un débat public inédit qui débutera le 27 octobre

Un large débat public, ouvert à toutes et à tous Le débat portera sur la proposition d’EDF de construire six nouveaux réacteurs nucléaires de type « EPR2 », et dont les deux premiers seraient situés à Penly (76), en Normandie. Il se déroulera sur 4 mois, du jeudi 27 octobre 2022 au lundi 27 février 2023. Présidé …

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Arrêté du 4 juillet 2022 portant délégation de pouvoir du ministre de l’intérieur dans les situations d’urgence à caractère civil

En application des dispositions de l’article R. 122-14 du code de l’environnement, et dans les conditions précisées au quatrième alinéa de cet article, le ministre de l’intérieur peut déléguer au préfet de département son pouvoir de décision. Est délégué le pouvoir dévolu au ministre de l’intérieur de caractériser une situation comme relevant d’une situation d’urgence à …

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Un appel à projets sur la gestion d’espèces exotiques envahissantes

Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires vient de lancer un appel à projets visant à réguler les populations d’espèces exotiques envahissantes, qui constituent l’une des principales menaces pour la biodiversité. A ce jour près de 120 espèces sont référencées comme telles en métropole et plus de 600 dans les outre-mer. En …

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