Par un arrêt du 11 décembre 2018, la Cour administrative d’appel de Marseille a partiellement annulé un refus de permis de construire en vue de l’édification de cinq aérogénérateurs, de deux postes de livraison et d’un local technique et a enjoint à l’Etat de délivrer ledit permis de construire. Lire l’intégralité de l’article sur le …
Category: éolien
Déc 11
Autorisation environnementale / éolien : publication du décret “simplification et clarification” du 29 novembre 2018
17h10 10 déc. 2018 Le Gouvernement a publié au Journal officiel du 1er décembre 2018, le décret n° 2018-1054 du 29 novembre 2018 relatif aux éoliennes terrestres, à l’autorisation environnementale et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit de l’environnement. Résumé. Le décret n°2018-1054 du 29 novembre 2018 comporte deux séries de dispositions : – les articles 2 …
Juil 10
S3RENR : publication du décret n° 2018-544 du 28 juin 2018 portant modification de la partie réglementaire du code de l’énergie relative aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables et aux raccordements multi-producteurs
A noter au Journal officiel du 30 juin 2018 : la publication du décret n° 2018-544 du 28 juin 2018 portant modification de la partie réglementaire du code de l’énergie relative aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables et aux raccordements multi-producteurs. Le décret peut être consulté ici sur le site Legifrance. …
Juin 11
Appels d’offres éolien en mer : le Gouvernement dépose un nouvel amendement pour revoir les résultats des appels d’offres organisés en 2011 et 2013 (Projet de loi État au service d’une société de confiance)
Par un amendement n°120 déposé à l’Assemblée nationale devant la Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance, ce 8 juin 2018 , le Gouvernement propose d’inscrire à l’article 34 de ce texte, une procédure d’amélioration des offres retenues ou d’abrogation des décisions d’attribution prises au terme …
Fév 06
Energies renouvelables : deux projets de mesures de simplification pour le raccordement des installations et pour le permis de construire éolien
Le 30 janvier 2018, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture, le projet de loi “pour un Etat au service d’une société de confiance”. Les députés ont voté plusieurs amendements qui introduisent dans ce texte de nouvelles mesures de simplification pour la production d’énergie renouvelable. Résumé. Le projet de loi voté ce 30 janvier 2018 comporte …
Jan 11
Parution du baromètre 2017 des ENR en France
Pour la huitième année, Observ’ER réalise son “Baromètre des énergies renouvelables électriques en France”. Toutes les filières renouvelables de production électrique sont analysées à travers un ensemble d’informations et d’indicateurs énergétiques, socio-économiques et industriels. Pour chacun des secteurs étudiés, ce baromètre propose une lecture dynamique du développement récent à la lumière des objectifs de puissance et/ou de production supplémentaire à mettre en œuvre au cours …
Déc 08
Annulation du Schéma Régional Eolien de l’ex-Basse-Normandie
La cour d’appel de Nantes vient d’annuler le SRE de l’ex-Basse-Normandie. La raison évoquée est celle de l’absence d’évaluation environnementale. Bien qu’il soit évident, il n’est donc pas démontré que la mise en place de ce schéma soit un plus pour l’environnement. C’est pourquoi Enviroscop vous accompagne dans l’évaluation de vos documents de planification : …
Nov 13
Eolien : précisions sur la prise en compte des espèces animales protégées par l’étude d’impact
La Cour administrative d’appel de Bordeaux a rendu deux arrêts, les 28 septembre 2017 et 2 novembre 2017, par lesquels elle se prononce sur le caractère suffisant ou non d’une étude d’impact d’un projet de parc éolien, s’agissant de l’identification des espaces animales protégées. La Cour a souligné leur importance par la publication d’un communiqué. …