A noter au Journal officiel du 30 juin 2018 : la publication du décret n° 2018-544 du 28 juin 2018 portant modification de la partie réglementaire du code de l’énergie relative aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables et aux raccordements multi-producteurs. Le décret peut être consulté ici sur le site Legifrance. …
Category: éolien
Juin 11
Appels d’offres éolien en mer : le Gouvernement dépose un nouvel amendement pour revoir les résultats des appels d’offres organisés en 2011 et 2013 (Projet de loi État au service d’une société de confiance)
Par un amendement n°120 déposé à l’Assemblée nationale devant la Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance, ce 8 juin 2018 , le Gouvernement propose d’inscrire à l’article 34 de ce texte, une procédure d’amélioration des offres retenues ou d’abrogation des décisions d’attribution prises au terme …
Fév 06
Energies renouvelables : deux projets de mesures de simplification pour le raccordement des installations et pour le permis de construire éolien
Le 30 janvier 2018, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture, le projet de loi “pour un Etat au service d’une société de confiance”. Les députés ont voté plusieurs amendements qui introduisent dans ce texte de nouvelles mesures de simplification pour la production d’énergie renouvelable. Résumé. Le projet de loi voté ce 30 janvier 2018 comporte …
Jan 11
Parution du baromètre 2017 des ENR en France
Pour la huitième année, Observ’ER réalise son “Baromètre des énergies renouvelables électriques en France”. Toutes les filières renouvelables de production électrique sont analysées à travers un ensemble d’informations et d’indicateurs énergétiques, socio-économiques et industriels. Pour chacun des secteurs étudiés, ce baromètre propose une lecture dynamique du développement récent à la lumière des objectifs de puissance et/ou de production supplémentaire à mettre en œuvre au cours …
Déc 08
Annulation du Schéma Régional Eolien de l’ex-Basse-Normandie
La cour d’appel de Nantes vient d’annuler le SRE de l’ex-Basse-Normandie. La raison évoquée est celle de l’absence d’évaluation environnementale. Bien qu’il soit évident, il n’est donc pas démontré que la mise en place de ce schéma soit un plus pour l’environnement. C’est pourquoi Enviroscop vous accompagne dans l’évaluation de vos documents de planification : …
Nov 13
Eolien : précisions sur la prise en compte des espèces animales protégées par l’étude d’impact
La Cour administrative d’appel de Bordeaux a rendu deux arrêts, les 28 septembre 2017 et 2 novembre 2017, par lesquels elle se prononce sur le caractère suffisant ou non d’une étude d’impact d’un projet de parc éolien, s’agissant de l’identification des espaces animales protégées. La Cour a souligné leur importance par la publication d’un communiqué. …
Sep 22
Observatoire de l’éolien 2017
Etabli en association avec le cabinet BearingPoint, l’édition 2017 de l’Observatoire permet d’évaluer les emplois et le marché de l’éolien sur la période écoulée, tout en mettant en exergue les évolutions par rapport aux deux éditions précédentes. Il s’appuie sur un vaste recensement mené auprès de l’ensemble des acteurs sur trois volets : les emplois, …
Sep 22
FILIÈRE ÉOLIENNE FRANÇAISE : BILAN, PROSPECTIVE ET STRATÉGIE
A partir des données publiquement disponibles et d’une enquête portant sur les activités des acteurs de l’éolien en France, l’ADEME dresse un état des lieux de l’activité économique, de l’emploi et des coûts des filières éoliennes terrestre et en mer, en France, et dans les autres pays, dans un contexte international porteur et identifie, à …
Juin 22
Le parc éolien français et ses impacts sur l’avifaune. Etude des suivis de mortalité réalisés en France de 1997 à 2015 par la LPO
La mortalité réelle due aux éoliennes n’est estimée que pour très peu de parcs, souvent localisés dans des ZPS ou présentant de fortes sensibilités avifaunistiques. Pour les huit parcs concernés, qui représentent 1,38 % des éoliennes françaises, la mortalité réelle estimée varie de 0,3 à 18,3 oiseaux tués par éolienne et par an, la médiane s’établissant à 4,5 …