Ce guide propose aux professionnels du secteur des granulats, ainsi qu???aux personnes concern??es par cette activit??, de pr??senter les dispositifs d??velopp??s sp??cifiquement par le secteur pour mieux conna??tre et ma??triser ses impacts envir…
Catégorie : Carrières
Fév 07 2013
Code minier : les grands principes de la réforme
07/02/2013 La ministre de l?????cologie, du d??veloppement durable et de l?????nergie a pr??sent?? le 06 f??vrier en Conseil des ministres (avec le ministre du redressement productif et en association avec le ministre des outre-mer) les grands pri…
Nov 28 2012
ICPE : modification de la nomenclature
Ce d??cret soumet au r??gime de l’enregistrement six secteurs d’activit??s :??? le stockage en vrac de c??r??ales, grains, produits alimentaires ou tout produit organique d??gageant des poussi??res inflammables en silos plats (2160) ;??? la pr??paration et le…
Nov 28 2012
ICPE rubrique 2515 de la nomenclature (installation de broyage-concassage)
Arr??t?? du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions g??n??rales applicables aux installations de broyage, concassage, criblage, etc., relevant du r??gime de l’enregistrement au titre de la rubrique n 2515 de la nomenclature des installations …
Mai 07 2012
ICPE – Carrière : l’étude d’impact doit traiter des effets cumulés entre installations connexes
La jurisprrudence avance, un article de notre confr??re Arnaud Gossemement sur son blog
Mai 04 2012
Statut de déchet, comment en sortir ?
Le d??cret du 30 avril 2012 pr??cise la proc??dure de sortie du statut de d??chet, conform??ment l???article L.541-4-3 du Code de l???environnement. Cette proc??dure pourrait ??tre int??ressante pour les carri??res, notamment, car ces mat??riau…
Fév 10 2012
Commissions d’information ICPE
Le d??cret n 2012-189 du 7 f??vrier 2012 d??finit les modalit??s de constitution et de fonctionnement des commissions de suivi de site (CSS) institu??es par la loi Grenelle 2. En effet, plusieurs type d’ICPE pr??sentes diverses commissions de su…
Nov 16 2011
Sûreté des digues
Jusqu’au 15 d??cembre prochain, le Minist??re soumet consultation publique un projet de d??cret fixant la nouvelle r??glementation destin??e “renforcer l’efficacit?? et la s??ret?? des digues de protection des populations contre les inondati…
Oct 28 2011
Guide de réutilisation hors site des terres excavées en technique routière et dans des projets d’aménagement
Les diff??rents acteurs fran??ais de l???am??nagement du territoire et du renouvellement urbain, qu???ils soient institutionnels ou priv??s, sont confront??s la difficult?? de gestion des terres excav??es. Il est ainsi n??cessaire de d??finir d…
Oct 24 2011
Carrière et Zone Agricole
Par arr??t rendu ce 18 octobre 2011, la Cour administrative d???appel de Lyon a confirm??, la demande de trois communes de Haute Savoie, l???annulation d???un arr??t?? pr??fectoral portant autorisation d???exploiter une carri??re de mat??riaux …
