Category: urbanisme

Trames vertes et infrastructures linéaires de transport urbaines

Le projet de recherche RENATU vise à comprendre dans quelle mesure, dans un milieu urbain dense, l’implantation d’Infrastructures Linéaires de Transport et de leurs emprises (ILTe), peut être bénéfique à la biodiversité et quel rôle jouent les ILTe dans le déplacement des espèces.Il s’attache à analyser le rapport des acteurs du territoire : politiques, gestionnaires …

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Performance énergétique des bâtiments dans les PLUi

Le secteur du bâtiment est l’un des leviers stratégiques dans la lutte contre le réchauffement climatique et la transition énergétique. Pour rendre le bâtiment plus économe en énergie, il faut rénover massivement le parc existant et développer une réglementation ambitieuse en terme de consommation d’énergie pour les bâtiments neufs, tout en s’assurant d’intégrer les spécificités …

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Artificialisation des sols, les données CNIG

Les nouvelles données 2009 – 2018 Les données produites portent maintenant sur la période 2009-2018. Comme précédemment, elles sont disponibles en accès libre, à une maille communale et à un rythme annuel. Ces données sont en outre accompagnées d’un visualisateur permettant d’observer l’artificialisation sur la période 2009-2018 en France métropolitaine. Quels résultats sur la période ? L’analyse …

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Obligation Réelle Environnementale, petit point technique

Quelle est la définition de l’obligation réelle environnementale ? L’obligation réelle environnementale comporte les éléments de définition suivants :  – Il s’agit tout d’abord d’une obligation de faire ou de ne pas faire dont la finalité est la protection de l’environnement et, plus spécialement, de la biodiversité. En cela, l’obligation réelle environnementale a un objet plus large …

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Permettre à la faune de franchir les infrastructures linéaires de transport – Exemples de requalifications d’infrastructures

Un nouveau guide gratuit du CEREMA Les infrastructures de transport, en fragmentant le territoire, contribuent à la rupture des continuités écologiques qui constituent un réseau d’échanges permettant à la faune et à la flore d’accomplir leur cycle de vie. Ce réseau leur assure en effet la possibilité de communiquer, circuler, s’alimenter, se reproduire, se reposer.

Le Conseil d’Etat annule le décret du 10 mai 2017

En effet, ce dernier ne soumettait pas la création ou l’extension d’unités touristiques nouvelles (UTN) à évaluation environnementale, mais uniquement à autorisation. Les juges ont trouvé que ces UTN “constitua[ie]nt un plan ou programme au sens de la directive du 27 juin 2001” et devaient être soumises à évaluation… L’intégralité de l’analyse figure sur le …

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Note technique relative aux autorisations d’urbanisme et prérequis au classement des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs

Le Ministère fait paraître une note technique apportant des précisions sur l’interprétation de la réglementation en matière d’urbanisme et de tourisme, en réponse aux questions sur lesquelles les professionnels de l’hôtellerie de plein-air sollicitent régulièrement les pouvoirs publics. Il s’agit en particulier des deux sujets suivants : les autorisations d’urbanisme délivrées avant et après la …

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Intégrer la biodiversité dans les PLU

Depuis quelques années, la biodiversité s’invite au cœur des démarches de projets. De manièrevolontaire ou plus contrainte, au gré de l’évolution des mentalités, du contentieux ou de laréglementation, les collectivités ont progressivement intégré cette nécessité, devenue, avecl’évolution du droit, une obligation. À travers la capitalisation de retours d’expériences innovantsen Provence-Alpes-Côte d’Azur et ailleurs, ce guide …

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Etude d’impact des opérations d’aménagement

Publics concernés : porteurs de projet dans le cadre d’actions ou d’opérations d’aménagement. Objet : contenu de l’étude d’impact pour les actions et opérations d’aménagement. Entrée en vigueur : le décret s’applique aux actions et opérations d’aménagement pour lesquelles la première demande d’autorisation intervient à compter du 1er octobre 2019 ou, pour les zones d’aménagement …

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Eolien : le permis de construire pour un parc éolien en cours de validité au 1er mars 2017 est à considérer comme une autorisation environnementale (CAA Bordeaux)

Par un arrêt du 7 mars 2019, n°17BX00719, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a apporté des précisions  relatives à la qualification des permis de construire délivrés pour un parc éolien au regard du régime de l’autorisation environnementale. Pour rappel, la loi pour une société de confiance, n°2018-727 du 10 août 2018, a modifié l’article 15 …

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