Catégorie : urbanisme

Loir SRU : résultats du bilan triennal 2017-2019

L’année 2020 a été marquée par la conduite du bilan triennal 2017-2019, permettant de comparer les niveaux de production de logements sociaux assignés aux communes soumises sur la période 2017-2019, aux réalisations effectives, sur le plan quantitatif (nombre de logements locatifs sociaux) comme sur le plan qualitatif (équilibre de la répartition des logements entre les …

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Une Charte pour mieux encadrer les projets photovoltaïques au sol sur terres agricoles voit le jour

Face aux enjeux que pose le changement climatique aux secteurs de l’énergie et de l’agriculture, et en réponse aux objectifs nationaux définis par la Programmation pluriannuelle  de  l’Energie  (PPE)  pour  le  développement  de  l’énergie  solaire photovoltaïque en France (objectif de 35,1 GW à 44 GW de capacités installées en2028,  pour  10  GW  en  service  aujourd’hui),  Chambres  …

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Colloque. L’ARTICLE 55 DE LA LOI SRU, 20 ANS APRÈS

vendredi 22 janvier 2021 de 09:30 à 17:30 – EN LIGNE – précisions attendues Le comité d’histoire des ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer organise avec le soutien de l’Union sociale pour l’habitat un colloque consacré aux 20 ans de l’article 55 de la loi SRU. Ce colloque associe …

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L’évaluation environnementale des projets d’infrastructures linéaires de transport

Cet ouvrage traite des évaluations environnementales des projets d’infrastructures linéaires de transport (ILT) qu’elles soient routières, ferroviaires ou fluviales. Il constitue un guide méthodologique basé sur de bonnes pratiques. Il s’agit d’une mise à jour du guide de 2016 actualisant les références réglementaires et précisant une certain nombre de concepts issus de cette nouvelle réglementation. Concernant la version …

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Zonage rural

Depuis plusieurs décennies, l’approche de l’espace rural reposait sur une définition « en creux » : les territoires ruraux n’étaient pas définis par leurs caractéristiques mais comme non urbains. Validée lors du Comité interministériel des ruralités (CIR) le 14 novembre 2020, la nouvelle définition de la ruralité s’attache au critère de la densité de la population, …

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Renouvellement de l’éolien : quelles stratégies possibles et envisageables en fin d’exploitation pour les parcs éoliens terrestres ?

L’objectif de la présente étude est d’analyser, dans le cadre de l’application de la réglementation en vigueur, le potentiel associé au renouvellement des parcs éoliens français et les enjeux que cela soulève, des points de vue technico-économique, environnemental et réglementaire. Pour ce faire, l’étude analyse les différentes options possibles lors de la sortie de contrat …

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AD’AU : outil d’assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme

L’objectif de ce nouvel outil récemment mis en ligne et de permettre de déposer un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, de démolir… Selon le Ministère,  « cette démarche réduit les rejets de dossier, de contentieux et toute autre difficulté liée à une demande d’autorisation d’urbanisme ». Cet outil participe de …

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Quelle est la “valeur” d’un arbre ?

Sans pour autant donner un “droit à détruire”, cet outil, pour les techniciens, comme pour les élus en charges des projets d’aménagement semble prometteur pour la gestion des individus (et des groupements d’individus) de nos communes !   VIE (Valeur Intégrale Evaluée de l’arbre) permet l’évaluation de la valeur d’un arbre, exprimée en euros. Elle …

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Revoir la 9e téléconférence TEPOS en actions : « Comment mieux maîtriser les projets d’énergie renouvelable sur son territoire ? »

Le processus de transition énergétique s’inscrit aujourd’hui dans un marché mondial, dans lequel les intérêts du territoire d’implantation sont plus ou moins bien pris en compte. Pourtant, la production d’énergie devient une ressource à enjeu dont les collectivités ont vocation à capter au mieux les retombées, dans leurs dimensions aussi bien économiques et financières, que …

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Amorce publie trois guides pour les nouveaux élus locaux : déchets, énergie, eau

Amorce publie trois guides avec l’Ademe, la Banque des Territoires et les agences de l’eau. Le premier guide, élaboré avec l’Ademe et s’adressant aux élus chargés de la gestion des déchets ménagers, vise à les aider à déployer une “stratégie de transition écologique” à partir de cette “compétence ancienne des collectivités”. Pour le télécharger, c’est ICI …

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