Archives de la Catégorie : urbanisme

Juin 29

Qualité de l’air et Plan local d’urbanisme – CEREMA

Parution de 5 fiches sur qualité de l’air et PLU : Fiche n° 01 : Les grands enjeux de la qualité de l’air Fiche n° 02 : Réduire les émissions à la source – Les leviers mobilisables par secteur d’activité Fiche n° 03 : Réduire l’exposition des personnes par un urbanisme favorable à la qualité …

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Avr 24

Guide de la modernisation du PLU à l’usage des élus

Afin d’offrir aux élus un cadre réglementaire adapté aux enjeux contemporains, le gouvernement a engagé une réforme ambitieuse du plan local d’urbanisme (PLU). L’application de cette réforme de modernisation des PLU va progressivement contribuer à la simplification et à la clarification de leur contenu, afin de mieux traiter les enjeux nationaux et locaux. Cette mise …

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Mar 23

Le Club des PLU intercommunaux de Normandie du 23 février 2017

Le club des PLU intercommunaux de Normandie s’est réuni le 23 février 2017 à Pont-Audemer (Eure) sur le territoire de la communauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle. Organisée conjointement par la DREAL Normandie et les 5 DDT(M) de Normandie, la journée a réuni plus de 80 participants représentant 25 EPCI issus des cinq départements …

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Mar 13

Appel à candidatures PLUi 2017 – Ministère du Logement et de l’Habitat durable

Appel à candidatures pour valoriser les bonnes pratiques en matière de Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) Le ministère du Logement et de l’Habitat durable souhaite promouvoir activement le développement des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) en soutenant les communautés lancées dans la démarche. Pour tout connaître des conditions : Appel à candidatures PLUi 2017 – Ministère …

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Jan 11

ICPE : le Conseil d’Etat précise les conditions d’opposabilité des documents d’urbanisme aux autorisations d’exploiter

La décision du Conseil d’Etat en date du 16 décembre 2016 (n°391452) apporte des éléments très importants concernant l’opposabilité des règles d’occupation des sols aux décisions autorisant l’exploitation d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE). Analyse de notre confrère Arnaud Gossement. Source : ICPE : le Conseil d’Etat précise les conditions d’opposabilité des documents …

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Déc 06

Solaire et sites dégradés

Le cabinet Gossement avocats participe pour Enerplan aux travaux de l’ADEME Les sites délaissés ou dégradés constituent un enjeu majeur pour le développement des énergies renouvelables en général et l’énergie solaire en particulier. Il en sera discuté dans le cadre des travaux d’un comité de pilotage concernant l’Evaluation du gisement relatif aux zones délaissées et …

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Déc 05

Vallées habitées

Dans le cadre de l’atelier de recherche action « Vallées habitées » qui a fait l’objet d’un séminaire les 15 et 16 novembre derniers au Conseil départemental de l’Eure, le CAUE27 lance un appel à projets aux porteurs de projets et aux territoires souhaitant s’engager dans un projet triennal innovant de reconquête de sa/ses vallée(s). Le CAUE27 …

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Nov 28

Patrimoine : l’isolation par l’extérieur ne s’appliquera pas au bâti traditionnel

Dépêche AFP, parue le 24 nov. 2016 à 18:50 La législation sur l’isolation par l’extérieur, prévue dans la loi sur la transition énergétique et accusée de défigurer des édifices anciens, ne s’appliquera pas au bâti traditionnel, selon un courrier adressé par Ségolène Royal à l’association Sites & Monuments.Dans cette lettre, la ministre de l’Environnement précise que …

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Juil 01

Consommer moins pour construire plus…

Le décret paru au JO du 29 juin modifie l’article R. 111-21 du code de la construction et de l’habitation et précise les exigences en matière d’exemplarité énergétique ou environnementale ou de bâtiment à énergie positive pour bénéficier du bonus de constructibilité, lorsque le plan local d’urbanisme le prévoit. Il met également en cohérence avec …

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Mar 30

Décret n° 2016-355 du 25 mars 2016 relatif à l’articulation des procédures d’autorisation d’urbanisme avec diverses procédures relevant du code de l’environnement

Ce décret prévoit le cas échéant une information de l’autorité compétente au titre de l’application du droit des sols (ADS), sur la soumission du projet qui fait l’objet de la demande d’autorisation d’urbanisme, à la satisfaction des formalités au titre de la police de l’eau, à l’obtention de l’autorisation unique dite « AU-IOTA » ou …

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