Nov 30
Sans pour autant donner un “droit à détruire”, cet outil, pour les techniciens, comme pour les élus en charges des projets d’aménagement semble prometteur pour la gestion des individus (et des groupements d’individus) de nos communes ! VIE (Valeur Intégrale Evaluée de l’arbre) permet l’évaluation de la valeur d’un arbre, exprimée en euros. Elle …
Nov 30
Le processus de transition énergétique s’inscrit aujourd’hui dans un marché mondial, dans lequel les intérêts du territoire d’implantation sont plus ou moins bien pris en compte. Pourtant, la production d’énergie devient une ressource à enjeu dont les collectivités ont vocation à capter au mieux les retombées, dans leurs dimensions aussi bien économiques et financières, que …
Nov 25
Amorce publie trois guides avec l’Ademe, la Banque des Territoires et les agences de l’eau. Le premier guide, élaboré avec l’Ademe et s’adressant aux élus chargés de la gestion des déchets ménagers, vise à les aider à déployer une “stratégie de transition écologique” à partir de cette “compétence ancienne des collectivités”. Pour le télécharger, c’est ICI …
Nov 23
De quoi parle-t-on ? Le cahier des clauses techniques générales (CCTG) de travaux de génie civil permet d’imposer des dispositions techniques à toutes les prestations d’une même nature. Il est divisé en fascicule, chacun applicable à une prestation particulière. Le fascicule 35 est spécifique aux aménagements paysagers et aux aires de sports et de loisirs de plein …
Oct 23
La série de fiches « AUBE » incite à concevoir l’éclairage différemment, par l’intégration conjointe des enjeux de biodiversité, d’usage et d’économie d’énergie. Elle décrypte aussi l’arrêté ministériel du 27 décembre 2018 portant sur les nuisances lumineuses afin de vous aider dans sa mise en œuvre. Vous pouvez télécharger ces fiches sur le site du …
Oct 15
Outil adapté aux collectivités, il permet de développer, au travers d’un cadre de réflexion et d’action, une aide pour renforcer la résilience de chacun et donc des territoire aux changements qui nous bouleversent et sont vraisemblablement amener à nous maltraiter encore plus à l’avenir. En fonction du prisme de lecture, on peut y trouver des …
Oct 12
Le Cerema présente une série de fiches pratiques sur le thème “PLUi et énergie”. Les cinq premières fiches sont disponibles, et portent sur l’articulation PLUI et planification énergie-climat, sur l’éolien, les réseaux de chaleur, le photovoltaïque et la méthanisation. Pour lire l’article et télécharger les fiches, allez sur le site du CEREMA.
Sep 27
Publics concernés : exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) relevant des rubriques 1510, 1511, 1530, 1532, 2662, 2663. Porteurs de projets relevant du point 39. de la nomenclature annexée à l’article R. 122-2 (évaluation environnementale). Objet : modification de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, et de la …
Sep 09
Les zones qui sont considérées comme exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols au sens de l’article L112-20 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH) sont les zones dont la susceptibilité à ce phénomène est appréciée comme moyenne ou forte. Le décret n°2019-495 du 22 …
Juil 06
Publics concernés : tout public. Objet : réforme de l’autorité environnementale et de l’autorité chargée de l’examen au cas par cas. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le texte prévoit une réforme de l’autorité environnementale et de l’autorité chargée de mener l’examen au cas par …
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