Category: aménagement

Publication de la loi MAPAM au Journal officiel

Ce 28 janvier, le premier volet de la réforme de la décentralisation, la loi “MAPAM” (modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles) est publiée, après avoir été validée par le Constitutionnel. La loi “Mapam” rétablit la clause de compétence générale des départements et des régions. Elle introduit la notion de « collectivité territoriale chef …

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Le Club PLUi dispose de son extranet !

Un espace dédié exclusivement au Club PLUi. Vous y trouverez l’ensemble des documents produits dans le cadre du Club, un suivi des travaux en cours et des réunions de travail organisées, ainsi qu’un espace de discussion. Il a vocation à aider tous ceux qui travaillent sur le sujet du PLUi. Le Club PLUi dispose de son …

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Coup d’envoi d’une deuxième vague de labellisation nationale pour les écoquartiers

Le ministère de l’Egalité des territoires et du Logement a adressé le 8 janvier aux préfets de région et de département une instruction sur l’organisation d’une nouvelle vague d’appel à projets pour le label national EcoQuartier dont les résultats seront annoncés en octobre prochain. “Sans attendre la création de l’Institut de la ville durable [prévue …

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Le Cerema, un nouvel établissement issu de la fusion de onze services ministériels – Localtis.info un service Caisse des Dépôts

Un décret du 27 décembre 2013 fixe les modalités d’organisation et de fonctionnement du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema). Depuis le 1er janvier, ce nouvel établissement à caractère administratif fusionne les huit centres d’études techniques de l’équipement (Cete), le Centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme …

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L’impact des spécificités des espaces ruraux sur le processus de planification spatiale : deux nouvelles notes d’Etd et du CERTU

Face aux enjeux de l’élaboration de SCoT dans les territoires ruraux, Etd et le CERTU ont conduit, en association avec INRA AgroParisTech, un projet dans le cadre du groupe gestion de l’espace du réseau rural national sur l’impact des spécificités des espaces ruraux sur le processus de planification spatiale et, plus particulièrement, sur les modalités …

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Palmarès du Concours National de la Biodiversité

Organisé chaque année par Natureparif, un collectif créé en 2008, le concours national de la biodiversité était placé cette année sous le signe de l’eau: prise en compte du cycle de l’eau dans les opérations d’urbanisme, renaturation des espaces, adaptation au changement climatique, pédagogie et sensibilisation dans les politiques de la ville sont autant d’exemples …

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7e COLLOQUE NATIONAL AFIE INGENIERIE ECOLOGIQUE ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – Association Française des Ingénieurs Ecologues

Colloque organisé par l’Association Française des Ingénieurs Ecologues le vendredi 13 décembre 2013 à Lille. Trois cycles de formation et de débats proposés : Pourquoi et comment intégrer la biodiversité dans la stratégie des entreprises et des territoires ? Ingénierie et aménagement écologiques à l’échelle des parcs d’activités Les dernières évolutions juridiques en matière d’études environnementales et …

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Les écoquartiers ou éco-quartiers, le point sur…

Depuis quelques années, toutes sortes de quartiers « durables », « intelligents » ou « écoquartiers » pullulent en Europe : après BedZED à Londres, Vauban à Fribourg-en-Brisgau (Allemagne) ou encore Bo01 à Malmö (Suède), les écoquartiers ont fait leur apparition en France. Le plus célèbre d’entre eux est peut-être la caserne de Bonne, à …

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Périmètre de protection des eaux : le déclassement de parcelles indemnisable

Le déclassement de parcelles résultant de l’instauration d’un périmètre de protection d’un captage d’eau peut donner lieu à indemnisation. C’est ce que vient de décider la Cour de cassation à la grande satisfaction du propriétaire. La troisième chambre civile de la Cour de cassation a rendu le 9 octobre une décision qui intéressera les propriétaires …

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L’intercommunalité aura la charge des plans d’urbanisme

Les plans d’urbanisme seront élaborés à l’échelle intercommunale, et non plus à celle de la commune, suite à des modifications apportées dans la nuit de mercredi à jeudi par la commission des affaires économiques du Sénat à une disposition de la loi Duflot sur le logement. La commission a adopté un amendement présenté par le …

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