Catégorie : urbanisation

Loir SRU : résultats du bilan triennal 2017-2019

L’année 2020 a été marquée par la conduite du bilan triennal 2017-2019, permettant de comparer les niveaux de production de logements sociaux assignés aux communes soumises sur la période 2017-2019, aux réalisations effectives, sur le plan quantitatif (nombre de logements locatifs sociaux) comme sur le plan qualitatif (équilibre de la répartition des logements entre les …

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Colloque. L’ARTICLE 55 DE LA LOI SRU, 20 ANS APRÈS

vendredi 22 janvier 2021 de 09:30 à 17:30 – EN LIGNE – précisions attendues Le comité d’histoire des ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer organise avec le soutien de l’Union sociale pour l’habitat un colloque consacré aux 20 ans de l’article 55 de la loi SRU. Ce colloque associe …

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Zonage rural

Depuis plusieurs décennies, l’approche de l’espace rural reposait sur une définition « en creux » : les territoires ruraux n’étaient pas définis par leurs caractéristiques mais comme non urbains. Validée lors du Comité interministériel des ruralités (CIR) le 14 novembre 2020, la nouvelle définition de la ruralité s’attache au critère de la densité de la population, …

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Trame noire, les fiches du CEREMA

La série de fiches « AUBE » incite à concevoir l’éclairage différemment, par l’intégration conjointe des enjeux de biodiversité, d’usage et d’économie d’énergie. Elle décrypte aussi l’arrêté ministériel du 27 décembre 2018 portant sur les nuisances lumineuses afin de vous aider dans sa mise en œuvre. Vous pouvez télécharger ces fiches sur le site du …

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Décret n° 2020-1169 du 24 septembre 2020 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement et la nomenclature annexée à l’article R. 122-2 du code de l’environnement

Publics concernés : exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) relevant  des rubriques 1510, 1511, 1530, 1532, 2662, 2663. Porteurs de projets relevant du point 39. de la nomenclature annexée à l’article R. 122-2 (évaluation environnementale). Objet : modification de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, et  de la …

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Ordonnance n°2020-745 du 17 juin 2020, relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme

Prise en application de l’article 46 de la loi ELAN, cette ordonnance (que vous trouverez ICI) permet notamment : d’en améliorer la lisibilité et la cohérence ; de conforter le SCoT dans son rôle central de gestion de l’espace ; de simplifier les niveaux d’opposabilité attribués aux documents de rang supérieur et la suppression de liens avec …

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Nouveau texte : délais d’instruction des permis, des déclarations d’intention d’aliéner, des droits de recours

Suite aux nombreuses critiques reçues, le gouvernement a présenté Une nouvelle ordonnance pour corriger celle prise le 25 mars dernier. L’allongement des délais d’instruction des demandes de permis de construire et des déclarations d’intention d’aliéner par les collectivités, et de l’allongement du droit de recours contre les permis obtenus faisait craindre le pire sur les délais de …

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Artificialisation des sols, les données CNIG

Les nouvelles données 2009 – 2018 Les données produites portent maintenant sur la période 2009-2018. Comme précédemment, elles sont disponibles en accès libre, à une maille communale et à un rythme annuel. Ces données sont en outre accompagnées d’un visualisateur permettant d’observer l’artificialisation sur la période 2009-2018 en France métropolitaine. Quels résultats sur la période ? L’analyse …

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Obligation Réelle Environnementale, petit point technique

Quelle est la définition de l’obligation réelle environnementale ? L’obligation réelle environnementale comporte les éléments de définition suivants :  – Il s’agit tout d’abord d’une obligation de faire ou de ne pas faire dont la finalité est la protection de l’environnement et, plus spécialement, de la biodiversité. En cela, l’obligation réelle environnementale a un objet plus large …

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Note technique relative aux autorisations d’urbanisme et prérequis au classement des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs

Le Ministère fait paraître une note technique apportant des précisions sur l’interprétation de la réglementation en matière d’urbanisme et de tourisme, en réponse aux questions sur lesquelles les professionnels de l’hôtellerie de plein-air sollicitent régulièrement les pouvoirs publics. Il s’agit en particulier des deux sujets suivants : les autorisations d’urbanisme délivrées avant et après la …

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