Catégorie : urbanisation

Décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral

Publics concernés : collectivités territoriales et leurs groupements compétents en matière de documents d’urbanisme et d’aménagement. Objet : désignation, en application de l’article L. 321-15 du code de l’environnement, des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral. Entrée en vigueur : le …

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Projet d’ordonnance relative à la rationalisation de procédures d’urbanisme et environnementales pour des projets en faveur de la lutte contre l’artificialisation des sols

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets fixe l’atteinte de l’objectif de “zéro artificialisation nette” (ZAN) en 2050, avec un objectif de réduction de moitié de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers pour les dix prochaines années. La …

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“Objectif ZAN” : 22 territoires sélectionnés pour mener des expérimentations

A l’issue d’un appel à manifestation d’intérêt lancé par l’Ademe, 22 projets ont été retenus pour participer à l’expérimentation “Objectif ZAN” ou zéro artificialisation nette. Les lauréats, issus de collectivités très diverses, bénéficieront d’un accompagnement technique et financier pour travailler sur différents leviers de lutte contre l’artificialisation des sols. © ZAN “Accompagner l’ensemble des acteurs …

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Gestion durable des eaux pluviales : le plan d’action

Chaque année, entre 20 000 et 30 000 hectares sont grignotés sur la nature et les terres agricoles. Limiter l’artificialisation des sols : c’est l’objectif du “zéro artificialisation nette” (ZAN) d’ici à 2050, fixé par la loi Climat et résilience de juillet 2021. À travers 4 grands axes, déclinés en 24 actions concrètes, le plan …

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Partir vivre à la campagne… Mais au fait, c’est où la campagne ?

Fin 2020, l’Insee a proposé une nouvelle définition du rural, qui rompt avec l’approche précédente centrée en premier lieu sur la ville. Cette nouvelle définition s’appuie sur une « grille de densité » qui tient compte du nombre d’habitants et de la concentration de ces habitants dans l’espace communal. Les communes peu denses et très peu denses …

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Zéro artificialisation nette : l’AMF et Régions de France demandent un report des délais fixés par la loi Climat

L’Association des maires de France (AMF) et Régions de France ont demandé ce 12 novembre “un report urgent” de l’échéance de février 2022 inscrite dans la loi Climat et Résilience pour décliner les objectifs de division par deux de l’artificialisation des sols en dix ans dans les schémas de cohérence territoriale (Scot). Les deux associations …

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Fonds pour le recyclage des friches

Dans le cadre du plan de relance, le Gouvernement déploie un fonds de 300 M€ pour financer des opérations de recyclage des friches et la transformation de foncier déjà artificialisé. La réhabilitation des friches constitue en effet un enjeu majeur d’aménagement durable des territoires afin de maîtriser l’étalement urbain, de limiter la consommation des espaces …

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Décret n° 2021-639 du 21 mai 2021 modifiant diverses dispositions du code de l’urbanisme relatives au schéma de cohérence territoriale

Publics concernés : Etat, collectivités territoriales et leurs groupements, entreprises et particuliers. Objet : mise à jour des dispositions réglementaires relatives au contenu des schémas de cohérence territoriale, à leurs effets, et à la procédure d’élaboration, d’évaluation et d’évolution du schéma de cohérence territoriale pour prendre en compte les dispositions issues de l’ordonnance n° 2020-744 …

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PROBOIS : le hêtre normand, premier feuillu pour la construction bois par l’axe-Seine

PROBOIS est un projet partenarial mené dans le cadre du Contrat de Plan Interrégional État-Régions Vallée de la Seine (2015-2020), impliquant les Régions Normandie et Île-de-France. Il répond à un double besoin : -Valoriser le hêtre normand par de nouvelles solutions constructives -Développer la voie fluviale entre la Normandie et l’Île-de-France Les premières étapes de …

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Typologie des centralités françaises

Le centre-ville a été, depuis l’apparition du fait urbain, le cœur de l’activité humaine pendant des milliers d’années. Il a connu de nombreuses périodes d’essor mais aussi de déclin au rythme des grands processus historiques économiques, culturels et sociaux. Depuis les années 70, le centre-ville a semblé entrer dans une période de déclin. Victime de …

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