Mai 26
Dans le cadre du plan de relance, le Gouvernement déploie un fonds de 300 M€ pour financer des opérations de recyclage des friches et la transformation de foncier déjà artificialisé. La réhabilitation des friches constitue en effet un enjeu majeur d’aménagement durable des territoires afin de maîtriser l’étalement urbain, de limiter la consommation des espaces …
Mai 25
Publics concernés : Etat, collectivités territoriales et leurs groupements, entreprises et particuliers. Objet : mise à jour des dispositions réglementaires relatives au contenu des schémas de cohérence territoriale, à leurs effets, et à la procédure d’élaboration, d’évaluation et d’évolution du schéma de cohérence territoriale pour prendre en compte les dispositions issues de l’ordonnance n° 2020-744 …
Mai 19
PROBOIS est un projet partenarial mené dans le cadre du Contrat de Plan Interrégional État-Régions Vallée de la Seine (2015-2020), impliquant les Régions Normandie et Île-de-France. Il répond à un double besoin : -Valoriser le hêtre normand par de nouvelles solutions constructives -Développer la voie fluviale entre la Normandie et l’Île-de-France Les premières étapes de …
Mai 17
Le centre-ville a été, depuis l’apparition du fait urbain, le cœur de l’activité humaine pendant des milliers d’années. Il a connu de nombreuses périodes d’essor mais aussi de déclin au rythme des grands processus historiques économiques, culturels et sociaux. Depuis les années 70, le centre-ville a semblé entrer dans une période de déclin. Victime de …
Avr 02
Un guide élaboré par les Bretons, pour les Bretons, mais ce qui fonctionne chez eux doit pouvoir fonctionner ailleurs, alors profitons de ces bonnes expériences ! Ce gros (300 pages) recueil est un guide pratique au service des acteurs locaux, qui présente des outils méthodologiques illustrés par 28 cas concrets et 14 fiches outils. C’est …
Jan 25
L’année 2020 a été marquée par la conduite du bilan triennal 2017-2019, permettant de comparer les niveaux de production de logements sociaux assignés aux communes soumises sur la période 2017-2019, aux réalisations effectives, sur le plan quantitatif (nombre de logements locatifs sociaux) comme sur le plan qualitatif (équilibre de la répartition des logements entre les …
Jan 18
vendredi 22 janvier 2021 de 09:30 à 17:30 – EN LIGNE – précisions attendues Le comité d’histoire des ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer organise avec le soutien de l’Union sociale pour l’habitat un colloque consacré aux 20 ans de l’article 55 de la loi SRU. Ce colloque associe …
Jan 07
Depuis plusieurs décennies, l’approche de l’espace rural reposait sur une définition « en creux » : les territoires ruraux n’étaient pas définis par leurs caractéristiques mais comme non urbains. Validée lors du Comité interministériel des ruralités (CIR) le 14 novembre 2020, la nouvelle définition de la ruralité s’attache au critère de la densité de la population, …
Oct 23
La série de fiches « AUBE » incite à concevoir l’éclairage différemment, par l’intégration conjointe des enjeux de biodiversité, d’usage et d’économie d’énergie. Elle décrypte aussi l’arrêté ministériel du 27 décembre 2018 portant sur les nuisances lumineuses afin de vous aider dans sa mise en œuvre. Vous pouvez télécharger ces fiches sur le site du …
Sep 27
Publics concernés : exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) relevant des rubriques 1510, 1511, 1530, 1532, 2662, 2663. Porteurs de projets relevant du point 39. de la nomenclature annexée à l’article R. 122-2 (évaluation environnementale). Objet : modification de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, et de la …
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