Le décret paru au JO du 29 juin modifie l’article R. 111-21 du code de la construction et de l’habitation et précise les exigences en matière d’exemplarité énergétique ou environnementale ou de bâtiment à énergie positive pour bénéficier du bonus de constructibilité, lorsque le plan local d’urbanisme le prévoit. Il met également en cohérence avec …
Archives de la Catégorie : urbanisation
Jan 12
L’occupation des sols en France : progression plus modérée de l’artificialisation entre 2006 et 2012
L’édition 2015 de CORINE Land Cover met en évidence les grandes tendances de l’évolution de l’occupation des sols en France. Le rythme de croissance de la surface des terres artificialisées en métropole s’établit, entre 2006 et 2012, à + 0,49 % par an. Il est nettement inférieur à celui observé entre 2000 et 2006 (+ …
Août 25
Projet de décret relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l’urbanisme et portant modernisation du contenu des plans locaux d’urbanisme – partie modernisation du contenu des plans locaux d’urbanisme
Ce projet de décret est une partie d’un décret plus général portant recodification du livre Ier de la partie réglementaire du code de l’urbanisme et modernisation du contenu des plans locaux d’urbanisme. Il opère une modernisation du contenu du plan local d’urbanisme en préservant les outils préexistant tout en ouvrant de nouveaux outils pouvant être …
Juil 23
Les sols artificialisés continuent à gagner du terrain
Bâtiments, routes, parkings, mais aussi parcs et jardins… : avec 490.000 hectares gagnés entre 2006 et 2014, soit un rythme moyen de 60.000 hectares par an, les sols artificialisés ont poursuivi leur progression, selon le bulletin statistique du ministère de l’Agriculture, Agreste, publié le 21 juillet. L’intégralité de l’article sur Localtis
Juil 02
Natureparif : un guide pour préserver et restaurer les continuités écologiques !
La fragmentation des habitats naturels, leur destruction par la consommation d’espace ou l’artificialisation des sols constituent l’une des premières causes d’érosion de la biodiversité. La trame verte et bleue (TVB), ensemble de continuités écologiques, peut être une réponse à la restauration et à la préservation des milieux.La trame verte et bleue s’attache à la fois …
Avr 13
Conséquences socio-économiques de la périurbanisation sur les ménages – DREAL Champagne-Ardenne
Dans sa publication INSEE Flash n° 140 de janvier 2012, l’Insee indique que le mouvement de périurbanisation en région Champagne-Ardenne, amorcé dans le courant des années soixante-dix, se poursuit. Il traduit à la fois l’installation de populations de plus en plus loin des villes et le maintien d’une forte concentration de l’emploi dans les agglomérations. Ainsi …
Fév 03
Les Outils du Développement Durable à portée de main
La DRIEA propose à tous les porteurs de projet une « valise pédagogique » sur les huit principales démarches d’urbanisme durable. Suite à une étude menée conjointement avec le conseil régional d’Ile-de-France et l’ADEME sur les attentes des acteurs franciliens en la matière, la DRIEA propose sur son site une « valise pédagogique ». Celle ci caractérise les …
Jan 16
Vers la création de l’Institut de la Ville Durable ?
En réaffirmant les enjeux et en soulignant les initiatives déjà prises en matière d’EcoQuartier et d’entreprenariat durable comme Vivapolis, le Premier Ministre réaffirme la volonté gouvernementale d’une transition écologique. Mais en actes, qu’est ce que ça donne ? Pour l’instant, le lancement de la réflexion sur la création de l’Institut de la Ville Durable. …
Déc 17
Quels sont les services écologiques rendus par les écosystèmes urbains ?
Le comité français de l’union internationale pour la conservation de la nature (UICN) publie une brochure sur les services écologiques fournis par les écosystèmes urbains français en métropole et en outre-mer. Par écosystèmes urbains, l’UICN entend l’ensemble des zones construites, les réseaux routiers et ferroviaires, et les espaces verts créés par l’Homme. L’intégralité de l’article …
Nov 29
7e COLLOQUE NATIONAL AFIE INGENIERIE ECOLOGIQUE ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – Association Française des Ingénieurs Ecologues
Colloque organisé par l’Association Française des Ingénieurs Ecologues le vendredi 13 décembre 2013 à Lille. Trois cycles de formation et de débats proposés : Pourquoi et comment intégrer la biodiversité dans la stratégie des entreprises et des territoires ? Ingénierie et aménagement écologiques à l’échelle des parcs d’activités Les dernières évolutions juridiques en matière d’études environnementales et …