Mar 20 2012
Selon l’AFP, la DREAL Basse-Normandie r??fl??chit l’exclusion, sur une zone de protection de 40 kilom??tres par 20, des projet ??oliens proximit?? du Mont-Saint-Michel. G??rard Clouet, DREAL adjoint explique que le principe de sa cr??ation a…
Mar 16 2012
L’article 8 de la loi Grenelle I pr??voit que : Toute action ou op??ration d’am??nagement telle que d??finie l’article L. 300-1 et faisant l’objet d’une ??tude d’impact doit faire l’objet d’une ??tude de faisabilit?? sur le potentiel de d…
Fév 27 2012
Les d??put??s ont adopt?? ce texte l’unanimit??, conform??ment la version vot??e par le S??nat, la proposition de loi reconnaissant “de la chasse comme instrument efficace de la biodiversit??”. Ce texte donne une r??elle l??gitmit?? aux asso…
Fév 25 2012
Atlas r??gional Climat Air Energies Partie g??n??ralit??s Partie agriculture Partie industrie Partie r??sidentiel Partie tertiaire Partie transports Communiqu?? de presse pour la sortie de l’Atlas r??gional Climat Air Energies CP – Atlas regional climat …
Fév 20 2012
Suite l’appel d’offre 6 laur??ats ont ??t?? retenus pour implanter 95 MW d’??olien en Corse et dans les DROM (source : Minist??re de l’Environnement) Tranche 1 : Guadeloupe, Saint-Barth??lemy, Saint-Martin Nom du candidat – Nom du projet 1 – AE…
Fév 15 2012
L’Inspection g??n??rale des finances (IGF) et le Conseil g??n??ral de l’environnement et du d??veloppement durable (CGEDD) viennent de publier un rapport sur la fiscalit?? en faveur de la protection de la biodiversit??. Ils proposent de travailler selon …
Fév 10 2012
Le d??cret n 2012-189 du 7 f??vrier 2012 d??finit les modalit??s de constitution et de fonctionnement des commissions de suivi de site (CSS) institu??es par la loi Grenelle 2. En effet, plusieurs type d’ICPE pr??sentes diverses commissions de su…
Fév 10 2012
Apr??s le passage des ??oliennes en ICPE, on revient en arri??re et le passage devant le CODERST est remplac?? par la CDNPS… Art. R. 553-9. – Pour les installations relevant du pr??sent titre et pour l’application du titre Ier du livre V, la c…
Fév 09 2012
Le Centre d’Analyse Strat??gique vient de publier son rapport sur les transports et la mobilit?? dans les territoires p??ri-urbains et ruraux. Vous pouvez le t??l??charger ICI. Plut??t que de transposer les solutions pr??conis??es aux zones denses…