Fév 08 2012
Jusqu’au 25 f??vrier prochain, le Minist??re soumet consultation publique son projet de d??cret “relatif l?????valuation de certains plans et documents ayant une incidence sur l???environnement”. Pour lire ce projet de d??cret, c’est ICI.
Fév 01 2012
Deux publications r??centes et t??l??chargeables pr??sentant les modalit??s techniques possibles de prise en compte du d??veloppement durable dans les PLU : “Plan local d’urbanisme et d??veloppement durable – un document pratique pour innover””Int??grer l…
Jan 31 2012
Le d??cret n 2012-118 du 30 janvier 2012 entrera en vigueur le 1er juillet 2012. De nouvelles limitations vont s’imposer la publicit?? ext??rieure, et notamment : les formats des dispositifs publicitaires muraux seront r??duits, en fonction d…
Jan 29 2012
L’ordonnance du 26 janvier 2012 proc??de une recodification de la partie l??gislative du Code forestier, devenu trop complexe depuis les lois du 4 d??cembre 1985 et du 9 juillet 2001 (Loi d’orientation sur la for??t). Ce nouveau plan est plus c…
Jan 24 2012
Une interview de notre confr??re (et mod??le), Pierre Audiffren sur le r??le des ??tudes d’impact et sa r??forme. Lire l’article sur le site d’actu-environnement
Jan 18 2012
En Haute-Normandie, les communes de moins de 1 000 habitants croissent plus vite que la moyenne tandis que les celles ayant 10 000 habitants ou plus perdent, dans leur ensemble, des habitants. La r??gion se singularise par une hausse particuli??re…
Jan 17 2012
Le parc ??olien d’Hangest-en-Santerre (ALSTOM-ECOTECNIA) a ??t?? autoris?? le 01 d??cembre dernier et rajoute 12 MW nos r??f??rences. Pour lire l’arr??t??, c’est ICI
Jan 16 2012
La F??d??ration des Conservatoires d???espaces naturels ??dite un guide de pratiques respectueuses des zones humides pour les entreprises. Vous pouvez t??l??charger la plaquette ICI ou aller sur le site du p??le tourbi??re pour t??l??charger les fiches techn…
Jan 13 2012
A force de nouvelles lois, nouveaux d??crets… la France poss??dait vingt-cinq polices sp??cialis??es dans l’environnement (dont treize concernent l’eau !), chacune de ces polices disposant de son propre dispositif administratif et judiciaire… …
Jan 11 2012
L???appel d???offre pour la cr??ation de parcs ??oliens maritimes (CRE) est clos ce jour. Dix dossiers ont ??t?? d??pos??s la CRE. La date butoir de rendu du jury est le 29 mars (transmission au Minist??re de l???Energie). Cette premi??re tranc…