Alors qu’une stratégie complète, secteur par secteur, sera présentée “à la fin de l’été”, a affirmé Emmanuel Macron le 24 juillet, le secrétariat général à la planification écologique (SGPE) du gouvernement a publié des éléments chiffrés qui fournissent de premières indications sur les orientations à venir pour faire baisser les émissions de gaz à effet …
Catégorie : Aménagement
Juil 27 2023
Mise en œuvre du zéro artificialisation nette : deux décrets en consultation pour compléter la nouvelle loi
Dans la foulée de la publication de la loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols, le ministère de la Transition écologique a engagé le processus d’élaboration des décrets d’application destinés à traduire voire à compléter les ajustements apportés par ce nouveau véhicule législatif. Deux décrets, soumis …
Juil 25 2023
L’Office français de la biodiversité dévoile 80 leviers d’actions pour une meilleure intégration de la biodiversité dans les projets d’En
A l’heure où le déploiement territorial des énergies renouvelables (EnR) s’accélère, l’Office français de la biodiversité (OFB) publie une étude, menée en partenariat avec le cabinet de conseil PwC, visant à identifier et valoriser les leviers développés à l’international, d’intégration de la biodiversité dans les projets de parcs solaires photovoltaïques (au sol ou flottants) et …
Juil 24 2023
Mise en œuvre du zéro artificialisation nette : ce que contient la nouvelle loi
La loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux a été promulguée ce 21 juillet. L’objectif est de redonner des marges de manoeuvre aux territoires grâce à la garantie communale de développement, un droit de préemption élargi, un sursis à …
Juil 10 2023
Mise en œuvre du zéro artificialisation nette : députés et sénateurs tombent d’accord
Les députés et les sénateurs sont parvenus à un accord ce 6 juillet lors de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi d’origine sénatoriale “visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de zéro artificialisation nette (ZAN) au cœur des territoires(Lien sortant, nouvelle fenêtre)“, a indiqué le Sénat dans un communiqué. “A l’issue d’une négociation franche et au …
Juil 10 2023
Protection des allées d’arbres en France – Mémento
Les allées d’arbres ont une valeur méconnue. La LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a introduit l’article L350-3 dans le Code de l’environnement. Celui-ci protège les allées d’arbres et certains alignements d’arbres publics et privés le long des voies de circulation. L’association ALLÉES – AVENUES a …
Juin 29 2023
Décret n° 2023-517 du 28 juin 2023 fixant certaines modalités d’application des articles 27, 37 et 66 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a introduit de nouvelles dérogations à la loi littoral, en faveur, d’une part, des ouvrages du réseau public de transport d’électricité nécessaires au développement de l’éolien en mer et à la décarbonation des industries et, d’autre part, des ouvrages nécessaires …
Juin 27 2023
Zéro Artificialisation Nette : une actualité dense
Plusieurs articles à lire sur le thème : Sur le site de la Banque des territoires Second article sur le site de la Banque des territoires Sur le site des consultations publiques du Gouvernement Sur le site de Batirama Second article sur le site de Batirama Consultation publique sur le SRADDET Sur le site du …
Juin 20 2023
Transition écologique : une étude met en lumière le rôle de l’économie sociale et solidaire dans les quartiers populaires
Récemment publiée par l’Agence nationale de la cohésion des territoires, une étude appelle à développer les synergies entre l’économie sociale et solidaire, la transition écologique et les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Dans trois filières – la cyclologistique, l’alimentation durable et le réemploi de matériel informatique -, les efforts d’entreprises de l’ESS …
Juin 19 2023
Projet de décret relatif à l’évaluation et au suivi de l’artificialisation des sols
Consultation du 13/06/2023 au 04/07/2023 La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a fixé l’objectif d’atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et …