Raymond Leost, à l’initiative des QPC déposées pour France Nature Environnement, nous livre son interprétation de la Charte de l’environnement et décrypte les enjeux de l’analyse à venir du Conseil Constitutionnel.
Un article d’environnement on-line
Oct 06 2011
Décret n° 2011-1236 du 4 octobre 2011 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code de l’environnement relatives à l’établissement des listes d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur
Ce décret modifie la composition de la commission chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur, en réduisant d’une unité le nombre de représentants de l’Etat et en tenant compte de la réforme de l’administration territoriale de l’Etat (RéATE). Un commissaire enquêteur désigné par le préfet assiste aux travaux de la commission avec voix consultative.
Le décret modifie également les règles de fonctionnement de la commission départementale, en rendant applicables les règles générales de fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif. La commission procède à l’audition des candidats souhaitant être inscrits sur la liste. Enfin, les commissaires inscrits sur la liste ne pourront y être maintenus plus de quatre années sans formuler une nouvelle demande.
Pour plus de détail, c’est ici
Oct 05 2011
Base de donn??es sur les impacts du changement climatique
Réalisée en partenariat entre l’ONERC et le GIS Climat Environnement et Société la base de données rassemble des informations sur les projets de recherche – en cours ou achevés après 2008 – portant sur les impacts du changement climatique et l’adaptation et couvrant prioritairement la France et l’Outre-mer.
Oct 04 2011
Vient de para??tre
La concertation en environnement
un nouveau guide de l’ADEME à l’usage des porteurs de projet
Pour le télécharger, c’est ICI
Oct 04 2011
Arrêté de création partielle de ZDE : que faire en cas de recours ?
Une analyse de notre confrère Arnaud Gossement
Sep 29 2011
Le sc??nario n??gaWatt nouveau est arriv?? !
A la différence des réponses technologiques classiques et souvent binaires (pour ou contre le nucléaire par exemple), le scénario négaWatt propose une approche par la demande plutôt que par l’offre, à travers le concept de services énergétiques.
29 00:00:00/09/2011 – Lire l’actu
© Actu-Environnement
Sep 28 2011
L’investissement citoyen enfin possible facilement
Visé par l’AMF (n°11-417) la première souscription citoyenne pour le développement des énergies renouvelables et des économies d’énergie est lancée en France.
Plus d’info sur le site Energie-partagee.org
Sep 23 2011
Propositions du RAC F contre l’??talement urbain et ses effets
Le Réseau action climat France (RAC-F), regroupant les principales associations de défense de l’environnement, vient de publier un rapport d’analyse et de propositions sur le phénomène de l’étalement urbain et de ses conséquences environnementales, sociales et économiques.
Si l’association fait le constat d’un discours dominant fustigeant le phénomène, tant de la part de l’Etat que des collectivités, elle déplore le manque d’efficience des outils existants et dénonce les effets « d’accélérateurs d’étalement » de certaines politiques publiques et notamment fiscales et d’aide à l’accession.
Pour agir plus efficacement, le RAC-F émet neuf propositions qui, allant jusqu’à des amendements législatifs, visent à agir efficacement sur les mécanismes de l’étalement urbain. Les propositions sont donc d’ordre fiscal (immobilier et foncier, contribution climat-énergie), règlementaire (PLU, SCoT), programmatique et de gouvernance.
Sep 20 2011
Nos m??tiers ont leur portail d??di?? sur le site du Minist??re
Le secteur des « services écologiques » représente près de 22 000 emplois en France et probablement près de 40 000 à l’horizon 2020
Ce nouveau portail metiers-biodiversite.fr a pour objectifs de présenter :
– les métiers de la biodiversité (en distinguant les métiers au cœur de la biodiversité et ceux contribuant à la préservation, mais dont la finalité n’est pas la préservation de la biodiversité),
– les compétences qu’ils requièrent (une base de données : « Organiser le partage des données sur les serveurs et internet », « élaborer des diagnostics généraux ou sectoriels », etc.),
– les formations pour y accéder (du niveau CAP au niveau bac + 5).
