Décret n° 2019-1352 du 12 décembre 2019 portant diverses dispositions de simplification de la procédure d’autorisation environnementale
Publics concernés : services de l’Etat, professionnels, particuliers, maîtres d’ouvrage, associations, bureaux d’études.
Objet : simplification de la procédure d’autorisation environnementale.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur au lendemain de sa publication ; toutefois, les dispositions du I et du II de l’article 8 s’appliquent aux demandes d’autorisation environnementale ou de dérogation présentées à compter du 1er janvier 2020 .
Notice : l’ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 et le décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 relatifs à l’autorisation environnementale ont inscrit dans le code de l’environnement un dispositif d’autorisation environnementale unique. Le présent décret vise à simplifier le dispositif de l’autorisation environnementale au niveau réglementaire. A cette fin, il transforme notamment certaines consultations obligatoires en consultations facultatives, fluidifie la fin de la procédure d’autorisation environnementale et prévoit des possibilités de dématérialisation du dossier de demande d’autorisation environnementale. Enfin, il corrige diverses imperfections et erreurs matérielles.
Références : le code de l’environnement modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site de Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
L’intégralité du texte du décret sur le site de Légifrance
Le dépôt des dossiers ICPE et IOTA de manière dématérialisée devrait être accessible depuis le site service-public.fr
Sans pour autant donner un « droit à détruire », cet outil, pour les techniciens, comme pour les élus en charges des projets d’aménagement semble prometteur pour la gestion des individus (et des groupements d’individus) de nos communes !
Le processus de transition énergétique s’inscrit aujourd’hui dans un marché mondial, dans lequel les intérêts du territoire d’implantation sont plus ou moins bien pris en compte. Pourtant, la production d’énergie devient une ressource à enjeu dont les collectivités ont vocation à capter au mieux les retombées, dans leurs dimensions aussi bien économiques et financières, que sociales ou environnementales. Ce webséminaire s’adresse aux élus et techniciens des collectivités qui souhaitent se lancer dans l’aventure d’un projet d’énergie renouvelable.
Le deuxième guide, élaboré avec la Banque des Territoires à partir de retours d’expérience de collectivités, se veut aussi une boîte à outils pour aborder ce mandat « décisif pour la transition énergétique dans les territoires ». Il revient sur l’enjeu d’appropriation par les élus, les phénomènes d’opposition à l’éolien ou à la méthanisation, l’élargissement des possibilités d’implication des collectivités dans le développement des énergies renouvelables, la lutte contre la précarité énergétique et classe dans un tableau ces champs d’action et compétences obligatoires ou facultatives selon les niveaux de collectivités.
De quoi parle-t-on ?
Vous vous intéressez à la gestion et à la valorisation de vos haies bocagères ou accompagnez des agriculteur.trices dans ce domaine ? Découvrez le Pourquoi-Comment Bocage, réalisé par les CIVAM des Pays de la Loire !
Véritable guide méthodologique, cet ouvrage réalisé par le Cerema offre aux collectivités toutes les connaissances nécessaires à l’élaboration de leur zonage pluvial. Il s’appuie sur les expériences concrètes afin de les aider à déployer cet outil sur l’ensemble du territoire qu’il soit urbain ou rural.
