Sep 06 2019
Les principaux enjeux et contraintes à prendre en compte en vu de l’implantation d’un parc éolien sont présentés dans cet article. Les contraintes relatives aux radars et à l’aéronautique militaire doivent faire l’objet d’un examen au cas par cas.
Tous les éléments à prendre en compte sont repris ICI.
Sep 05 2019
Le Ministère fait paraître une note technique apportant des précisions sur l’interprétation de la réglementation en matière d’urbanisme et de tourisme, en réponse aux questions sur lesquelles les professionnels de l’hôtellerie de plein-air sollicitent régulièrement les pouvoirs publics. Il s’agit en particulier des deux sujets suivants : les autorisations d’urbanisme délivrées avant et après la réforme de 2007, d’une part, et les prérequis au classement des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs, d’autre part.
Vous pouvez télécharger la note ICI.
Sep 02 2019
Pour revaloriser cette friche industrielle, siège de la catastrophe encore dans nos mémoires (2001), la Métropole de Toulouse a investi dans la construction d’une centrale de 15 mégawatts (MW) sur les 25 hectares de la friche (les autres investisseurs sont entre autres la Régie d’électricité de la ville de Toulouse et l’Agence régionale Energie Air Climat de la Région Occitanie).
Ce projet permettra la production annuelle de 19.350 mégawattheures (MWh), faisant de la zone le plus grand parc solaire urbain de France
Sep 02 2019
Akuo a remporté cet été les enchères photovoltaïques organisées par le ministère de l’énergie portugais. Avec une centrale de 150 MW, elle a notamment proposé un tarif de rachat de 14,76 euros/MWh. Une prouesse exceptionnelle qui ne doit rien au hasard !
« Les énergies renouvelables sont dans de nombreux endroits du monde le moyen le plus compétitif pour produire de l’énergie. Le premier enseignement de ce tarif est que le solaire a gagné la bataille économique et qu’il ouvre la voie à l’émergence d’un nouveau modèle décentralisé durable de l’énergie. Pour nous, l’important n’est pas un record ou une compétition mais l’accélération de la transition énergétique. Nous voulons être inspirants » confie Eric Scotto.
Ce tarif est issu de la conjonction d’un climat parfaitement adapté, le Portugal étant particulièrement ensoleillé, un volume d’achat (370 MW négociés) et de la proximité des chantiers, de la facilité du chantier (économies sur le génie civil) et d’un foncier maîtrisé.
C’est bien un record en Europe, mais cela laisse augurer de la baisse des tarifs de rachat sur le reste du continent !
Août 30 2019
Le CGDD a mené ce travail avec l’ensemble des directions générales concernées du Ministère (DGITM, DGALN, DGPR, DGEC), ses directions régionales, certains de ses établissements publics (SNCF, VNF, grands ports maritimes), ainsi qu’avec le Ministère du logement et de l’habitat durable, le Ministère de l’agriculture et de l’alimentation, le Ministère des outre-mer et le Ministère des affaires sociales, de la santé et du droit des femmes. Le SNAL (Syndicat national des aménageurs lotisseurs) ainsi qu’Europolia ont également été associés à l’élaboration de ce guide.
Vous pouvez télécharger ce document ICI.
Août 06 2019
Décret n° 2019-827 du 3 août 2019 modifiant diverses dispositions du code de l’environnement relatives à la notion d’obstacle à la continuité écologique et au débit à laisser à l’aval des ouvrages en rivière
Objet : définition d’un ouvrage constituant un obstacle à la continuité écologique sur les cours d’eau classés en liste 1 et ajout d’un cas de cours d’eau au fonctionnement atypique.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur au lendemain de sa publication.
Notice : le décret précise, à l’article R. 214-109 du code de l’environnement, la définition des ouvrages constituant un obstacle à la continuité écologique et dont la construction ne peut être autorisée sur les cours d’eau classés au titre du 1° du I de l’article L. 214-17. Il crée par ailleurs un nouveau cas de cours d’eau au fonctionnement atypique, prévus à l’article L. 214-18, pour lesquels le respect des planchers au 10è ou au 20è du module n’est pas pertinent, visant les cours d’eau méditerranéens à forte amplitude naturelle de débit, aux étiages très marqués.
Références : le décret est pris en application des articles L. 214-17 et L. 214-18 du code de l’environnement. Le code de l’environnement modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa version issue de cette modification, sur le site Legifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Août 06 2019
L’article R. 131-34 du code de l’environnement prévoit la mise en place d’un système d’information sur le milieu marin. Ce système d’information vise à fédérer, valoriser et diffuser largement, d’une façon fiable, coordonnée et interopérable, l’ensemble des données produites par les services de l’Etat mais aussi par les secteurs de la recherche, des entreprises, des collectivités, des administrations dès lors qu’elles concernent l’état des écosystèmes marins, leurs usages, les pressions et les réponses. Il renforce également l’objectif national de réponse aux exigences de la directive INSPIRE en matière d’interopérabilité des données géographiques.
L’existence du système d’information sur le milieu marin est conditionnée par l’approbation de son outil de mise en œuvre qu’est le schéma national des données sur le milieu marin. Ce schéma précise notamment :
– le périmètre des données entrant dans le système d’information sur le milieu marin et leur organisation en systèmes d’information métiers ;
– la composition du référentiel technique et ses modalités d’approbation ;
– la création de services en réseau, notamment un service d’accès aux données via le portail en ligne à l’adresse « milieumarinfrance.fr » et un service dédié à la mise en œuvre et au partage du référentiel technique (le service d’administration des référentiels marins, SAR) ;
– les principes de mise à disposition des informations ;
– la gouvernance du dispositif.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://legifrance.gouv.fr).
Juil 24 2019
Ce 22 juillet, GE Renewable Energy a dévoilé les spécifications de son nouveau modèle destiné à l’équipement des parcs marins, l’Haliade-X 12 MW.
Avec un rotor de 220 mètres, elle mesure 260 mètres de haut avec des pales de 107 mètres et devient le modèle le plus imposant et le plus puissant jamais créé : « la production de cette nouvelle turbine, aux dimensions inédites et à la technologie de pointe, a été entièrement assurée depuis la France, sur le site de GE à Saint-Nazaire », se félicite GE Renewable Energy.
Reste maintenant à la tester (sur terre) avant ses premières installation (en mer).
Juin 24 2019
Le Cerfa est disponible, vous le trouverez ici :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15964.do
Juin 17 2019
Selon un arrêté du 28 mars, pour la demande d’autorisation environnementale prévue à l’article L. 181-1 du code de l’environnement, et donc relative aux projets soumis à autorisation au titre de la législation sur l’eau ou de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement, le demandeur utilise le formulaire CERFA n° 15964*01 mis à disposition sur le site internet https://www.service-public.fr/.
Le lien direct, c’est ICI.
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