Le Ministère vient de mettre à jour son tableau de bord éolien.
Vous pouvez retrouver toutes les infos sur le site des statistiques du Ministère
Août 24 2018
Atlas de la biodiversité communale : Lancement du second appel à manifestation d’intérêt (AMI)
Après un premier appel réussi en 2017, l’Agence française pour la biodiversité (AFB) lance son second appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour les « Atlas de la biodiversité communale ».
Connaître la biodiversité, c’est pouvoir agir pour la protéger et la valoriser à partir d’un diagnostic précis des enjeux !
Les atlas de la biodiversité communale, désormais portés par l’AFB, sont à destination des communes et des structures intercommunales (telles que les établissements publics de coopération intercommunale, les parcs naturels régionaux, les établissements publics territoriaux de bassin…).
Tous les détails sur le site de l’AFB
Août 06 2018
Référentiel DDAE Hauts-de-France
- L’inspection des installations classées (IIC) a mis à jour son référentiel pour la constitution d’un Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale (DDAE) en Hauts-de-France, à destination des bureaux d’études et, de manière plus large, des porteurs de projets ICPE.
La nouvelle version du référentiel intègre notamment les évolutions liées à l’autorisation environnementale ainsi que la mise à jour des attentes de l’inspection des installations classées en termes d’instruction de dossiers, qu’il s’agisse d’éléments réglementaires ou de bonnes pratiques.
Vous le trouverez sur le site internet de la DREAL Hauts de France via le lien suivant : http://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/?Referentiel-pour-la-constitution-d-un-dossier-de-demande-d-autorisation-environnementale-impliquant-des-installations-classees-en-Hauts-de-France
Juil 10 2018
S3RENR : publication du décret n° 2018-544 du 28 juin 2018 portant modification de la partie réglementaire du code de l’énergie relative aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables et aux raccordements multi-producteurs
A noter au Journal officiel du 30 juin 2018 : la publication du décret n° 2018-544 du 28 juin 2018 portant modification de la partie réglementaire du code de l’énergie relative aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables et aux raccordements multi-producteurs.
Le décret peut être consulté ici sur le site Legifrance.
L’analyse de ce décret figure sur le site de notre confrère Arnaud Gossement
Juin 28 2018
ICPE : modification des rubriques 2710-2 et 2712-1
Arrêté du 21 juin 2018 modifiant l’arrêté du 26 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2710-2 (installations de collecte de déchets non dangereux apportés par leur producteur initial) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement et l’arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2712-1 (installation d’entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules terrestres hors d’usage) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.
Retrouvez l’intégralité de l’Arrêté sur LégiFrance
Juin 11 2018
Appels d’offres éolien en mer : le Gouvernement dépose un nouvel amendement pour revoir les résultats des appels d’offres organisés en 2011 et 2013 (Projet de loi État au service d’une société de confiance)
Lire la suite de l’article sur le site de notre confrère Arnaud Gossement
Juin 11 2018
Arrêté du 6 juin 2018 modifiant l’arrêté du 12 août 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2781-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement sous la rubrique n° 2781 relative à la méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute.
Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2018 .
Notice : le présent arrêté modifie les dispositions applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à enregistrement pour la rubrique 2781 relative à la méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute.
Références : le présent texte peut être consulté sur le site Légifrance (http://legifrance.gouv.fr).
Juin 11 2018
Décret n° 2018-458 du 6 juin 2018 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Le décret simplifie la nomenclature dans le domaine des activités relatives aux déchets afin d’encourager leur valorisation dans le respect de la maîtrise des risques environnementaux et sanitaires.
Références : le code de l’environnement modifié par le décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Pour consulter le décret, c’est ICI.
Juin 05 2018
Evolution des catégories de projets, plans et programmes relevant de l’évaluation environnementale
Décret modifiant certaines rubriques relatives à l’évaluation environnementale des projets et ajout d’une catégorie de plans et programmes dans le champ de l’évaluation environnementale.
Vous trouverez ce décret sur Légifrance
Juin 01 2018
Quelle ville pour demain ?
L’étalement urbain a des répercussions sur notre vie et notre environnement : réduction des terres naturelles et agricoles, détérioration de la biodiversité, augmentation des risques d’inondations (car l’eau ne peut plus pénétrer dans des sols imperméabilisés), difficulté à créer de la fraîcheur en ville en période de forte chaleur, dégâts importants lors de catastrophes naturelles plus fréquentes…
Aujourd’hui la réglementation encourage une gestion économe de l’espace. Une multitude de stratégies et d’actions sont menées pour rendre nos villes durables et agréables à vivre sans les étendre davantage, tout en contribuant à la lutte contre le changement climatique.
Comment freiner l’étalement urbain ? Comment rendre les villes durables, agréables à vivre et accessibles à tous ?
L’ADEME publie un guide de 20 pages sur l’étalement urbain, que vous pouvez télécharger ICI
