Lire l’intégralité de l’analyse sur le site de notre confrère Arnaud Gossement
Mai 31 2018
L’évaluation environnementale d’un plan peut être requise même sans texte réglementaire (Conseil d’Etat)
Avr 03 2018
Les milieux humides et aquatiques continentaux
L’évaluation française des éco systèmes et des services écosystémiques (Efese) vise à documenter les principales évolutions récentes et à venir de l’état de l’ensemble des écosystèmes français, les facteurs à l’origine de ces évolutions, et à en traduire les implications en termes de bien être et de soutenabilité.
L’Efese se décline notamment au travers d’évaluations par grands types d’écosystèmes. Le présent rapport restitue les résultats de l’évaluation consacrée aux milieux humides et aquatiques continentaux.
Définis comme les portions du territoire, naturelles ou artificielles, caractérisées par la présence d’eau, ces écosystèmes présentent une grande diversité biologique. Ils fournissent notamment de l’eau, de la nourriture et un abri à un grand nombre d’espèces telles que les amphibiens et les poissons mais également à de nombreux oiseaux, mammifères et insectes. Les milieux humides et aquatiques continentaux fournissent également des services aux sociétés humaines, que ce soit pour l’alimentation, les possibilités de loisirs et de tourisme ou la maîtrise des crues, etc.
Avr 03 2018
Projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
L’objectif principal de cette consultation est de simplifier et clarifier la nomenclature des installations classées. Le projet améliore la proportionnalité de la procédure administrative au regard des enjeux des activités. La procédure d’autorisation est remplacée par le régime de l’enregistrement ou de la déclaration, dès lors que la procédure d’autorisation n’est pas requise par une directive européenne. Inversement, de nouvelles activités émergentes sont encadrées.
Vous la trouverez ICI
Mar 23 2018
Mise à jour du guide ERC
Pour rappel, les mesures « éviter, réduire et compenser » ont pour objectif de réduire l’impact environnemental négatif de projets, de plans ou de programmes, c’est à dire de concilier la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social.
Elles sont le coeur de toute évaluation environnementale et doivent donc être adaptées, proportionnées, aux impacts. Ce guide propose une aide à destination des services instructeurs, maîtres d’ouvrages et autres acteurs concernés.
Pour télécharger le guide, c’est ICI
Fév 06 2018
Energies renouvelables : deux projets de mesures de simplification pour le raccordement des installations et pour le permis de construire éolien
L’article 34 bis prévoit de simplifier le raccordement des installations de production d’énergie renouvelable
– L’approbation préalable du projet d’ouvrage est supprimée ;
– L’accord du gestionnaire du réseau public de distribution n’est plus requis pour la réalisation des travaux de raccordement, lesquels devront être réalisés par des entreprises agréées par ledit gestionnaire, selon un cahier des charges établi par ce dernier.
L’article 34 quater précise que le permis de construire délivré à un parc éolien qui est entré dans le régime de l’autorisation environnementale, vaut autorisation environnementale. Sa modification obéit donc au régime de l’autorisation environnementale (et non au régime du permis de construire modificatif).
NB : le projet de loi « pour un Etat au service d’une société de confiance » est en cours de discussion. Il convient d’attendre son adoption définitive et son entrée en vigueur pour savoir si les mesures de simplification ici décrites seront bien retenues et appliquées.
Pour lire l’analyse de notre confrère Arnaud Gossement, c’est ICI
Jan 19 2018
Projet de révision du document-cadre « orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques » (ONTVB)
Consultation du ministère pour la révision du document-cadre ONTVB, adopté par décret en Conseil d’Etat (décret n° 2014-45 du 20 janvier 2014), au regard de la procédure définie à l’article L.371-2 du code de l’environnement.
Les pièces mises à disposition sont :
- du projet de document ONTVB révisé ;
- d’un rapport de présentation.
Pour lire la consultation, c’est ICI
Jan 11 2018
Parution du baromètre 2017 des ENR en France
Pour la huitième année, Observ’ER réalise son “Baromètre des énergies renouvelables électriques en France”.
Toutes les filières renouvelables de production électrique sont analysées à travers un ensemble d’informations et d’indicateurs énergétiques, socio-économiques et industriels.
Pour chacun des secteurs étudiés, ce baromètre propose une lecture dynamique du développement récent à la lumière des objectifs de puissance et/ou de production supplémentaire à mettre en œuvre au cours
des années à venir.
L’ensemble de ces éléments constitue un panorama complet et actualisé de l’état de structuration des secteurs électriques renouvelables en France.
Ce baromètre est disponible en format électronique et il est téléchargeable ICI.
Jan 04 2018
Entrée en vigueur de la loi GEMAPI
Elle est enfin publiée (JO du 31/12/17), après plusieurs reports (2014, 2016…), alors que le vote du transfert des compétences en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations avait eu lieu en 2014 !Rappelons que, globalement, la loi transfert la gestion et l’aménagement des cours d’eau, bassin, canaux, ouvrages de protection ainsi que la protection et la restauration de milieux aquatiques aux EPCI en place (établissements publics de coopération intercommunale).
Une nuance cependant, pour les départements et les régions qui ont déjà une ou plusieurs actions ou compétence en place pourront continuer leur politique Gemapi au-delà du 1er janvier 2020 (en signant une convention avec les EPCI concernées).
Déc 22 2017
Carrières et environnement en Normandie
Présentée lors de la Journée de l’UNICEM Normandie du 29 novembre dernier au Mémorial de CAEN, la brochure Carrières et environnement en Normandie vise à présenter les progrès effectués par les industries de carrières normandes dans l’intégration de l’environnement dans leurs activités.
Cette publication illustre les actions concrètes réalisées en faveur de l’environnement. Une préoccupation en constante évolution depuis les années 90. Cette brochure fait suite à une première publication sur les thématiques environnementales dans les carrières, publiée en 1998. Cette actualisation permet aussi d’élargir les progrès environnementaux à l’ensemble du territoire normand.
Pour télécharger le document, c’est ICI
