Le Ministère vient de faire paraître une note ayant pour objet d’apporter les modifications nécessaires à la circulaire du 31 juillet 2008 relative aux engagements de gestion des propriétés non bâties situées en zones humides permettant de bénéficier des dispositions de l’article 1395 D du code général des impôts instituant une exonération temporaire de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, pour que cette dernière soit utilisée pour la mise en œuvre du rétablissement de cette exonération opérée par l’article 114 de la loi nº 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
Elle figure dans son intégralité ICI
La Stratégie d’adaptation au changement climatique a été approuvée par le Comité de bassin de l’Agence de l’eau Seine-Normandie le 8 décembre 2016.
Atmo Normandie a finalisé son PRSQA, Plan Régional de Surveillance la Qualité de l’Air.
La mortalité réelle due aux éoliennes n’est estimée que pour très peu de parcs, souvent localisés dans des ZPS ou présentant de fortes sensibilités avifaunistiques. Pour les huit parcs concernés, qui représentent 1,38 % des éoliennes françaises, la mortalité réelle estimée varie de 0,3 à 18,3 oiseaux tués par éolienne et par an, la médiane s’établissant à 4,5 et la moyenne à 7,0. Certains parcs n’impactent donc qu’un faible nombre d’oiseaux, du moins en ce qui concerne la mortalité directe par collision, tandis que d’autres peuvent être plus impactants.
