Vallées habitées

Dans le cadre de l’atelier de recherche action « Vallées habitées » qui a fait l’objet d’un séminaire les 15 et 16 novembre derniers au Conseil départemental de l’Eure, le CAUE27 lance un appel à projets aux porteurs de projets et aux territoires souhaitant s’engager dans un projet triennal innovant de reconquête de sa/ses vallée(s).

Le CAUE27 souhaite ainsi amorcer, accélérer, tester, accompagner des projets d’aménagement permettant la transition écologique, énergétique et démocratique de ces espaces.

L’enjeu global est d’engager une nouvelle manière de penser et d’habiter ces lieux et ces paysages, en ménageant ce qu’ils sont et leur environnement sur le long terme.

Trois objectifs sont poursuivis :

 Le recyclage du foncier déjà urbanisé, en favorisant en particulier le recyclage des friches qui jalonnent les vallées et en s’attachant à la réaffectation et à la densification de l’activité et de la résidence en tissus bâtis existants (bourgs et extensions pavillonnaires);

– La revalorisation du patrimoine, en favorisant en particulier la réhabilitation du bâti existant et en mobilisant localement des savoir-faire artisans et des entreprises innovantes dans la rénovation énergétique et la correction thermique notamment…

– La valorisation des ressources naturelles, biodiversité, énergie – notamment hydraulique – dans des actions de préservation et de restauration des continuités écologiques des coteaux secs et des prairies humides inscrites dans une économie agricole locale ou lors des opérations de valorisation des friches liées à l’eau.

Vous trouverez, en pièces jointes, le texte de cet appel à projets ainsi que le diaporama de présentation.

Je vous invite dès à présent à manifester votre intérêt auprès du CAUE27 pour déposer votre candidature conformément au cahier des charges et avant le 15 mars 2017.

L’équipe du CAUE27 se tient à votre disposition pour vous apporter précisions, conseils et appui dans l’élaboration de cette candidature. N’hésitez pas à contacter :

Juliette DESSERT, Architecte & Paysagiste – Tél. 02 32 33 53 65 – Mail : juliette.dessert@caue27.fr

Sandra HUPPE, Urbaniste & Paysagiste – Tél. 02 32 33 53 64 – Mail : sandra.huppe@caue27.fr

Jean-Marc COUBÉ, Paysagiste – Tél. 02 32 33 42 39 – Mail : jean-marc.coube@caue27.fr

Vous pouvez également consulter le site du CAUE27 pour avoir toutes les informations concernant l’atelier de recherche-action « Vallées habitées » : http://www.caue27.fr/vallees-habitees/un-appel-a-projets-adresse-aux-porteurs-de-projets-et-aux-territoires/

Patrimoine : l’isolation par l’extérieur ne s’appliquera pas au bâti traditionnel

Dépêche AFP, parue le 24 nov. 2016 à 18:50

La législation sur l’isolation par l’extérieur, prévue dans la loi sur la transition énergétique et accusée de défigurer des édifices anciens, ne s’appliquera pas au bâti traditionnel, selon un courrier adressé par Ségolène Royal à l’association Sites & Monuments.Dans cette lettre, la ministre de l’Environnement précise que le nouveau projet de décret sur l’obligation d’isolation thermique en cas de ravalement important exclut du champ d’application « les façades qui ne sont pas constituées de briques industrielles, de blocs bétons industriels ou assimilés, de béton banché ou de bardages métalliques », soit le bâti non traditionnel.En outre, précise Ségolène Royal, les bâtiments labellisés XXe siècle, « relevant de la loi Création, Architecture et Patrimoine, sont également exclus du champ d’application » de ce texte. La ministre souligne que si la rénovation énergétique concerne tous les bâtiments, elle doit « recourir à des techniques et précautions particulières s’agissant du patrimoine bâti ancien compte-tenu de la spécificité des matériaux utilisés ». »C’est une belle nouvelle pour le patrimoine », a réagi le président de Sites & Monuments, Alexandre Gady, en précisant que Mme Royal « a bien voulu, après dépôt d’un recours contre son décret et négociation, limiter l’obligation d’isoler par l’extérieur aux seuls bâtiments composés de matériaux récents ». « C’est un combat mené depuis plus de deux ans par Sites & Monuments contre la généralisation de l’isolation thermique par l’extérieur, menaçant de banalisation de très nombreuses façades, qui trouve aujourd’hui un aboutissement heureux », a-t-il ajouté.

Tous droits de reproduction et de représentation réservés – © Agence France-Presse

 

Stratégie nationale bas carbone : une évaluation macroéconomique

La stratégie nationale bas carbone (SNBC) fixe les grandes orientations stratégiques pour mettre en oeuvre la transition vers une économie décarbonée. Afin d’évaluer les effets combinés des multiples instruments mobilisés, tant d’un point de vue sectoriel que d’un point de vue macroéconomique, l’Ademe et le ministère en charge de l’environnement ont conjointement utilisé le modèle d’équilibre général calculable Three-ME. Ces travaux d’évaluation ont en particulier permis de révéler le double-dividende de la transition énergétique, c’est-à-dire ses bénéfices à la fois écologiques et économiques.

Texte d’application de la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages : décret relatif aux parcs naturels régionaux

Le Ministère met à la consultation, du 21/11/2016 au 11/12/2016, ce projet de texte concernant les parcs naturels régionaux.
La présente consultation modifie les dispositions des articles R. 333-1 à R. 333-16 du code de l’environnement. Elle apporte des modifications de nature à simplifier la procédure de classement et de renouvellement de classement des parcs naturels régionaux et à maintenir une exigence de qualité pour les territoires classés en parc naturel régional.
Vous pouvez consulter ce projet de texte et faire part de vos observations, en cliquant sur le lien « déposer votre commentaire » en bas de page, du 21 novembre 2016 jusqu’au 11 décembre 2016 inclus.

Télécharger :

Résultats des appels à projets éolien flottant et énergies marines

Deux nouveaux lauréats de l’appel à projets fermes pilotes pour l’éolien flottant :

  • le projet PGL porté par EDF EN, avec des turbines Siemens et des flotteurs SBM/IFPEN, sur la zone de Faraman en Méditerranée qui se compose de 3 éoliennes de 8 MW ;
  • le projet EFGL porté par Engie/EDPR/CDC, avec des turbines GE et des flotteurs Eiffage/PPI, sur la zone de Leucate en Méditerranée qui se compose de 4 éoliennes de 6 MW ;

Ils rejoignent les deux premiers lauréats de l’appel à projets lancé en août 2015 dans le cadre du programme des investissements d’avenir désignés le 22 juillet 2016 (projet Eolfi/CGN à Groix en Bretagne et projet Quadran à Gruissan en Occitanie).

ELABORATION DES ÉTUDES D’IMPACT DE CARRIÈRES – GUIDE DE RECOMMANDATIONS

Pour répondre aux évolutions réglementaires, la profession a souhaité mettre à disposition de ses adhérents un guide de recommandations pour l’élaboration des études d’impact de carrières.

L’objectif principal de ce guide est d’aider à élaborer un dossier de demande d’autorisation en précisant plus particulièrement le contenu de l’étude d’impact et la trajectoire du dossier et les modalités de l’instruction.Il permet ainsi aux maîtres d’ouvrages et à l’administration de parler le même langage et d’apprécier au mieux les enjeux environnementaux d’un projet.

Il fait référence aux différentes études et guides pratiques existants réalisés notamment par la profession, ce qui permet d’approfondir certains aspects techniques.

294 pages – PDF – 8,5 Mo

Intégration de la TVB dans les documents d’urbanisme

tvbDans le cadre de la Charte de gestion économe de l’espace du département de la Vendée, un document spécifique à l’intégration de la Trame verte et bleue dans les documents d’urbanisme a été édité pour accompagner les acteurs. Il fait notamment état des grands principes de la démarche et des différentes étapes d’élaboration dans lesquelles intégrer l’enjeu des continuités écologiques.

Programmation pluriannuelle de l’énergie

Le décret fixant les objectifs, énergie par énergie de consommation et de production, vient de paraître.

 

Pour atteindre ces objectifs, un calendrier prévisionnel des appels d’offres pour la période 2017-2019 est proposé.

 

Vous pouvez lire l’intégralité du décret sur LégiFrance

 

Edit : et lire aussi l’analyse de notre confrère Arnaud Gossement

Consultation publique concernant le texte d’application de la loi biodiversité : projet de décret relatif aux zones prioritaires pour la biodiversité

Du 26/10/2016 au 19/11/2016, le Ministère consulte l’avis du public sur ce texte concernant les espèces menacées.  Les menaces qui pèsent sur dces espèces peuvent conduire à leur raréfaction voire à leur extinction sur tout ou partie des territoires qui les hébergent. L’état de conservation de telles espèces est considéré comme défavorable lorsque les paramètres qui conditionnent leur dynamique ou qui évaluent la quantité et la qualité de leurs habitats se dégradent à un niveau tel que la viabilité de leurs populations sur le long terme est remise en cause.

L’article L. 411-1 du code de l’environnement permet de fixer des interdictions d’activités portant sur les espèces dont la situation biologique est défavorable (interdiction de destruction des individus de ces espèces ou de leurs habitats, de prélèvement, de perturbation intentionnelle, de transport, de vente de tels spécimens, etc..).

Pour lire l’intégralité du texte et faire vos remarques, vous pouvez vous rendre ICI (site du Ministère).

La création de l’action de groupe en matière environnementale

17141_uneL’Assemblée nationale a définitivement adopté le 12 octobre 2016 le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. Cette loi, très attendue, crée un cadre légal commun aux actions de groupe en matière judiciaire et administrative. Elle répond à une recommandation de la Commission européenne publiée le 11 juin 2013. Une disposition spécifique prévoit que l’action de groupe est ouverte, sous conditions, en matière environnementale.

L’intégralité de la note sur le site de notre confrère Arnaud Gossement : La création de l’action de groupe en matière environnementale – Cabinet d’avocats Gossement – Le Blog

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