Natureparif, l’Agence régionale pour la nature et la biodiversité en Île-de-France, encourage les gestionnaires d’espaces verts d’Île-de-France à faire évoluer leurs pratiques pour une meilleure prise en compte de l’environnement en mettant à leur disposition un nouveau guide pratique de gestion écologique.
Le « Guide de gestion écologique des espaces collectifs publics et privés » vise à sensibiliser et inciter les gestionnaires à entamer une réflexion sur leurs pratiques et les faire évoluer en proposant des techniques alternatives pour une meilleure prise en compte de la biodiversité. Alternatives à l’utilisation des pesticides, choix de végétaux locaux, maintien de murs anciens, élagage et taille douce des arbres, végétalisation des berges de rivières, création de mares, gestion en fauche tardive des bords de route, végétalisation de la voirie… Les pistes pour mieux intégrer la nature en ville sont nombreuses !
À destination des gestionnaires, publics et privés, il se compose de 10 fiches « Problématiques » (pour s’interroger sur le pourquoi des pratiques actuelles), 16 fiches « Réponses écologiques » (pour proposer des solutions pour limiter l’empreinte écologique des gestionnaires) et 22 fiches « Outils » (pour la mise en place de ces actions).
Ce guide est disponible en version papier sur simple demande pour les acteurs susceptibles de mettre en œuvre une gestion écologique de leurs espaces. La version électronique du guide est disponible ici en téléchargement gratuit sur le site de Natureparif.
Oct 17 2016
Un nouveau guide pour une gestion écologique des espaces verts franciliens
Oct 12 2016
Arrêté du 30 septembre 2016 modifiant l’arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières
Publics concernés : exploitants de carrières soumises au régime de l’autorisation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement.
Objet : surveillance environnementale des poussières émises par les exploitations de carrières, remblayage des carrières et profil des zones d’extraction.
Abrogation de l’arrêté du 23 février 1998 fixant les conditions de demande d’agrément d’organisme pour l’analyse critique du montant de la garantie financière de remise en état des carrières.
Entrée en vigueur : les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de leur publication au Journal officiel de la République française à l’exclusion des dispositions de l’article 8 de l’arrêté du 22 septembre 1994 dans sa rédaction issue de l’article 3 du présent arrêté qui entrent en vigueur le 1er janvier 2017 . Les dispositions de l’article 19 de l’arrêté du 22 septembre 1994 dans sa rédaction issue de l’article 10 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2017 à l’exclusion des dispositions concernant les engins de foration de l’article 19.2 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2020 et des dispositions des articles 19.4 et 19.6 à 19.9 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2018 pour les exploitations de carrière existantes au 1er janvier 2017.
Notice : le présent arrêté fixe les dispositions permettant de prévenir, limiter et contrôler les poussières émises par les exploitations de carrières. Un suivi de ces émissions, fonction des conditions météorologiques du site, est réalisé par l’exploitant permettant de vérifier l’impact du fonctionnement de l’installation sur son environnement. Il est réalisé sur la base d’un plan de surveillance des émissions, protocole défini par l’exploitant. Le présent arrêté fixe également des dispositions relatives à la déclaration de mise en service des exploitations et à la géométrie des fronts de taille. Enfin, il définit les déchets inertes utilisables pour le remblayage des carrières et fixe des conditions particulières de remblayage des exploitations de gypse et d’anhydrite.
Le présent arrêté abroge l’arrêté du 23 février 1998 fixant les conditions de demande d’agrément d’organisme pour l’analyse critique du montant de la garantie financière de remise en état des carrières.
Références : le texte modifié par le présent arrêté peut être consulté dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://legifrance.gouv.fr).
Sep 28 2016
Guide de la méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides
Ce document présente la méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides et son utilisation. Il s’adresse à un public technique (maîtres d’ouvrages, bureaux d’études, services de l’État, établissements publics, collectivités locales…) en charge de la réalisation, de l’instruction ou de la rédaction d’avis techniques de dossiers « loi sur l’eau » portant sur les zones humides.
Cette méthode, rapide à mettre en œuvre sur le terrain, permet en outre de vérifier que certains principes de la compensation sont bien respectés. L’application de la méthode se fait via un tableur fourni librement.
Un cycle de formation est mis en place pour accompagner la mise en œuvre de cette méthode. Les fondements théoriques, scientifiques et techniques de la méthode, sont issus du rapport Gayet et al. (2016)
Sep 15 2016
Etude d’évaluation sur les services vélos
Parution d’une étude ADEME sur les services autour du vélo qui se sont développé à l’initiative de collectivités territoriales notamment. Elle permet d’avoir un retour sur l’intérêt, les erreurs, les coûts estimés et engendrés…
Sep 15 2016
L’éolien confirme son rôle de créateur d’emplois
Combien d’emplois directs représente aujourd’hui la filière éolienne en France ? Quel est l’impact social du développement attendu de cette énergie renouvelable ? A l’occasion du 7e Colloque nationale éolien, France Energie Eolienne dévoile les résultats de son 3e Observatoire de l’emploi et apporte des éléments de réponse.
La tendance se confirme : la filière éolienne recrute et crée des emplois. Selon France Energie Eolienne (FEE) et le cabinet BearingPoint, pas moins de 14.470 personnes travaillaient dans ce secteur à la fin de 2015 (+15,6 % par rapport à 2014).
La suite de l’article sur Batiactu
Sep 13 2016
Nouveau panorama de l’électricité renouvelable
Panorama de l’électricité renouvelable au 30 juin 2016 : les objectifs nationaux pour 2018 atteints à 87%
Sur les douze derniers mois, le parc de production d’électricité renouvelable a progressé de plus de 2,1 GW. Ce volume se répartit à 90% sur les filières éolienne et solaire. Au total, la puissance du parc EnR s’élève à près de 45 GW, soit 87% de l’objectif fixé pour 2018.
Un nouveau format trimestriel pour suivre la transition énergétique
La nouvelle édition du Panorama de l’électricité renouvelable devient trimestrielle. Plus synthétique, elle présente l’ensemble des indicateurs sous forme d’infographie et les met en regard des ambitions retenues par la France à l’horizon 2018 et 2023 pour chaque source de production d’électricité renouvelable. RTE, le SER, Enedis et l’ADEeF permettent ainsi un suivi rapproché de la transition énergétique.
Téléchargez :
Source : RTE
Sep 07 2016
1re édition des Rencontres Normandes du Développement Durable (RNDD)
Cette année, dans le cadre de la réunification des Normandie, la Région s’associe à l’Agence Régionale de l’Environnement de Normandie pour organiser cet événement. Il s’agira avant tout de poursuivre et d’amplifier l’interconnaissance entre les acteurs des 2 anciennes Normandie afin de favoriser l’émergence de nouveaux projets.
Alors, prenez vite votre agenda et notez dès à présent la date des 1res rencontres normandes du développement durable, le Mercredi 7 décembre 2016 à l’université de Caen Normandie.
Le programme détaillé vous sera adressé ultérieurement, vous pourrez alors vous inscrire en ligne sur le site internet de la Région.
En attendant votre participation, retrouvez les temps forts des assises régionales du développement durable organisées en ex-Basse-Normandie et des Journées des pratiques du développement durable organisées en ex-Haute-Normandie.
Par ailleurs, notez également que l’Agence Régionale de l’Environnement de Normandie organisera deux Éduc’Tours dans la 2e quinzaine de novembre en lien avec les RNDD : un dans l’agglomération caennaise et l’autre dans le département de l’Eure.
Sep 07 2016
Compensation agricole
Le décret du 31 août, précisant les modalités de compensation agricole collective et les projets qui y sont soumis, est paru le 2 septembre dernier au Journal Officiel.
Le texte intégral est lisible sur Legifrance
Il entre en vigueur pour tout projet soumis à évaluation environnementale déposé après le 1er novembre 2016.
En résumé :
L’étude préalable prévue à l’article L.112-1-3 du code rural s’impose pour tous les projets situés :
- sur une zone agricole, forestière ou naturelle,
- sur une zone à urbaniser,
- sur toute surface qui est ou a été affectée à une activité agricole dans les cinq années précédant la date de dépôt du dossier (en l’absence de document d’urbanisme délimitant ces zones).
N.B. : le seuil de déclenchement de la procédure est de 5 hectares. Cependant, le préfet peut y déroger en fixant un ou plusieurs seuils départementaux compris entre un et dix hectares, tenant notamment compte des types de production et de leur valeur ajoutée. Une démarche qu’il ne pourra mener qu’après avis de la CDPENAF.
L’étude préalable doit comprendre au minimum :
- Une description du projet et la délimitation du territoire concerné ;
- Une analyse de l’état initial de l’économie agricole du territoire concerné, portant sur la production agricole primaire, la première transformation et la commercialisation par les exploitants agricoles et justifiant le périmètre retenu par l’étude ;
- L’étude des effets du projet sur l’économie agricole, intégrant une évaluation de l’impact sur l’emploi ainsi qu’une évaluation financière globale des impacts, y compris les effets cumulés avec d’autres projets connus ;
- Le cas échéant, les mesures de compensation collective envisagées pour consolider l’économie agricole du territoire concerné, l’évaluation de leur coût et les modalités de leur mise en œuvre.
NB : l’étude préalable peut être incorporée dans l’étude d’impact d’un dossier de demande d’autorisation.
Août 29 2016
Enquête publique des projets ayant un impact sur l’environnement
La participation du public à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement est mise en œuvre en vue :
« 1° D’améliorer la qualité de la décision publique et de contribuer à sa légitimité démocratique ;
« 2° D’assurer la préservation d’un environnement sain pour les générations actuelles et futures ;
« 3° De sensibiliser et d’éduquer le public à la protection de l’environnement ;
« 4° D’améliorer et de diversifier l’information environnementale.
« II.-La participation confère le droit pour le public :
« 1° D’accéder aux informations pertinentes permettant sa participation effective ;
« 2° De demander la mise en œuvre d’une procédure de participation dans les conditions prévues au chapitre Ier ;
« 3° De disposer de délais raisonnables pour formuler des observations et des propositions ;
« 4° D’être informé de la manière dont il a été tenu compte de ses observations et propositions dans la décision d’autorisation ou d’approbation.
L’intégralité de l’ordonnance peut être lue sur Légifrance
Cette ordonnance introduit donc une nouvelle procédure de concertation préalable qui permet d’élargir le champ de la participation du public en amont à tous les projets, plans ou programmes soumis à évaluation environnementale
Mais cette concertation reste facultative, et organisée à l’initiative du maître d’ouvrage ou de l’autorité instructrice, après avoir évalué « le contexte local dans lequel s’insérera le projet avant de décider d’organiser ou pas une concertation préalable ».
Outre cette concertation préalable, l’ordonnance introduit aussi (enfin !) la modernisation de l’enquête publique et notamment l’accès à une version dématérialisée de l’avis et du dossier d’enquête publique et ce « même si l’affichage et, selon l’importance du projet, la publication locale demeurent obligatoires ».
Attention, ce texte ne change pas le déroulement de l’enquête publique et « ne porte aucunement atteinte à la possibilité ni de consulter un dossier papier, ni de rencontrer le commissaire enquêteur et (…) n’impose pas non plus aux petites communes d’engager des moyens disproportionnés ».
Simplement, en cas de non impact sur l’environnement, la durée de l’enquête pourra être réduite à 15 jours ou pourra être prolongée « en cas de modification substantielle de l’étude d’impact, et non pas seulement du projet ».
En outre, l’ordonnance offre la possibilité d’organiser une réunion publique après la clôture de l’enquête publique, afin d’informer toutes les parties de ses conclusions.
Août 26 2016
16,5 MW de plus…
Le parc éolien d’Espiers en Eure-et-Loir, sur la commune de Fresnay-l’Evêque est autorisé (5 éoliennes, 16,5 MW).
Nous avons contribué à ses études d’impact et de danger.
