Le parc éolien d’Espiers en Eure-et-Loir, sur la commune de Fresnay-l’Evêque est autorisé (5 éoliennes, 16,5 MW).
Nous avons contribué à ses études d’impact et de danger.
Août 17 2016
Décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 relatif à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes
Nouvelle modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l’exception des dispositions du nouvel article R. 122-12 qu’il crée, applicables à compter du 1er janvier 2018.
Notice : le décret modifie les règles relatives à l’évaluation environnementale des projets et des plans et programmes. Ce décret prévoit les mesures réglementaires d’application de l’ordonnance relative à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes, prise en application du 2° du I de l’article 106 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Comme l’ordonnance, ce décret a pour objet de simplifier et de clarifier le droit de l’évaluation environnementale, notamment en améliorant l’articulation entre les différentes évaluations environnementales, et d’assurer la conformité de celui-ci au droit de l’Union européenne, notamment en transposant la directive 2011/92/UE concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement, telle que modifiée par la directive 2014/52/UE.
Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance, c’est à dire ICI
Août 11 2016
Loi n° 2016-1087 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été publiée au Journal officiel du 9 août 2016.
Pour en lire le texte intégral, c’est ICI.
Août 08 2016
Ordonnance n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes
Modification des articles L122-1 et suivants.
Pour lire les nouveaux textes, c’est ICI
Août 08 2016
Rachat de la production d’énergies renouvelables
L’article 119 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte habilite le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures relevant du domaine de la loi afin de :
– modifier les dispositions applicables aux installations de production d’électricité à partir de sources renouvelables afin d’assurer leur meilleure intégration au marché de l’électricité (1°) ;
– prévoir les dispositions techniques nécessaires à une meilleure intégration au système électrique des installations de production d’électricité raccordées à un réseau public de distribution, notamment les installations de production d’électricité à partir de sources renouvelables (2°) ;
– mettre en cohérence les articles du code de l’énergie relatifs à la procédure d’appel d’offres et redéfinir les critères applicables à ces appels d’offres (10°) ;
– permettre l’organisation et la conclusion de procédures de mise en concurrence destinées à l’expérimentation et au déploiement de technologies innovantes (12°).
Pour lire le texte, c’est ICI
Juil 05 2016
Dialogue environnemental : le projet d’ordonnance est soumis à consultation publique
Le ministère de l’environnement vient d’ouvrir une consultation publique en ligne sur le projet d’ordonnance « portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de projets, plans et programmes et de certaines décisions susceptibles d’affecter l’environnement« . Présentation.
Ce projet d’ordonnance a été pris en application de l’article 106 de la loi « Macron » n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Il a pour objet de donner une suite au rapport issu des travaux de la commission sur la modernisation du dialogue environnemental, présidée par le sénateur Alain Richard et dont Arnaud Gossement était expert qualifié.
Lire la suite de l’article sur le blog d’Arnaud Gossement
Juil 02 2016
Enviroscop recrute
Au sein de l’équipe, vous aurez en charge l’analyse et la rédaction d’études d’impact de projets d’aménagement, d’évaluations environnementales de plans, programmes et projets, d’étude de terrain pour l’appréciation de la qualité urbaine et environnementale de sites, de propositions de solutions innovantes pour une meilleure intégration urbaine dans l’environnement, de productions cartographiques de qualité, de l’animation de groupes de travail et restitution en réunion, avec :
- Collecte de données sur les sites internet de référence et synthèse bibliographique ;
- Visite sur le terrain et collecte d’informations sur place en lien avec les différents thèmes environnementaux (hors faune-flore) ;
- Analyse et traitement des données de terrain ;
- Intégration à un SIG et cartographie ;
- Evaluation et hiérarchisation des enjeux ;
- Contribution à l’intégration environnementale du projet ;
- Rédaction de rapports d’études (diagnostic stratégique, état initial partagé, évaluation des impacts, urbanisme réglementaire, intégration environnementale de l’urbanisme) ;
- Animation de groupes de travail selon des méthodes participatives, restitution devant assemblée
- Déplacements ciblés dans le nord-ouest de la France, possibles dans toute la moitié nord de la France.
Profil recherché, qualifications requises :
- Expérience similaire d’au moins 1 à 3 ans en bureau d’études exigée ;
- Grande capacité d’analyse, de rédaction, de synthèse ;
- Autonomie, rigueur intellectuelle, capacité d’organisation et esprit d’initiative ;
- Connaissance indispensable des cadres juridiques et méthodologiques des évaluations environnementales de projets, plans et programmes, urbanisme réglementaire, approche environnementale de l’urbanisme (AEU®) ;Maîtrise indispensable des outils informatiques (Word, Excel, Powerpoint…) ;
- Maîtrise indispensable des outils de cartographie SIG (MapInfo, QGis) ;
- Capacités d’animation participative ;
- Niveau : Ingénieur environnement (Bac +4/+5) (grandes écoles, faculté).
Intérêt dans l’économie sociale et solidaire et esprit coopératif.
Conditions :
- Déplacements pris en charge lors des études (défraiement, barème impôts),
- Convention collective SYNTEC, indice en fonction de l’expérience,
- Titulaire du Permis B, véhicule indispensable.
Modalités de recrutement :
Les dossiers de candidature comporteront une lettre de motivation circonstanciée et un curriculum vitae détaillé et devront être adressés uniquement par mail avec la référence CE-URBA2016 à recrutement@enviroscop.fr.
Juil 01 2016
Consommer moins pour construire plus…
Le décret paru au JO du 29 juin modifie l’article R. 111-21 du code de la construction et de l’habitation et précise les exigences en matière d’exemplarité énergétique ou environnementale ou de bâtiment à énergie positive pour bénéficier du bonus de constructibilité, lorsque le plan local d’urbanisme le prévoit. Il met également en cohérence avec ces dispositions l’article R. 431-18 du code de l’urbanisme.
En clair, si l’on va plus loin que la RT2012, en termes de consommations énergétiques, mais aussi en termes de qualité de l’air intérieur, de sourçage des matériaux, les constructions concernées pourront bénéficier d’une enveloppe constructible supérieure à celle autorisée par le document d’urbanisme en vigueur…
Pour lire l’intégralité du décret, c’est ICI
Juin 27 2016
Autoconsommation collective : vers une autorisation ?
En application de l’art. 119 de la loi relative à la transition énergétique, le Conseil supérieur de l’énergie (CSE) vient d’adopter un projet d’ordonnance qui va au-delà de l’autoconsommation individuelle. Il définit la notion « d’autoconsommation collective » sous conditions que les producteurs et consommateurs soient liés entre eux. Cette liaison peut prendre la forme d’une association, d’une coopérative ou d’un syndicat de copropriétaires.
Pour Jean-Louis BAL, président du SER, et Arnaud MINE, président de SER-Soler, « le texte adopté contribuera à l’émergence d’un nouveau marché pour l’électricité photovoltaïque comme « marché de proximité » qui devrait se développer rapidement grâce à la compétitivité croissante du solaire au niveau du prix de détail de l’électricité ».
Juin 27 2016
Projet de loi biodiversité à l’Assemblée Nationale
En nouvelle lecture, l’Assemblée Nationale vient d’adopter les différents volets de ce projet de loi : réalité du préjudice écologique, compensation écologique, création de l’Agence française pour la biodiversité, nouvelle gouvernance de l’eau, sortie des néonicotinoïdes… sans oublier la non-régression du droit de l’Environnement et les principes fondamentaux de la Loi.
74 amendements ont donc été retenus et le texte adopté « préfigure très fidèlement le texte que l’Assemblée adoptera définitivement dans quelques semaines » (cit. B. Pompili).
La balle est donc dans le camp du Sénat entre le 11 et le 13 juillet prochain, avant de revenir à l’Assemblée.
