Juin 20 2016

Réforme de l’évaluation environnementale, la suite

La consultation pour le projet d’ordonnance et de décret vient de commencer au Ministère, pour une mise en application rapide (dès septembre ?) et concerne :

  • la clarification du cadre juridique de l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes « pour remédier aux difficultés et inconvénients résultant des dispositions et pratiques existantes ».
  • l’amélioration de « l’articulation entre les évaluations environnementales de projets différents, d’une part, et entre l’évaluation environnementale des projets et celle des plans et programmes »
  • la « mise en conformité avec le droit de l’Union européenne et la transposition de la directive du 13 décembre 2011 du Parlement européen et du Conseil concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés ».

Juin 14 2016

Animer les territoires ruraux et périurbains

Le CGET fait le point sur les orientations pour revitaliser les pôles de centralité dans tous les territoires – urbains, ruraux, littoraux ou de montagne – pour qu’ils contribuent à structurer ces territoires et qu’ils soient attractifs et lieux de ressources pour les habitants.

Pour lire l’intégralité de la publication, c’est ICI

Juin 13 2016

Nouvelles régions, les chiffres ENR

Tous les chiffres de production 2015 pour les énergies renouvelables dans les nouvelles régions françaises.

C’est ICI.

 

Juin 08 2016

Autorisation unique, analyse de notre confrère Arnaud Gossement

 

 

Autorisation environnementale unique : un projet d’ordonnance et de décret pour généraliser et pérenniser la procédure (1/3)

Le Gouvernement procède actuellement à l’élaboration d’un projet d’ordonnance et d’un projet de décret tendant à pérenniser la réforme de l’autorisation environnementale unique. Présentation de certains des principaux éléments de ces deux projets de textes qui réforment les procédures d’autorisation ICPE et IOTA.

Cette note a été publiée le 08 juin 2016

Pour lire la note entièrement, veuillez cliquer ici

 

Autorisation environnementale unique : les projets de mesures pour la production d’énergie éolienne (2/3)

Le Gouvernement procède actuellement à l’élaboration d’un projet d’ordonnance et d’un projet de décret tendant à pérenniser la réforme de l’autorisation environnementale unique. Présentation de certains des projets de règles spécifiques à l’autorisation de construire et d’exploiter les installations de production d’énergie éolienne.

Cette note a été publiée le 08 juin 2016

Pour lire la note entièrement, veuillez cliquer ici

Autorisation environnementale unique : les nouvelles règles du contentieux de l’environnement devant le juge administratif (3/3)

Le Gouvernement procède actuellement à l’élaboration d’un projet d’ordonnance et d’un projet de décret tendant à pérenniser la réforme de l’autorisation environnementale unique. Présentation de certains des principaux éléments de procédure applicables à l’instruction des recours devant le juge administratif.

Cette note a été publiée le 08 juin 2016

Pour lire la note entièrement, veuillez cliquer ici

Juin 01 2016

Un site d’expertise sur les impacts cumulés des retenues d’eau

Tout est dit dans le titre, si cela vous intéresse, rendez-vous sur le site.

Mai 30 2016

Tableau de bord : éolien – Premier trimestre 2016

Chiffres et statistiques n° 764 – mai 2016

La puissance du parc éolien français atteint 10 460 MW fin mars 2016. Le seuil de 10 GW a été franchi courant 2015, année qui, avec une puissance raccordée de 944 MW, s’inscrit en net retrait par rapport à 2014 (- 20 %).
La puissance raccordée au premier trimestre 2016, estimée à 141 MW, s’avère inférieure à celle constatée au trimestre précédent ainsi qu’au premier trimestre 2015.
La production éolienne a toutefois atteint un nouveau record sur les trois premiers mois de l’année, à 7,8 TWh, soit une progression de 33 % par rapport au premier trimestre 2015. La production éolienne représente désormais près de 5,5 % de la consommation électrique française.

Mai 13 2016

Energie éolienne, l’avis de l’ADEME

L’énergie éolienne participe à l’équilibre offre-demande du système électrique national et contribue à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. L’éolien terrestre est déjà proche de la compétitivité économique. Les évolutions à venir du système de soutien devront permettre aux évolutions technologiques de trouver leur place, en particulier les éoliennes de nouvelle génération qui permettront une production à plus faible coût et amélioreront les conditions d’intégration de l’électricité éolienne sur le réseau.
La filière éolienne dans son ensemble est créatrice de valeur ajoutée, d’emplois locaux et d’innovations techniques et sociales.
Le bilan environnemental de l’éolien est largement positif, en particulier grâce aux très faibles émissions de gaz à effet de serre et autres polluants atmosphériques.
L’appropriation sociétale de l’éolien constitue la principale condition de son développement. À cet égard, l’ADEME insiste sur l’importance de la concertation lors du montage de projets et sur l’intégration environnementale. L’implication financière locale des citoyens ou des collectivités dans les projets constitue par ailleurs un fort levier sur la perception de l’éolien, permettant le développement de projets territoriaux structurants.
Afin de maintenir une dynamique de développement et de renforcer la compétitivité de la filière, l’ADEME souligne la nécessité d’une visibilité réglementaire et économique de long terme, ainsi que d’une politique nationale de soutien à la Recherche et Développement sur l’éolien à la hauteur des enjeux.
Enfin, l’ADEME rappelle que les efforts de développement de la filière éolienne, comme de toutes les énergies, doivent avant tout se fonder sur une vision d’un système énergétique durable et être accompagnés d’efforts importants de réduction des consommations.

Pour le télécharger, c’est ICI

Avr 29 2016

Décret n° 2016-519 du 28 avril 2016 portant réforme de l’autorité environnementale

Objet : réforme de l’autorité environnementale en matière d’évaluation environnementale.
Entrée en vigueur : le texte s’applique aux demandes d’avis et d’examen au cas par cas présentées à l’autorité de l’Etat compétente en matière d’environnement à compter du lendemain de sa publication.

Notice : le décret prévoit une réforme de l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement pour les plans, schémas et programmes ainsi que pour les documents d’urbanisme relevant du champ de l’évaluation environnementale en confiant la compétence d’autorité environnementale au niveau local à une mission régionale d’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable. Pour l’exercer, chaque mission régionale bénéficiera de l’appui d’agents du service régional chargé de l’environnement qui instruiront les dossiers et seront alors placés sous l’autorité fonctionnelle du président de la mission régionale.
Il confie également à ces missions régionales la fonction d’autorité environnementale pour les projets faisant l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public lorsqu’ils ne relèvent pas de la formation d’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable.
Les délais de délivrance des décisions et avis de l’autorité environnementale demeurent inchangés.
Le décret modifie aussi le décret relatif au Conseil général de l’environnement et du développement durable. Il prévoit tout d’abord que les missions régionales ont compétence pour exercer la fonction d’autorité environnementale pour des projets, plans, programmes et documents d’urbanisme. Il détermine également la composition de ces missions régionales. En métropole, à l’exception de la Corse, la mission est composée de membres permanents et de deux membres associés nommés en raison de leur bonne connaissance des enjeux environnementaux de la région concernée. Dans les départements et les régions d’outre-mer ainsi qu’en Corse, la mission est composée d’un membre associé et d’au moins un membre permanent.

Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Avr 28 2016

Un visuel pour la Charte d’engagement des bureaux d’études dans le domaine de l’évaluation environnementale

Visuel charte BE

et nous sommes officiellement dans la liste !

Avr 26 2016

Développement des énergies renouvelables

A l’occasion de la dernière conférence environnementale, la Ministre de l’Environnement a annoncé la signature d’un arrêté fixant les nouveaux objectifs pour 2023.

Un presque doublement de l’éolien terrestre entre 2018 et 2023, un presque triplement de la puissance photovoltaïque, tout comme pour le bois énergie.

Et une multiplication par 7 de la puissance en géothermie électrique.

 

Tous les détails dans le décret, c’est ICI.

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