Avr 26 2016

Développement des énergies renouvelables

A l’occasion de la dernière conférence environnementale, la Ministre de l’Environnement a annoncé la signature d’un arrêté fixant les nouveaux objectifs pour 2023.

Un presque doublement de l’éolien terrestre entre 2018 et 2023, un presque triplement de la puissance photovoltaïque, tout comme pour le bois énergie.

Et une multiplication par 7 de la puissance en géothermie électrique.

 

Tous les détails dans le décret, c’est ICI.

Avr 05 2016

Eolien en mer : un troisième appel d’offres au large de Dunkerque

Ségolène Royal, Ministre de l’Energie, a annoncé, ce lundi 4 avril, le lancement d’un troisième appel d’offres national pour l’implantation d’éoliennes en mer sur une zone au large de Dunkerque (Nord).

Mar 30 2016

Décret n° 2016-355 du 25 mars 2016 relatif à l’articulation des procédures d’autorisation d’urbanisme avec diverses procédures relevant du code de l’environnement

Ce décret prévoit le cas échéant une information de l’autorité compétente au titre de l’application du droit des sols (ADS), sur la soumission du projet qui fait l’objet de la demande d’autorisation d’urbanisme, à la satisfaction des formalités au titre de la police de l’eau, à l’obtention de l’autorisation unique dite « AU-IOTA » ou à l’accord de la dérogation à l’interdiction d’atteintes aux espèces protégées. Ainsi, l’autorité compétente au titre de l’ADS sera en capacité d’indiquer, selon les cas de figure, un différé des travaux de construction, d’aménagement ou de démolition dans l’arrêté accordant l’autorisation d’urbanisme.
Par ailleurs, le décret tire les conséquences des dispositions introduites dans l’ordonnance n° 2016-354 du 25 mars 2016 relative à l’articulation des procédures d’autorisation d’urbanisme avec diverses procédures relevant du code de l’environnement, s’agissant plus particulièrement de l’articulation des procédures d’autorisation d’urbanisme et d’AU-IOTA. L’obligation de justification du dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme dans la demande d’AU-IOTA est supprimée. Il est précisé que le demandeur n’a pas à indiquer que son projet fera l’objet d’une demande d’AU-IOTA, dès lors que la démolition envisagée n’a pas d’incidences sur les intérêts protégés par la procédure d’autorisation unique.
Références : les dispositions du code de l’urbanisme supprimées, modifiées et auxquelles il est dérogé par le présent décret peuvent être consultées sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Mar 21 2016

éolien : l’autorisation pourrait être délivrée aprés avis de la commission régionale du patrimoine et de l’architecture

Les députés viennent d’achever l’examen en commission du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine. Dans ce cadre, les députés ont adopté un amendement du rapporteur prévoyant de soumettre à un avis de la Commission régionale du patrimoine et de l’architecture, la délivrance de l’autorisation d' »implanter » une éolienne. Une contrainte de procédure supplémentaire.

Lire l’article de notre confrère Arnaud Gossement, c’est ICI

Mar 18 2016

Assemblée nationale : création de l’Agence française de la biodiversité

Ce mercredi 16 mars, la création de l’Agence française de la biodiversité (AFB), a été votée par l’Assemblée nationale.

Cette « nouvelle agence » est en fait un regroupement :

  • l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema),
  • l’Atelier technique des espaces naturels (Aten),
  • l’Agence des aires marines protégées (AAMP)
  • et les Parcs nationaux.

De ce fait, elle devient le deuxième grand opérateur de l’État en matière d’environnement avec l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe).

Fév 23 2016

La mise à disposition du public d’une étude d’impact peut être exigible même si le droit interne ne le prévoit pas encore (Conseil d’Etat)

Le Conseil d’Etat vient de rendre un arrêt important pour le régime juridique de l’étude d’impact mais aussi de la participation du public. Aux termes de sa décision n°387106 du 22 janvier 2016, le défaut de mise à disposition du public d’une étude d’impact peut constituer un vice de procédure, même si aucune disposition législative ou réglementaire de droit interne ne le prévoit encore, à la différence du droit de l’Union européenne.

Analyse de notre confrère Arnaud Gossement sur son site : c’est ICI

 

Fév 23 2016

Projet de décret relatif au plan climat-air-énergie territorial

Le projet de décret a pour objectif de modifier la gouvernance et le contenu des plans climat-énergie territoriaux afin de les adapter aux dispositions de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

L’article 188 de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique a modifié la gouvernance et le contenu des plans climat-énergie territoriaux, initialement élaborés par toute collectivité territoriale de plus de 50 000 habitants et ne portant que sur le champ de compétences de cette collectivité, pour en faire un plan climat-air-énergie territorial porté par les intercommunalités de plus de 20 000 habitants et concernant tout le territoire de la collectivité.

Le présent projet de décret en Conseil d’État a pour objectif de modifier les articles R.229-51 à R.229-56 du code de l’environnement afin de les adapter à ces nouvelles dispositions. Il remplace le décret n° 2011-829 du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au plan climat-énergie territorial pour les dispositions relatives au plan climat-énergie territorial. Les dispositions relatives aux bilans des émissions de gaz à effet de serre ont quant à elles été modifiées par le décret n° 2015-1738 du 24 décembre 2015 relatif aux bilans d’émission de gaz à effet de serre.

L’article R.229-51 précise le contenu du diagnostic, de la stratégie territoriale, du plan d’actions et du dispositif de suivi et d’évaluation. L’article R.229-52 renvoie à un arrêté la définition des méthodes de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, ainsi que la définition des secteurs d’activité à traiter. L’article R.229-53 précise les modalités d’élaboration du plan climat-air-énergie territorial. L’article R.229-54 prévoit un dépôt du projet de plan sur une application informatique. L’article R.229-55 précise les modalités d’adoption du plan et de dépôt sur ladite application informatique. L’article R.229-56 traite des modalités de mise à jour du plan.

Télécharger :

Fév 19 2016

Baromètre des énergies renouvelables

Pour la sixième année, Observ’ER réalise son baromètre des énergies renouvelables électriques en France. Toutes les filières de production sont analysées à travers un ensemble d’indicateurs énergétiques, socio-économiques et industriels. Pour chacun des secteurs étudiés, ce baromètre propose une lecture dynamique de leur développement récent à la lumière des objectifs de puissance et/ou de production supplémentaires à mettre en œuvre au cours des années à venir. L’ensemble de ces éléments constitue un panorama complet et actualisé de l’état de structuration des secteurs électriques renouvelables en France.

Ce baromètre est disponible en format électronique et il est téléchargeable sur les sites d’Observ’ER et de la FNCCR, cliquez ICI.

Fév 05 2016

Enviroscop recrute

Descriptif du poste

EnviroScop – Bureau d’études et conseils en Environnement propose un CDI pour un poste de chargé d’étude en évaluation environnementale en Seine-Maritime (76).

Missions :
Au sein de l’équipe, vous aurez en charge l’analyse et la rédaction d’études d’impact de projets d’aménagement, d’évaluations environnementales de plans et programmes, d’étude de terrain pour l’appréciation de la qualité paysagère et environnementale de sites, avec :
– Collecte de données sur les sites internet de référence et synthèse bibliographique ;
– Visite sur le terrain et collecte d’informations sur place en lien avec les différents thèmes environnementaux (hors faune-flore) ;
– Analyse et traitement des données de terrain ;
– Intégration à un SIG et cartographie ;
– Evaluation et hiérarchisation des enjeux ;
– Rédaction de rapports d’études (Etude d’impact) ;
– Déplacements possibles dans toute la moitié nord de la France.

Compétences requises

Profil recherché, qualifications requises :
– Expérience similaire en bureau d’études attendue ;
– Grande capacité d’analyse, de rédaction et de synthèse ;
– Autonomie, rigueur intellectuelle, capacité d’organisation et esprit d’initiative ;
– Connaissance indispensable des cadres juridiques et méthodologiques des évaluations environnementales de projets, plans et programmes ;
– Maîtrise indispensable des outils informatiques (Word, Excel…);
– Maîtrise indispensable des outils de cartographie SIG (MapInfo, QGis) ;
– Capacités d’animation de groupes de travail ;
– Titulaire du Permis B, véhicule indispensable,
– Niveau : Ingénieur environnement (Bac +4/+5) (grandes écoles, faculté)

Intérêt dans l’économie sociale et solidaire et esprit coopératif.

Conditions :
– Déplacements pris en charge lors des études (défraiement, barème impôts),
– Convention collective SYNTEC, indice en fonction de l’expérience,

Modalités de recrutement :
Les dossiers de candidature comporteront une lettre de motivation circonstanciée et un curriculum vitae détaillé

Merci d’adresser vos candidatures à : recrutement@enviroscop.fr

Fév 05 2016

Bilan électrique national, édition 2015

Le parc de production d’électricité renouvelable poursuit sa croissance. Il dépasse désormais 10 000 MW pour l’éolien et 6 000 MW pour le solaire. La production renouvelable d’origine éolienne représente environ 4,5 % de la consommation nationale, celle d’origine solaire 1,6 %. Avec l’hydraulique, l’ensemble des énergies renouvelables couvrent 18,7 % de la consommation française et lors des pics de production, cela peut encore être plus importants (le 9 mai 2015, 34% de la consommation était couverte par les ENR).

Ce bilan vous informera outre sur les énergies renouvelables, sur toutes l’énergie électrique produite, transportée et consommée sur le territoire.

Pour télécharger le dossier complet, c’est ici (.pdf)

Pour télécharger la synthèse, c’est ici (.pdf)

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