Ségolène Royal, Ministre de l’Energie, a annoncé, ce lundi 4 avril, le lancement d’un troisième appel d’offres national pour l’implantation d’éoliennes en mer sur une zone au large de Dunkerque (Nord).
Avr 05 2016
Eolien en mer : un troisième appel d’offres au large de Dunkerque
Mar 30 2016
Décret n° 2016-355 du 25 mars 2016 relatif à l’articulation des procédures d’autorisation d’urbanisme avec diverses procédures relevant du code de l’environnement
Ce décret prévoit le cas échéant une information de l’autorité compétente au titre de l’application du droit des sols (ADS), sur la soumission du projet qui fait l’objet de la demande d’autorisation d’urbanisme, à la satisfaction des formalités au titre de la police de l’eau, à l’obtention de l’autorisation unique dite « AU-IOTA » ou à l’accord de la dérogation à l’interdiction d’atteintes aux espèces protégées. Ainsi, l’autorité compétente au titre de l’ADS sera en capacité d’indiquer, selon les cas de figure, un différé des travaux de construction, d’aménagement ou de démolition dans l’arrêté accordant l’autorisation d’urbanisme.
Par ailleurs, le décret tire les conséquences des dispositions introduites dans l’ordonnance n° 2016-354 du 25 mars 2016 relative à l’articulation des procédures d’autorisation d’urbanisme avec diverses procédures relevant du code de l’environnement, s’agissant plus particulièrement de l’articulation des procédures d’autorisation d’urbanisme et d’AU-IOTA. L’obligation de justification du dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme dans la demande d’AU-IOTA est supprimée. Il est précisé que le demandeur n’a pas à indiquer que son projet fera l’objet d’une demande d’AU-IOTA, dès lors que la démolition envisagée n’a pas d’incidences sur les intérêts protégés par la procédure d’autorisation unique.
Par ailleurs, le décret tire les conséquences des dispositions introduites dans l’ordonnance n° 2016-354 du 25 mars 2016 relative à l’articulation des procédures d’autorisation d’urbanisme avec diverses procédures relevant du code de l’environnement, s’agissant plus particulièrement de l’articulation des procédures d’autorisation d’urbanisme et d’AU-IOTA. L’obligation de justification du dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme dans la demande d’AU-IOTA est supprimée. Il est précisé que le demandeur n’a pas à indiquer que son projet fera l’objet d’une demande d’AU-IOTA, dès lors que la démolition envisagée n’a pas d’incidences sur les intérêts protégés par la procédure d’autorisation unique.
Références : les dispositions du code de l’urbanisme supprimées, modifiées et auxquelles il est dérogé par le présent décret peuvent être consultées sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Mar 21 2016
éolien : l’autorisation pourrait être délivrée aprés avis de la commission régionale du patrimoine et de l’architecture
Les députés viennent d’achever l’examen en commission du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine. Dans ce cadre, les députés ont adopté un amendement du rapporteur prévoyant de soumettre à un avis de la Commission régionale du patrimoine et de l’architecture, la délivrance de l’autorisation d' »implanter » une éolienne. Une contrainte de procédure supplémentaire.
Lire l’article de notre confrère Arnaud Gossement, c’est ICI
Mar 18 2016
Assemblée nationale : création de l’Agence française de la biodiversité
Ce mercredi 16 mars, la création de l’Agence française de la biodiversité (AFB), a été votée par l’Assemblée nationale.
Cette « nouvelle agence » est en fait un regroupement :
- l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema),
- l’Atelier technique des espaces naturels (Aten),
- l’Agence des aires marines protégées (AAMP)
- et les Parcs nationaux.
De ce fait, elle devient le deuxième grand opérateur de l’État en matière d’environnement avec l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe).
Fév 23 2016
La mise à disposition du public d’une étude d’impact peut être exigible même si le droit interne ne le prévoit pas encore (Conseil d’Etat)
Analyse de notre confrère Arnaud Gossement sur son site : c’est ICI
Fév 23 2016
Projet de décret relatif au plan climat-air-énergie territorial
Le projet de décret a pour objectif de modifier la gouvernance et le contenu des plans climat-énergie territoriaux afin de les adapter aux dispositions de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
L’article 188 de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique a modifié la gouvernance et le contenu des plans climat-énergie territoriaux, initialement élaborés par toute collectivité territoriale de plus de 50 000 habitants et ne portant que sur le champ de compétences de cette collectivité, pour en faire un plan climat-air-énergie territorial porté par les intercommunalités de plus de 20 000 habitants et concernant tout le territoire de la collectivité.
Le présent projet de décret en Conseil d’État a pour objectif de modifier les articles R.229-51 à R.229-56 du code de l’environnement afin de les adapter à ces nouvelles dispositions. Il remplace le décret n° 2011-829 du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au plan climat-énergie territorial pour les dispositions relatives au plan climat-énergie territorial. Les dispositions relatives aux bilans des émissions de gaz à effet de serre ont quant à elles été modifiées par le décret n° 2015-1738 du 24 décembre 2015 relatif aux bilans d’émission de gaz à effet de serre.
L’article R.229-51 précise le contenu du diagnostic, de la stratégie territoriale, du plan d’actions et du dispositif de suivi et d’évaluation. L’article R.229-52 renvoie à un arrêté la définition des méthodes de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, ainsi que la définition des secteurs d’activité à traiter. L’article R.229-53 précise les modalités d’élaboration du plan climat-air-énergie territorial. L’article R.229-54 prévoit un dépôt du projet de plan sur une application informatique. L’article R.229-55 précise les modalités d’adoption du plan et de dépôt sur ladite application informatique. L’article R.229-56 traite des modalités de mise à jour du plan.
Télécharger :
- projet_decret_PCAET (format pdf – 104.1 ko – 12/02/2016)
Fév 19 2016
Baromètre des énergies renouvelables
Pour la sixième année, Observ’ER réalise son baromètre des énergies renouvelables électriques en France. Toutes les filières de production sont analysées à travers un ensemble d’indicateurs énergétiques, socio-économiques et industriels. Pour chacun des secteurs étudiés, ce baromètre propose une lecture dynamique de leur développement récent à la lumière des objectifs de puissance et/ou de production supplémentaires à mettre en œuvre au cours des années à venir. L’ensemble de ces éléments constitue un panorama complet et actualisé de l’état de structuration des secteurs électriques renouvelables en France.
Ce baromètre est disponible en format électronique et il est téléchargeable sur les sites d’Observ’ER et de la FNCCR, cliquez ICI.
Fév 05 2016
Enviroscop recrute
Descriptif du poste
EnviroScop – Bureau d’études et conseils en Environnement propose un CDI pour un poste de chargé d’étude en évaluation environnementale en Seine-Maritime (76).
Missions :
Au sein de l’équipe, vous aurez en charge l’analyse et la rédaction d’études d’impact de projets d’aménagement, d’évaluations environnementales de plans et programmes, d’étude de terrain pour l’appréciation de la qualité paysagère et environnementale de sites, avec :
– Collecte de données sur les sites internet de référence et synthèse bibliographique ;
– Visite sur le terrain et collecte d’informations sur place en lien avec les différents thèmes environnementaux (hors faune-flore) ;
– Analyse et traitement des données de terrain ;
– Intégration à un SIG et cartographie ;
– Evaluation et hiérarchisation des enjeux ;
– Rédaction de rapports d’études (Etude d’impact) ;
– Déplacements possibles dans toute la moitié nord de la France.
Compétences requises
Profil recherché, qualifications requises :
– Expérience similaire en bureau d’études attendue ;
– Grande capacité d’analyse, de rédaction et de synthèse ;
– Autonomie, rigueur intellectuelle, capacité d’organisation et esprit d’initiative ;
– Connaissance indispensable des cadres juridiques et méthodologiques des évaluations environnementales de projets, plans et programmes ;
– Maîtrise indispensable des outils informatiques (Word, Excel…);
– Maîtrise indispensable des outils de cartographie SIG (MapInfo, QGis) ;
– Capacités d’animation de groupes de travail ;
– Titulaire du Permis B, véhicule indispensable,
– Niveau : Ingénieur environnement (Bac +4/+5) (grandes écoles, faculté)
– Expérience similaire en bureau d’études attendue ;
– Grande capacité d’analyse, de rédaction et de synthèse ;
– Autonomie, rigueur intellectuelle, capacité d’organisation et esprit d’initiative ;
– Connaissance indispensable des cadres juridiques et méthodologiques des évaluations environnementales de projets, plans et programmes ;
– Maîtrise indispensable des outils informatiques (Word, Excel…);
– Maîtrise indispensable des outils de cartographie SIG (MapInfo, QGis) ;
– Capacités d’animation de groupes de travail ;
– Titulaire du Permis B, véhicule indispensable,
– Niveau : Ingénieur environnement (Bac +4/+5) (grandes écoles, faculté)
Intérêt dans l’économie sociale et solidaire et esprit coopératif.
Conditions :
– Déplacements pris en charge lors des études (défraiement, barème impôts),
– Convention collective SYNTEC, indice en fonction de l’expérience,
Modalités de recrutement :
Les dossiers de candidature comporteront une lettre de motivation circonstanciée et un curriculum vitae détaillé
Merci d’adresser vos candidatures à : recrutement@enviroscop.fr
Fév 05 2016
Bilan électrique national, édition 2015
Le parc de production d’électricité renouvelable poursuit sa croissance. Il dépasse désormais 10 000 MW pour l’éolien et 6 000 MW pour le solaire. La production renouvelable d’origine éolienne représente environ 4,5 % de la consommation nationale, celle d’origine solaire 1,6 %. Avec l’hydraulique, l’ensemble des énergies renouvelables couvrent 18,7 % de la consommation française et lors des pics de production, cela peut encore être plus importants (le 9 mai 2015, 34% de la consommation était couverte par les ENR).
Ce bilan vous informera outre sur les énergies renouvelables, sur toutes l’énergie électrique produite, transportée et consommée sur le territoire.
Pour télécharger le dossier complet, c’est ici (.pdf)
Pour télécharger la synthèse, c’est ici (.pdf)
Jan 20 2016
Nature et richesse des nations
S’il est communément admis que le PIB est un indicateur imparfait et que la nature est un ingrédient décisif d’une croissance, il n’existe pas aujourd’hui de « vision partagée » sur la bonne façon de mesurer et d’intégrer la nature dans la « richesse des nations ». Ce qui est en jeu est la possibilité d’une croissance inclusive et soutenable.
Cette édition de la revue du Commissariat général au développement durable vise à exposer l’état des savoirs sur le « capital naturel ». Elle propose tout d’abord une réflexion interdisciplinaire sur les relations homme-nature-société, et sur la mise en forme économique du rôle de la nature dans la croissance.
Une telle ambition conduit à revisiter le principe de la valeur des biens publics et des biens communs, comme le climat et la biodiversité, qui participent à la richesse des nations.
Les tentatives de mesure de ce capital naturel permettent d’appréhender à travers des indicateurs et des métriques (monétaires ou bio-physiques), la richesse et les fragilités des relations homme-nature.
L’objectif de la deuxième partie est de faire dialoguer les différentes propositions méthodologiques afin de faire émerger les innovations, les lacunes et les besoins de connaissance.
Enfin, dans une troisième partie, le capital naturel est apprécié du point de vue des acteurs économiques : état, investisseurs, banques, entreprises. De quelles valeurs manquantes ont-ils besoin pour intégrer la qualité de l’environnement dans leurs stratégies de long terme ? Comment faire en sorte que ces valeurs intègrent les systèmes de valorisation économique ? Via quels instruments économiques et financiers ? Quelles modifications institutionnelles et réglementaires ?
Alors que les controverses méthodologiques sur la « meilleure » mesure de la nature sont potentiellement insolubles, les besoins exprimés par les acteurs et l’urgence de l’action peuvent créer les conditions d’une demande sociale forte pour accélérer la stabilisation de conventions de mesure. L’enjeu est de favoriser la montée en puissance des investissements dans les actifs naturels.
