Loi sur la transition énergétique : le Parlement adopte définitivement le texte

La France, organisatrice de la COP21 (dans moins de 6 mois maintenant), par l’intermédiaire du Parlement, vient d’adopter définitivement, ce mercredi, la loi sur la transition énergétique.

Elément majeur de ce texte, l’augmentation du prix du carbone, qui quadruplera d’ici à 2030 via la contribution climat énergie (de 22 euros la tonne de CO2 à 100 euros la tonne).

 

Transition Ecologique et Valorisation Economique en « Vallée de la Seine »

Dans le cadre du Contrat de Plan Interrégional Etat-Région « Vallée de la Seine » (CPIER – VdS) signé le 25 juin 2015, l’ADEME et les trois Régions Basse-Normandie, Haute-Normandie et Île-de-France s’associent pour lancer un appel à manifestation d’intérêt commun 2015-2020 « Transition écologique et valorisation économique » afin d’encourager les innovations économiques, sociales et environnementales sur le territoire de la Vallée de la Seine.

Lire l’intégralité du communiqué de presse et télécharger les dossiers sur : ADEME Aàp – Appel – Description

L’Appel à Projets ANR EMR 2015 lancé

La signature de l’accord entre l’ANR et FEM permet l’ouverture de l’Appel à Projets EMR 2015.

Appel à projets EMR de l’ANR dans le cadre de l’action « Instituts pour la Transition Energétique »

Appel à Projet lancé par l’ANR en liaison avec FEM

Soutenir le développement de la filière française des Energies Marines Renouvelables

Etablissement de connaissances et d’outils pré-compétitifs de recherche amont et industrielle

Budget total de cofinancement IA de 4 M€ pour 2015, 10 M€ en 3 AAP sur 2015-2017

Co-financement de projets d’une durée maximale de 3 ans

Co-financement de projets collaboratifs public-privé ou internes FEM

Lancement le 10 juillet 2015, sélection des projets fin 2015

Tout projet mobilise a minima 50 k€ d’Investissements de l’Avenir et a maxima 2 M€

Source : L’Appel à Projets ANR EMR 2015 lancé! – France Energies Marines

Les Français face aux risques environnementaux – Ministère du Développement durable

les Français face aux risques environnementaux -
 Cette publication présente les résultats d’une enquête réalisée fin 2013 auprès de 4700 personnes résidant en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer. L’objectif de cette enquête était de saisir comment les Français perçoivent les risques naturels (inondation, séismes, risques climatiques, cyclones, etc.) et technologiques (risques industriels et nucléaires) auxquels ils sont potentiellement exposés.

L’intégralité de l’article et téléchargement du document sur : Les Français face aux risques environnementaux – Ministère du Développement durable

Le parlement adopte le projet de loi NOTR

Plus d’un an après sa présentation en Conseil des Ministres, le projet de loi dit de Nouvelle Organisation de la République (NOTR) vient d’être définitivement adopté par le Parlement. en effet, 259 sénateurs ont voté pour, 40 ont voté contre, 31 se sont abstenus, adoptant ainsi la dernière mouture du texte.

Avant publication au Journal Officiel, reste encore à passer les fourches caudines du Conseil Constitutionnel, qui peut encore modifier quelques dispositions du texte voté hier…

Eclairage du 21ème siècle et biodiversité : une étude originale publiée par la Mission Economie de la Biodiversité et l’ANPCEN

La Mission Economie du Groupe Caisse des Dépôts et l’ANPCEN avaient annoncé en 2014 la signature de leur convention de partenariat pour lancer ensemble une étude autour des impacts de la lumière sur les espèces, milieux et continuités écologiques aquatiques, et par ailleurs rechercher les pistes de financements innovants de nouvelles solutions d’éclairage.

Un an plus tard, elles ont publié ensemble un document original, à partir du recensement de travaux scientifiques internationaux et français. Y figurent des recommandations tenant compte de la spécificité des différentes espèces, de leur mode singulier de vision et des recommandations d’éclairages moins perturbants. Enfin, figure une analyse des dispositifs et contrats existants ou à étudier, permettant de mieux insérer des objectifs de préservation de la biodiversité dans les projets de rénovation ou création d’éclairages, assortie de recommandations MEB-ANPCEN.

L’étude : « Eclairage du 21ème siècle et biodiversité »

« Pour une meilleure prise en compte des externalités de l’éclairage extérieur sur notre environnement »

Ceci complète et nourrit la prise de parole de l’ANPCEN à travers son Manifeste 2015 :« Inventons l’éclairage du XXIème siècle », paru à l’occasion de l’Année internationale de la lumière par l’Unesco, et de la COP21 en France.


 

Présentation de l’étude le 7 juillet 2015 : 

. Intervention de Laurent Piermont, Directeur de la Biodiversité du Groupe Caisse des Dépôts

. Intervention de Anne-Marie Ducroux, Présidente de l’ANPCEN

. Intervention de Vincent Hulin, chef de projet de la Mission Economie de la Biodiversité

. Intervention de José Ruiz, Sous directeur Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie – DGALN

. Jean-Philippe SIBLET, Directeur du Service du Patrimoine Naturel du Muséum National d’Histoire Naturelle


 

 

Télécharger l’étude MEB-ANPCEN 2015  :

Source : @MEB-ANPCEN 2015

 

Les éoliennes se font plus furtives pour échapper aux radars

Les éoliennes de l’éco-parc catalan ont poussé au milieu des vignes du Roussillon mais leur cohabitation avec les radars avoisinants a nécessité quelques adaptations. Les machines intègrent une technologie avancée de furtivité afin de réduire leur écho. Explications avec David Augeix, le directeur régional Sud d’EDF Energies Nouvelles.

L’intégralité de l’article sur : Batiactu

Natureparif : un guide pour préserver et restaurer les continuités écologiques !

La fragmentation des habitats naturels, leur destruction par la consommation d’espace ou l’artificialisation des sols constituent l’une des premières causes d’érosion de la biodiversité. La trame verte et bleue (TVB), ensemble de continuités écologiques, peut être une réponse à la restauration et à la préservation des milieux.La trame verte et bleue s’attache à la fois à conserver et à améliorer la fonctionnalité des milieux et à limiter la fragmentation des habitats, défavorable aux populations qui les occupent. Elle trouve sa traduction régionale dans le schéma régional de cohérence écologique (SRCE). L’Île-de-France est la première région à avoir adopté son SRCE, après la délibération à l’unanimité du Conseil régional le 26 octobre 2013 et arrêté du Préfet de Région du 21 octobre 2013.)

Source : Agence régionale pour la nature et la biodiversité en Ile-de-France – Natureparif

Dossiers de demandes de dérogation : vers une délégation régionale

Le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) a émis un avis favorable « à l’unanimité » sur un projet d’arrêté fixant les conditions de demande et d’instruction de dérogations à la protection stricte des espèces de faune et de flore sauvages.
Ce texte vise à adapter la procédure d’instruction en prévoyant, pour certaines demandes (« affaires courantes »), l’implication des Conseils Scientifiques Régionaux (CSRPN) et non plus du CNPN. Mais le CNPN conserve toutefois son rôle d’organisme consultatif pour les demandes portant sur les projets dont « les impacts peuvent être importants« .

 

Proposition d’indicateurs de suivi de la stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable 2015-2020 – Ministère du Développement durable

La commission Indicateurs du Conseil national de la transition écologique (CNTE) a été chargée en 2014 de proposer des indicateurs nationaux pour le suivi de la nouvelle stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable 2015-2020. Un tableau de bord des indicateurs essentiels est composé de 22 indicateurs sur les enjeux écologiques majeurs et 17 indicateurs de suivi des axes stratégiques. Le tableau de bord est complété par des indicateurs complémentaires pour les axes.Ce rapport décrit la démarche et les critères de sélection des indicateurs de la stratégie. Il rassemble 72 fiches descriptives sur ces indicateurs qui précisent leur définition, leur source et leur disponibilité. Elles mentionnent aussi les atouts et les précautions éventuelles d’interprétation. En outre les possibilités de déclinaison locale et de mise en perspective internationale sont précisées.

Télécharger : le rapport technique de proposition d’indicateurs de suivi de la stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable 2015-2020 (PDF – 6.4 Mo)

Source : Proposition d’indicateurs de suivi de la stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable 2015-2020 – Ministère du Développement durable

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