La commission Indicateurs du Conseil national de la transition écologique (CNTE) a été chargée en 2014 de proposer des indicateurs nationaux pour le suivi de la nouvelle stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable 2015-2020. Un tableau de bord des indicateurs essentiels est composé de 22 indicateurs sur les enjeux écologiques majeurs et 17 indicateurs de suivi des axes stratégiques. Le tableau de bord est complété par des indicateurs complémentaires pour les axes.Ce rapport décrit la démarche et les critères de sélection des indicateurs de la stratégie. Il rassemble 72 fiches descriptives sur ces indicateurs qui précisent leur définition, leur source et leur disponibilité. Elles mentionnent aussi les atouts et les précautions éventuelles d’interprétation. En outre les possibilités de déclinaison locale et de mise en perspective internationale sont précisées.
Juin 30 2015
Proposition d’indicateurs de suivi de la stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable 2015-2020 – Ministère du Développement durable
Juin 30 2015
Autorité environnementale : le Conseil d’Etat saisit la Cour de justice de l’Union européenne du risque d’annulation de nombreux plans et programmes et des actes pris sur leur fondement
Alors que le Ministère de l’écologie annonce depuis des mois la mise en consultation publique d’un projet de décret destiné à réformer la procédure de saisine pour avis de l’autorité environnementale de manière à assurer l’indépendance de celle-ci, le Conseil d’Etat vient de rendre un arrêt qui pourrait contraindre le Gouvernement à accélérer la publication de ce texte. Un arrêt à la suite duquel de nombreux plans, programmes et actes pris sur leur fondement risquent d’être remis en cause. Par arrêt n°360212 rendu ce 26 juin 2015, le Conseil d’Etat a effet jugé illégales certaines dispositions du décret n° 2012-616 du 2 mai 2012 relatif à l’évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l’environnement. Eu égard aux conséquences très importantes de la remise en cause (annulation ou déclaration d’illégalité) de nombreux plans et programmes et des actes pris sur leur fondement, la Haute juridiction a décidé d’adresser une question préjudicielle à la Cour de justice de l’Union européenne.
L’intégralité de l’article sur le blog de Gossement Avocats : [Important] Autorité environnementale : le Conseil d’Etat saisit la Cour de justice de l’Union européenne du risque d’annulation de nombreux plans et programmes et des actes pris sur leur fondement – Gossement Avocats – Le Blog
Juin 25 2015
Hydrolienne, le nouveau prototype Sabella raccordé au réseau
25 juin 2015, la société Sabella doit immerger sa première hydrolienne raccordée au réseau.
Ce modèle D10 possède les caractéristiques suivantes :
- diamètre : 10 m
- puissance nominale : 1,1 MW (pour 4 m/s de courant)
- zone d’installation : passage du Fromveur (au large d’Ouessant)
Juin 23 2015
COP21 : un livret pour les collectivités locales
Alors que la communauté internationale s’efforce de construire le futur régime global de lutte contre le changement climatique, les acteurs territoriaux agissent déjà depuis plusieurs années pour atténuer leurs émissions de gaz à effet de serre et s’adapter aux évolutions du climat.
Ce livret a pour objectif de présenter le contexte, les outils et les actions des collectivités locales françaises en la matière. Il cherche à donner un accès libre, direct et pédagogique aux connaissances les plus à jour sur le changement climatique pour inciter et faciliter la poursuite de ces dynamiques.
Il a été co-écrit par CDC-Climat Recherche, l’ONERC et Météo-France en partenariat avec l’ADEME et l’AFD qui ont été associées à l’élaboration de son contenu. L’expertise de la DGEC, de la Caisse des Dépôts et de laboratoires de recherche comme le CIRED et le CSTB a également été mobilisée.
Ce livret s’adresse aux collectivités locales et aux acteurs publics et privés travaillant à leurs côtés et aborde trois volets thématiques :
- Les impacts du changement climatique
- Les politiques climatiques aux niveaux mondial, européen et français
- Les outils économiques et techniques à disposition des collectivités
Pour le télécharger, c’est ICI.
Juin 18 2015
Qualité de l’air en Haute-Normandie, bilan 2014
AIR NORMAND, BILAN 2014 HAUTE-NORMANDIE
Tous les résultats de mesures réglementaires et autres de l’année 2014 en Haute-Normandie.
SO2 , NO2, O3, Particules PM10 et PM2.5, CO, benzène, métaux, BAP et mesures dans les retombées atmosphériques.
Pour télécharger le guide, c’est ICI
Juin 18 2015
L’économie circulaire pourrait employer un million de personnes en France
Une étude indique qu’une réduction substantielle de notre consommation en ressources naturelles permettrait de créer 200.000 à 400.000 emplois supplémentaires aux 600.000 actuels. Les régions se mobilisent pour lancer des projets de territoire.
L’intégralité de l’article sur : Actu-Environnement
Juin 11 2015
Méthode d’estimation de la gravité des conséquences environnementales d’un accident industriel
En l’absence de cadre méthodologique réglementaire, l’INERIS a développé une méthode d’estimation a priori de la gravité des conséquences environnementales d’un accident industriel majeur. Cet outil opérationnel, mis à la disposition des exploitants industriels, doit permettre d’intégrer l’atteinte à l’environnement dans les démarches de prévention et de maîtrise des risques.
Juin 03 2015
Parution du Tableau de bord éolien-photovoltaïque, juin 2015
Le parc éolien français atteint une puissance installée de 9 482 MW à fin mars 2015. Sur l’ensemble de l’année 2014, la puissance raccordée a été réévaluée à la hausse, à 1 071 MW, soit un niveau inégalé depuis 2010. Par rapport à 2013, la puissance raccordée en 2014 a ainsi augmenté de 84 %. De plus, les raccordements du premier trimestre 2015 s’inscrivent en nette hausse, par rapport au premier trimestre 2014. Cette hausse devrait être supérieure à 50 % une fois les chiffres révisés. La production éolienne atteint 5,9 TWh sur le premier trimestre 2015, établissant un nouveau record. La filière éolienne fournit ainsi 4,0 % de la consommation électrique nationale.
Le parc solaire photovoltaïque atteint une puissance installée de 5 860 MW fin mars 2015. La puissance raccordée sur l’ensemble de l’année 2014 est à peine supérieure à la première estimation, pour un total de 939 MW. Après 2011 et 2012, 2014 constitue ainsi la troisième année la plus dynamique en termes de raccordements depuis le début de la filière. Au premier trimestre 2015, la puissance raccordée a été supérieure à celle du trimestre précédent et à celle du premier trimestre 2014. Le nombre d’installations raccordées a cependant chuté par rapport au premier trimestre 2014. Seule la puissance des plus grandes installations (d’une taille supérieure à 250 kW) progresse. Sur le premier trimestre 2015, la production de la filière solaire photovoltaïque s’est élevée à 1,1 TWh, soit une augmentation de 26 % par rapport au premier trimestre 2014.
Pour lire l’intégralité de cette publication du Ministère, c’est ICI.
Juin 02 2015
Près d’un quart des Français se désintéressent de l’environnement – Localtis
Cela tombe mal, en pleine semaine européenne du développement durable et à six mois de la conférence de Paris sur le climat : près d’un quart des Français (23,7% précisément) affirment se désintéresser des problématiques liées à l’environnement, selon une étude rendue publique le 1er juin. Ce chiffre est en nette hausse depuis un an puisqu’ils n’étaient que 15% en 2014, souligne l’étude menée par la société de services en développement durable GreenFlex, en partenariat avec l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe). 3.500 personnes formant un échantillon représentatif de la population française ont répondu, d’octobre à décembre 2014, à environ 120 questions qui leur avaient été adressées par internet ou voie postale, permettant d’établir une typologie des Français en matière de consommation durable.
Seules un cinquième des personnes interrogées (19,6%) sont « très soucieuses des problèmes liés à l’environnement », selon cette étude. Presqu’autant (19,3%) pensent qu' »agir pour l’environnement n’en vaut la peine que si cela leur fait gagner de l’argent » alors qu’elles n’étaient que 14,4% dans l’étude de 2014.
Le nombre de personnes prêtes à faire des sacrifices dans leur vie de tous les jours pour la protection de l’environnement est tombé à 41,2%, contre 44,5% auparavant et 56,9% en 2010, selon cette étude. Les « rétractés », c’est-à-dire les personnes désengagées, sont pour la plupart (64%) des hommes et sont « surreprésentés chez les chômeurs et les populations modestes », montre encore l’étude.
A.L. avec AFP
Source : Localtis
Mai 27 2015
Adoption de la loi de transition énergétique
La loi relative à la « transition énergétique pour la croissance verte » vient d’être adoptée, ce mardi 26 mai, suite à sa seconde lecture par l’Assemblée par 314 voix contre 219.
Ce texte de 66 articles a pour ambition de faire de la France un fer de lance de la lutte contre le dérèglement climatique, par une diminution des consommations énergétique et un rééquilibre de la consommation des ressources.
Initialement amoindrie par les sénateurs, ce texte de loi retrouve des ambitions plus fortes :
- réduction de la part du nucléaire de 75 à 50 % en 2025
- réduction de la consommation d’énergie de 20 % en 2030 et de 50 % en 2050
- conservation de la distance minimale de 500 mètres entre éoliennes et habitations (le Sénat avait proposé 1000 m).
- obligation de rénovation énergétique pour « tous les bâtiments privés résidentiels » dont la consommation d’énergie primaire serait supérieure à 330 kWh/m²/an lors d’une cession ou d’une vente
- mise en place d’une fourniture minimale d’eau en cas de factures impayées (comme pour l’électricité)
