L’accord trouvé jeudi 30 mars sur la directive RED III boucle le marathon des textes du paquet “Fit for 55” porté par la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen. Le Conseil et le Parlement ont arrêté un objectif de 42,5% de renouvelables dans la consommation finale d’ici à 2030. Pour accélérer les procédures …
Catégorie : Europe
Mar 29 2023
Etude d’impact : le porteur de projet doit analyser les incidences directes de l’ouvrage sur l’environnement mais aussi les incidences indirectes de son utilisation et de son exploitation
Par une décision – très importante – n°450135 du 27 mars 2023, le Conseil d’Etat a confirmé l’annulation de l’autorisation d’exploiter la centrale biomasse de Provence (Gardanne). Cette autorisation procède en effet d’une étude d’impact insuffisante, cette dernière ne comportant pas d’analyse des incidences prévisibles de l’utilisation et de l’exploitation de cette installation et, plus précisément …
Mar 23 2023
Cerema lance un appel à projet pour s’adapter au changement climatique en Normandie
Le centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) lance un appel à projets pour s’adapter au changement climatique en Normandie et en Île-de-France. Le dépôt des candidatures est maintenu jusqu’au 31 mars 2023. Fruit de collaboration entre le Cerema et ses différents partenaires (Normandie Incubation, l’ESSEC Business School et …
Mar 17 2023
Début d’un an de travaux pour le nouveau Comité national du trait de côte
Bérangère Couillard a officiellement installé le 14 mars le Comité national du trait de côte, nouveau comité spécialisé du Conseil national de la mer et des littoraux réunissant élus, expert, ONG et citoyens pour “imaginer nos littoraux de 2050″… et une stratégie de financement. © @BCouillard33/ Bérangère Couillard Le “Comité national du trait de …
Mar 10 2023
Le Conseil constitutionnel donne son feu vert à la loi énergies renouvelables
La loi sur l’accélération des énergies renouvelables est sur le point d’être promulguée presque sans modification. Dans une décision rendue ce jeudi, la juridiction a jugé que les dispositions de huit articles critiquées par le RN et LR étaient conformes à la Constitution. Cependant, elle a également censuré onze autres articles qui ne modifient pas …
Fév 27 2023
Définition des mesures « éviter, réduire, compenser » relatives au milieu marin
Le CGDD a publié en février 2023 un volet supplémentaire au Guide d’aide à la définition des mesures ERC. Cette déclinaison spécifique au milieu marin s’applique aux projets, plans et programmes en lien avec la mer ou le littoral. Tout comme le guide général, ce volet donne des catégories de mesures ERc et des exemples de …
Fév 24 2023
Adaptation au changement climatique : un comité de pilotage ministériel chargé de préparer une nouvelle stratégie
Christophe Béchu a installé ce 23 février un comité de pilotage ministériel sur l’adaptation au changement climatique. Ce comité, qui s’appuie sur un rapport de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable rendu public ce même jour par le ministre de la Transition écologique, devra travailler sur des scénarios de référence qui feront l’objet …
Fév 14 2023
Orientations stratégiques pluriannuelles de l’inspection des installations classées
Privilégier les meilleurs bureaux d’études Le ministère de la Transition écologique entend par ailleurs faire le tri entre le bon grain et l’ivraie en matière de bureaux d’études, en vue de faciliter l’instruction. « La situation constatée est encore trop hétérogène dans les dossiers remis », déplore-t-il. Aussi, prévoit-il de mettre en place un suivi national de …
Jan 30 2023
Décret n° 2023-35 du 27 janvier 2023 relatif aux comités régionaux de l’énergie
Publics concernés : services déconcentrés de l’Etat, collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale et syndicats mixtes, gestionnaires des réseaux publics de distribution ou de transport d’énergie intéressés, entreprises et fédérations professionnelles du secteur de l’énergie, organisations de la société civile et associations. Objet : comité régional de l’énergie. Entrée en vigueur : le texte …
Jan 11 2023
Energies renouvelables : éolien en mer et solaire, les principales mesures du texte
Alléger les procédures administratives, installer des panneaux solaires en bord d’autoroute et sur les parkings, développer massivement l’éolien en mer: le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables doit permettre à la France de rattraper son retard. – Des objectifs ambitieux – En France, qui s’est longtemps reposée sur la puissance de son parc nucléaire, …