L’article d’actu-environnement, ICI
Mai 23 2012
Journée mondiale de la biodiversité
Pour fêter cela (et les 20 ans de Natura 2000 ?), le Ministère vient de lancer l’observatoire national de la biodiversité.
Vous pouvez consulter ce 1er baromètre de l’état de la biodiversité en France sur :
http://indicateurs-biodiversite.naturefrance.fr/
Mai 15 2012
Lutte contre la consommation de terres agricoles : étude comparative du Ministère de l’Agriculture
Le ministère de l’Agriculture publie une étude qui passe en revue les stratégies de lutte contre la consommation de terres agricoles dans 4 pays limitrophes de la France, à travers l’étude de politiques régionales.
Au travers de 4 exemples de nos voisins européens, cette étude ouvre des pistes à suivre pour l’économie d’espace et notamment la limitation de la consommation des terres agricoles :
- LE LAND DU BADE-WURTEMBERG
- LA RÉGION FLAMANDE
- LE CANTON DE BÂLE-CAMPAGNE
- LA COMMUNAUTÉ AUTONOME BASQUE
Vous pouvez télécharger l’étude complète ICI (Ministère)
Mai 07 2012
ICPE – Carrière : l’étude d’impact doit traiter des effets cumulés entre installations connexes
La jurisprrudence avance, un article de notre confrère Arnaud Gossemement sur son blog
Mai 04 2012
Statut de déchet, comment en sortir ?
Le décret du 30 avril 2012 précise la procédure de sortie du statut de déchet, conformément à l’article L.541-4-3 du Code de l’environnement.
Cette procédure pourrait être intéressante pour les carrières, notamment, car ces matériaux (déchets de construction et de démolition, certaines cendres et scories, les granulats, le compost, les déchets de papier, le verre…) sous réserve d’avoir subit une opération de valorisation ou de recyclage leur permettant de répondent à des critères spécifiques pourraient alors ne plus être considérés comme des déchets et employés comme matériau de remblai inerte.
Pour plus d’information, lire le décret sur Légifrance
Mai 04 2012
Evaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l’environnement
Le décret n° 2012-616 du 2 mai 2012 expose les relations entre les différentes autorités administratives, le cadrage préalable et le rapport environnemental pour les plans et programmes, mais aussi pour la participation du public et ce, à partir du 1er janvier 2013.
Pour lire le décret, c’est ICI (Légifrance)
Mai 03 2012
Un nouvel impact cumulatif à étudier ?
Les éoliennes produisent une énergie verte, mais cela signifie-t-il pour autant qu’elles n’ont pas d’impact sur leur environnement ? Une nouvelle étude satellitaire démontre que les grandes fermes éoliennes peuvent provoquer un réchauffement local ou régional des températures au niveau du sol. Ce phénomène doit maintenant être mieux compris.
Avr 30 2012
Réutilisation des terres excavées : le guide du BRGM est paru
Les terres excavées, ont, quelle que soit leur origine, considérées comme des déchets…
Considérant cet état de fait, le BRGM et l’Ineris éditent un guide de gestion qui « expose les règles de l’art et les modalités sous lesquelles certaines terres peuvent être réutilisées dans une optique de développement durable, de protection des populations et de l’environnement ».
La rédaction des différents éléments est issue des échanges du groupe de « réutilisation des terres excavées », mis en place en 2009.
Avr 27 2012
Enregistrement des ICPE, une nouvelle demande
L’affichage, pour information des voisins et usagers, est obligatoire lors de l’enquête publique, pour le permis de construrie et d’usage lors de l’installation d’une ICPE.
Un nouvel arrête précise les modalités d’affichage OBLIGATOIRE, pour les ICPE soumises à enregistrement.
Vous pouvez le lire ICI : arrêté du 16 avril 2012 sur Légifrance
