Il est en ligne !
Vous pouvez le consulter ICI.
Fév 09 2012
Mobilité dans les territoires péri-urbains et ruraux : le rapport du CAS
Le Centre d’Analyse Stratégique vient de publier son rapport sur les transports et la mobilité dans les territoires péri-urbains et ruraux.
Vous pouvez le télécharger ICI.
Plutôt que de transposer les solutions préconisées aux zones denses, le rapport insiste sur l’obligation de trouver de nouvelles solutions :
- Définir des stratégies de mobilité
- Développer la voiture partagée
- Coordonner les services de transport et structurer les déplacements
- Limiter les distances parcourues par les professionnels des services à la personne
Fév 08 2012
Décret sur la réforme de l’évaluation environnementale : consultation publique
Jusqu’au 25 février prochain, le Ministère soumet à consultation publique son projet de décret « relatif à l’évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l’environnement ».
Pour lire ce projet de décret, c’est ICI.
Fév 01 2012
PLU et développement durable
Deux publications récentes et téléchargeables présentant les modalités techniques possibles de prise en compte du développement durable dans les PLU :
Jan 31 2012
Publicité extérieure, enseignes et préenseignes : un nouveau décret pour le cadre de vie et la biodiversité
Le décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 entrera en vigueur le 1er juillet 2012. De nouvelles limitations vont s’imposer à la publicité extérieure, et notamment :
- les formats des dispositifs publicitaires muraux seront réduits, en fonction de la taille des agglomérations, jusqu’à quatre mètres carrés dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants.
- la densité des dispositifs classiques scellés au sol et muraux le long des voies ouvertes à la circulation publique, est limitée à un panneau pour 80 mètres sur le domaine privé et un autre sur le domaine public.
- les publicités lumineuses devront être éteintes la nuit, entre une heure et six heures du matin, sauf pour les aéroports et les unités urbaines de plus de 800 000 habitants,
Pour lire le décret dans son intégralité, c’est ici
Jan 29 2012
Recodification de la partie législative du Code forestier
L’ordonnance du 26 janvier 2012 procède à une recodification de la partie législative du Code forestier, devenu trop complexe depuis les lois du 4 décembre 1985 et du 9 juillet 2001 (Loi d’orientation sur la forêt).
Ce nouveau plan est plus clair et plus simple, fondé sur le régime de propriété de la forêt. Les nouvelles mesures cherchent à :
- favoriser le remembrement des propriétés forestières
- faciliter la défense et la lutte contre les incendies de forêt.
Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du Code forestier
Jan 24 2012
Etude d’impacts, l’avis d’un spécialiste
Une interview de notre confrère (et modèle), Pierre Audiffren sur le rôle des études d’impact et sa réforme.
Lire l’article sur le site d’actu-environnement
Jan 18 2012
En Haute-Normandie : les petites communes plus dynamiques
En Haute-Normandie, les communes de moins de 1 000 habitants croissent plus vite que la moyenne tandis que les celles ayant 10 000 habitants ou plus perdent, dans leur ensemble, des habitants. La région se singularise par une hausse particulièrement élevée dans les communes de 250 à 500 habitants, 1,3 % par an contre 1 % pour les communes françaises de même taille.
Source : INSEE
Jan 17 2012
Un de « nos » parcs autorisé
Le parc éolien d’Hangest-en-Santerre (ALSTOM-ECOTECNIA) a été autorisé le 01 décembre dernier et rajoute 12 MW à nos références.
Pour lire l’arrêté, c’est ICI
Jan 16 2012
Zones humides et entreprises : le guide
La Fédération des Conservatoires d’espaces naturels édite un guide de pratiques respectueuses des zones humides pour les entreprises.
Vous pouvez télécharger la plaquette ICI
ou aller sur le site du pôle tourbière pour télécharger les fiches techniques
