Jan 27 2017
Parution de l’Ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l’autorisation environnementale qui s’accompagne de ses deux décrets d’application du 26 janvier 2017 sur le Journal officiel du 27 janvier 2017.
Vous pouvez les télécharger sur Légifrance :
Ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l’autorisation environnementale
Décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 relatif à l’autorisation environnementale
Décret n° 2017-82 du 26 janvier 2017 relatif à l’autorisation environnementale
Jan 25 2017
À l’occasion des Assises européennes de la transition énergétique, l’ADEME publie le 25 janvier son étude « Coûts des énergies renouvelables en France ». Elle montre que le coût des énergies renouvelables (EnR) continue de baisser rapidement, et détaille également les principaux paramètres régissant les coûts de production des différentes filières de production de chaleur ou d’électricité renouvelables.
Selon l’étude, l’éolien, le photovoltaïque et le bois-énergie atteignent un niveau de coût compétitif avec les technologies conventionnelles. L’éolien terrestre est le plus compétitif vis-à-vis des moyens conventionnels, avec une fourchette de coûts de production possibles comprise entre 57 et 91 €/MWh. Le photovoltaïque possède quant à lui un potentiel d’innovation très important sur l’ensemble de la chaîne de valeur des projets. Le coût total des centrales au sol photovoltaïques est estimé entre 74 et 135 €/MWh, et les meilleures sont aussi en compétition avec les moyens conventionnels. Chez les particuliers, le bois-énergie offre des coûts de revient moins élevés : entre 48 et 103 €/MWh contre 84 pour le gaz et 153 pour le chauffage électrique. Les EnR représentent également un potentiel très important pour l’alimentation en chaleur des installations de grande taille, et sont légèrement plus chères que le gaz, actuellement très bas.
Parallèlement à cette étude, l’ADEME publie également un nouveau guide pratique pour les collectivités territoriales sur les projets participatifs et citoyens d’énergies renouvelables. Ces projets constituent un levier essentiel pour porter la part des EnR à 40 % de la production d’électricité en 2030.
Pour lire l’étude, c’est ICI
Jan 12 2017
L’ordonnance n° 2016-1058 et le décret n° 2016-1110 adoptés en août 2016 ont transposé la directive n° 2014/52/UE. Cette réforme s’appliquera dès le 1er janvier 2017 pour les projets soumis à un examen au cas par cas. La consultation concerne l’arrêté fixant le modèle du formulaire, le formulaire lui-même ainsi que sa notice, qui ont été modifiés afin de prendre en compte la réforme intervenue en août 2016.
Jan 12 2017
Pour la septième année, Observ’ER réalise son baromètre des énergies renouvelables électriques en France. Toutes les filières renouvelables de production électrique sont analysées à travers un ensemble d’indicateurs et d’informations énergétiques, socio-économiques et industriels. Pour chacun des secteurs étudiés, ce baromètre propose une lecture dynamique de son développement récent à la lumière des objectifs de puissance et/ou de production supplémentaires à mettre en œuvre au cours des années à venir. L’ensemble de ces éléments constitue un panorama complet et actualisé de l’état de structuration des secteurs électriques renouvelables en France. Ce baromètre est disponible en format électronique et il est téléchargeable sur les sites d’Observ’ER et de la FNCCR.
Pour le télécharger dans son intégralité, c’est ici
Jan 11 2017
La décision du Conseil d’Etat en date du 16 décembre 2016 (n°391452) apporte des éléments très importants concernant l’opposabilité des règles d’occupation des sols aux décisions autorisant l’exploitation d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE). Analyse de notre confrère Arnaud Gossement.
Jan 10 2017
Pour déclencher les investissements de la transition écologique, les acteurs économiques, publics comme privés, doivent pouvoir compter sur des valeurs crédibles et partagées des actifs naturels. Faire entrer la nature dans le calcul de la richesse des nations est donc une condition nécessaire à une prospérité durable.Face aux craintes et réticences vis-à-vis de la démarche de « monétarisation » de la nature, un ensemble d’experts issus de plusieurs disciplines réunis par le ministère dans un ouvrage collectif « Nature et richesse des nations » invite à dépasser les controverses sur les conventions de mesure qui permettent de construire les incitations dont les agents économiques ont besoin pour investir dans la nature et sa conservation.
Télécharger : Capital naturel : les valeurs manquantes de la prospérité (PDF – 242.7 ko)
Déc 16 2016
Une nouvelle charte pour la forêt communaleLa Fédération nationale des communes forestières et l’Office national des forêts (ONF) ont signé, en présence de Stéphane Le Foll, ministre en charge de la Forêt, la nouvelle charte de la forêt communale. Mise en oeuvre concrète du contrat Etat-ONF-FNCOFOR 2016-2020, la charte précise les rôles et les interventions entre les collectivités propriétaires de forêts et l’ONF, leur gestionnaire unique. Lors de la signature, le 14 décembre dernier au ministère de l’Agriculture, le président Dominique Jarlier a salué le travail de l’ensemble des élus des Communes forestières avec l’ONF pour l’écriture de cette nouvelle charte. « C’est un aboutissement, après la signature du Contrat d’objectifs et de performance. La charte est un guide précieux et la marque d’un partenariat revendiqué et approfondi entre les communes forestières et l’Office national des forêts. » Le ministre Stéphane Le Foll a reconnu dans cette charte « un bon exemple de ce changement d’état d’esprit » entre les acteurs de la filière qui construisent l’avenir dans la confiance.
Source : Une nouvelle charte pour la forêt communale – FNCOFOR
Déc 12 2016
Du 07/12/2016 au 02/01/2016 L’ordonnance n° 2016-1058 et le décret n° 2016-1110 adoptés en août 2016 ont transposé la directive n° 2014/52/UE. Cette réforme s’appliquera dès le 1er janvier 2017 pour les projets soumis à un examen au cas par cas. La consultation concerne l’arrêté fixant le modèle du formulaire, le formulaire lui-même ainsi que sa notice, qui ont été modifiés afin de prendre en compte la réforme intervenue en août
Déc 06 2016
Le cabinet Gossement avocats participe pour Enerplan aux travaux de l’ADEME
Les sites délaissés ou dégradés constituent un enjeu majeur pour le développement des énergies renouvelables en général et l’énergie solaire en particulier. Il en sera discuté dans le cadre des travaux d’un comité de pilotage concernant l’Evaluation du gisement relatif aux zones délaissées et artificialisées propices à l’implantation de centrales photovoltaïques animé notamment par l’ADEME. Le comité se réunit une première fois aujourd’hui.
Ces travaux sont l’occasion de revenir sur les enjeux de ces terrains pour la filière, ainsi que les difficultés qu’il est nécessaire d’appréhender.
I/ Un enjeu très important et en plein développement pour la filière photovoltaïque.
II/ Cependant, l’implantation de centrales solaires sur une zone délaissée pose des questions juridiques complexes.
Pour lire l’article dans son intégralité, c’est ICI
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