Un projet de loi sur le “prejudice écologique” pour fin 2013 ?

Yves Jegouzo a remis à la ministre de la Justice le 17 septembre, un rapport qui pourrait servir de base à un projet de loi visant à inscrire dans le droit civil la réparation du “préjudice écologique”.

“Un projet de loi visant à inscrire le préjudice environnemental dans le droit civil pourrait être déposé, d’ici la fin de l’année” a annoncé, la Garde des Sceaux, Christiane Taubira. Ce nouveau texte viendrait se substituer à la proposition de loi, déposée au printemps 2012, par le sénateur de Vendée Bruno Retailleau.

Télécharger le Rapport pour la réparation du préjudice écologique

Étude sur le potentiel de végétalisation des toitures terrasses à Paris

Au-delà des enjeux relatifs aux envies des citadins de disposer de plus de nature en ville, la question de la végétalisation représente un enjeu majeur pour Paris à l’aune des engagements pris en matière de développement durable et face à un foncier rare. Cet enjeu est identifié comme un des axes majeur du Plan de Biodiversité et un des leviers d’adaptation de la ville au changement climatique.

Cette étude s’inscrit dans cette démarche globale d’amélioration de la qualité environnementale de Paris. L’objectif est de fournir à la Ville de Paris les éléments techniques qui lui permettront de développer la végétalisation des toitures qui représente un potentiel total de 460 hectares. 80 ha pourraient le devenir rapidement et les 380 restants demandant des adaptations plus conséquentes en complément des 44 ha déjà végétalisés.

Le diagnostic des toitures plates existantes propose une évaluation des principales contraintes techniques liées à la mise en œuvre d’un système de végétalisation sur des bâtiments existants et, à partir de ces éléments réfléchit à différents leviers pour augmenter les surfaces et développer ainsi la trame verte à Paris :

• poursuivre et élargir la politique de création de toitures végétalisées sur le patrimoine de la Ville ;

• développer des outils et des partenariats avec les bailleurs sociaux ;

• adapter les outils réglementaires ;

• mettre en place un dispositif d’incitation financière et développer des outils d’information et de communication.

Documents associés

Étude sur le potentiel de végétalisation des toitures terrasses à Paris PDF – 33.44 Mo

via Étude sur le potentiel de végétalisation des toitures terrasses à Paris | APUR.

Limagrain : une chaufferie biomasse à partir de rafle de maïs

Limagrain : une chaufferie biomasse à partir de rafle de maïs > Biocarburants, biomasse - Enerzine.comLimagrain et Dalkia ont inauguré fin juin la première installation de production de vapeur à partir de rafle de maïs en Europe, des co-produits issus du process de première transformation des maïs cultivés en Limagne par les adhérents-agriculteurs de la Coopérative.

Le contrat confié à Dalkia comprend la conception, la réalisation et l’exploitation pendant 10 ans dune chaufferie biomasse de 3,5 tonnes/heure dont le combustible principal est la rafle de maïs. En transformant en énergie chaque année près de 4.000 tonnes de rafles de maïs issues de son process de production de semences de sa filiale Limagrain Céréales Ingrédients située à Ennezat, le groupe coopératif agricole devrait limiter fortement le recours au gaz et réduire ainsi son empreinte carbone de plus de 2.600 tonnes de CO2 par an. Ceci permettra au site d’Ennezat de maîtriser la facture énergétique de son procédé de production de farines de maïs et de produits intermédiaires.

Ce projet représente un investissement de 2,4 millions d’euros porté par Limagrain. Il a bénéficié du soutien du Fonds Chaleur Renouvelable Feder – Ademe, de la Région Auvergne et du Conseil Général du Puy Dôme pour un montant total à concurrence de 960.000 euros.Plusieurs expérimentations ont été nécessaires pour évaluer la faisabilité de ce premier prototype en Europe. Les équipes R&D de Veolia Environnement, associées au fabricant de chaudières Compte-R, ont travaillé jusqu’à la maîtrise complète du cycle de combustion de cette nouvelle énergie et de son impact environnemental. La rafle de maïs bénéficie d’un pouvoir calorifique deux fois supérieur à celui des plaquettes forestières et présente des caractéristiques bien spécifiques en matière de fusibilité.Produite sur une période de deux mois environ après la récolte du maïs en septembre-octobre, la rafle de maïs sera stockée sur site.

Limagrain a décidé de formaliser sa démarche de Responsabilité Sociétale des Entreprises RSE et de poursuivre ses innovations pour fonctionner à terme en « cycle complet ». Une réflexion est engagée également sur l’épandage des cendres issues de la combustion des rafles.

via Limagrain : une chaufferie biomasse à partir de rafle de maïs > Biocarburants, biomasse – Enerzine.com.

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Projet de loi Alur : les députés adoptent le volet urbanisme avec le PLUi – Localtis.info un service Caisse des Dépôts

L’Assemblée nationale a adopté ce 17 septembre en première lecture le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur). Lors de l’examen du volet urbanisme du texte le 13 septembre, les députés ont voté sans modification les dispositions concernant le plan local d’urbanisme intercommunal. Ils ont aussi adopté plusieurs amendements gouvernementaux sur la réforme de l’urbanisme commercial.

© AFP

Energies renouvelables : le SER réclame des décisions sans attendre

Energies renouvelables : le SER réclame des décisions sans attendre

A quelques jours de la conférence environnementale, le SER fait le constat d’une situation grave dans un certain nombre de secteurs des énergies renouvelables. Jean-François Bal, son président, demande que des décisions soient prises rapidement, sans même attendre le vote d’une hypothétique loi de Transition énergétique. Le syndicat propose un ensemble de mesures à court et moyen terme. Détails.

L’article intégral sur Energies renouvelables : le SER réclame des décisions sans attendre – Batiactu.

La Haute-Normandie, atout logistique dans l’espace Paris Seine Normandie

Dans l’ensemble Paris Seine Normandie®, la région Haute-Normandie bénéficie d’atouts indéniables qui favorisent le développement des échanges commerciaux. À proximité des centres de fret de première importance tels que Roissy et Orly, elle dispose également de deux grands ports maritimes, Le Havre et Rouen, d’un grand port fluvial Ports de Paris, et de ports secondaires (Dieppe, Fécamp, Cherbourg, Caen-Ouistreham) qui déterminent grandement sa spécificité maritime, portuaire et logistique.

Les parts d’emploi et de richesse produite par la filière logistique sont de même ordre : 4 % en 2010 dans l’espace Paris Seine Normandie® et 7 % en Haute-Normandie.

Télécharger la publication, c’est ICI

 

 

Le projet de loi sur la transition énergétique retardé ?

Philippe Martin, Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie a communiqué sur le projet de loi sur la transition énergétique, qui ne sera probablement pas voté avant fin 2014…

Lors de cette communication, il a cependant laissé entendre qu’une “composante carbone” serait introduite rapidement dans les taxes pesant sur les produits “énergétiques”.

un nouvel espace de découverte du Pays entre Seine et Bray

Visite virtuelle et découverte des sites patrimoniaux du Pays, un nouveau site pour vous donner l’envie de passer du virtuel au réel !

(cliquez sur la carte)

Label national écoquartier : une garantie de changement ?

Le label national “écoquartier”, a décerné à des opérations abouties. Il vient démontrer que les ambitions et les objectifs initiaux ont bien été suivis et qu’ils donnent des résultats évaluables, diffusables à l’échelle nationale voire internationale.

La valeur du label se fonde sur les résultats tangibles et doit permettre de lutter contre les idées préconçues comme « un ÉcoQuartier, c’est que pour les riches », « ça concerne uniquement les grandes villes », « c’est surtout pour le neuf » ou encore « un label, ça normalise les réponses » et « les palmarès ça ne veut rien dire, rien n’est construit »…

Les 13 opérations lauréates du label national :

  •  Boulogne, Le Trapèze
  •  Forcalquier, ÉcoQuartier historique
  •  Grenoble, Zac de Bonne
  •  Hédé Bazouges, Les Courtils
  •  La Rivière, Projet de coeur de bourg de la Rivière
  •  Mulhouse, Wolf Wagner
  •  Paris, Fréquel-Fontarabie
  •  La Chapelle sur Erdre, ZAC des Perrières
  •  Grenoble, Bouchayet Viallet
  •  Lille, Les Rives de la Haute Deule
  •  Lyon, La Duchère
  •  Saint-Pierre, Ravine Blanche
  •  Paris, Claude Bernard

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