Adopt??e le 29 juin 2010, la loi portant engagement national pour l???environnement, dit ????Grenelle 2????, est un texte d???application et de territorialisation du Grenelle Environnement et de la loi Grenelle 1. Il d??cline chantier par chantier, secteur par secteur, les objectifs ent??rin??s par le premier volet l??gislatif du Grenelle Environnement.
Nos meilleurs voeux pour 2025 !
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Un anniversaire qui nous tient à coeur !
Et oui, entre Philippe (17 ans de coopérative) et Camille (un peu plus d’un an maintenant), nous totalisons 70 ans de coopération !
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L’alliance des COOP !
Une Alliance de Coop’ est en train de naître pour promouvoir les Coopératives de France ! SCOP, SCIC, CAE, rejoignez nous sur ce réseau de promotion. Nous avons tant de diversités à présenter qui peuvent …
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Le Cerema publie les données 2009-2023 de consommation foncière
Dans le cadre de l’observatoire de l’artificialisation des sols, le Cerema vient de produire les nouveaux chiffres de mesure annuelle de la consommation d’espaces. Des outils d’aide à la visualisation et à l’analyse de ces …
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Note relative à la prise en compte des émissions de gaz à effet de serre et du changement climatique
Cette note a pour objectif de préciser ce qui est attendu par les autorités environnementales en matière d’évaluation des effets sur le climat, et d’adaptation au changement climatique. Les recommandations formulées s’appuient sur les contributions …
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Décret n° 2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers.
Le décret comporte 9 articles en 5 chapitres : • Chapitre Ier : Dispositions spécifiques à l’agrivoltaïsme (Article 1) • Chapitre II : Dispositions spécifiques aux installations photovoltaïques compatibles avec l’exercice d’une activité agricole (Article …
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Imperméabilisation nouvelle des sols planifiée dans les documents d’urbanisme : Application de la séquence ERc
L’agence de l’eau Seine-Normandie et la DRIEAT ont produit un guide pour aider les collectivités à limiter l’imperméabilisation voire désimperméabiliser leur territoire, en application de la disposition 3.2.2 du SDAGE. Cette disposition accompagne des collectivités quant à l’application de la …
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Agnès Pannier-Runacher annonce la sortie imminente du décret AgriPV: « Nous allons accélérer sur l’agrivoltaïsme »
Jeudi 21 mars dernier, les acteurs et parties prenantes du projet de canopée agrivoltaïque, qui sera inaugurée ce printemps 2024 à Verdonnet (Côte-d’Or) sur l’exploitation agricole de messieurs Cortot et Lallemand, ont accueilli Agnès Pannier-Runacher, …
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LA VERSION 2 DE LA MÉTHODE NATIONALE D’ÉVALUATION DES FONCTIONS DES ZONES HUMIDES EST PARUE
L’OFB, PatriNat OFB-MNHN, Biotope et sa filiale Soltis Environnement, le Cerema, l’Inrae, les Universités François Rabelais de Tours et Savoie Mont Blanc, la Tour du Valat, leurs partenaires du Syndicat Mixte pour le Développement Durable …
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Rapport d’activité 2023 des SCOP et des SCIC
Une année marquée par la résistance des Scop et des Scic et de bons résultats malgré une conjoncture économique en berne Des taux d’intérêts à 4 %, une inflation à 4,9 %, une conjoncture économique …
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Tous nos vœux pour 2024 !
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Mises à jour de l’inventaire des Znieff : bilan 2023
La connaissance sur les espèces et les habitats progresse grâce aux inventaires de terrain des réseaux naturalistes et à la mise à disposition de ces données d’observation dans les systèmes d’information. Ces données, après analyse, …
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Décret n° 2023-1096 du 27 novembre 2023 relatif à l’évaluation et au suivi de l’artificialisation des sols
Publics concernés : Etat, collectivités territoriales et leurs groupements, leurs établissements publics Objet : conditions d’application de l’article L. 101-2-1 du code de l’urbanisme et de l’article L. 2231-1 du code général des collectivités territoriales Entrée …
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Eolien : le Conseil d’Etat aiguise la jurisprudence sur la saturation visuelle
Une nouvelle décision du Conseil d’Etat(Lien sortant, nouvelle fenêtre), en date du 10 novembre 2023, permet d’affiner davantage la doctrine sur la méthode d’appréciation par le juge administratif de la saturation visuelle liée à un projet …
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Agrivoltaïsme : le point sur le projet de décret d’application de la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergie renouvelable et sur le cadre juridique en formation
Les ministères de la transition énergétique, de la transition écologique et de l’agriculture rédigent actuellement le projet de décret d’application de l’article 54 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la …
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Observatoire de l’éolien 2023
Etablie en association avec Capgemini Invent, l’édition 2023 de l’Observatoire permet d’évaluer les emplois et le marché de l’éolien en France. Avec un total de 28 266 emplois en France, l’éolien est le premier employeur des …
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Lutte contre l’artificialisation des sols : la définition de la friche en consultation
Au carrefour des enjeux de lutte contre l’artificialisation des sols, de revitalisation urbaine et de réindustrialisation, les friches sont un objet de moins en moins non identifié. Un décret d’application de la loi Climat et …
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Faute de revenus suffisants, 35 agriculteurs veulent poser des panneaux solaires dans leurs champs
Dans les Landes, le projet d’agrivoltaïsme Terr’Arbouts fait l’objet de toutes les attentions et suscite des inquiétudes. L’idée est d’implanter des panneaux photovoltaïques sur 700 hectares de terre émane d’agriculteurs qui souhaitent miser sur …
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Mise en oeuvre de la territorialisation de la planification écologique : circulaire du 29/09
La Première Ministre rappelle qu’il revient au préfet de région et au président du conseil régional de co-animer la COP régionale et de décider de son mode d’organisation. Y seront associés « a minima tous les …
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Juin 30 2010
Grenelle 2 : mise en oeuvre d???une nouvelle gouvernance ??cologique
Adopt??e le 29 juin 2010, la loi portant engagement national pour l???environnement, dit ????Grenelle 2????, est un texte d???application et de territorialisation du Grenelle Environnement et de la loi Grenelle 1. Il d??cline chantier par chantier, secteur par secteur, les objectifs ent??rin??s par le premier volet l??gislatif du Grenelle Environnement.
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Mai 21 2010
La ZDE et le sch??ma r??gional ??olien
??
Le cinqui??me alin??a de l???article L. 222-1 du code de l???environnement est compl??t?? par une phrase ainsi r??dig??e :
?? Un sch??ma r??gional ??olien qui constitue un volet annex?? ?? ce document d??finit les parties du territoire favorables au d??veloppement de l?????nergie ??olienne. ??
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Mai 12 2010
SCoT et Trame verte et bleue
dans le cadre de l’amendement ?? l’art 9, du Grenelle II, adopt?? le 11 mai 2010,
Le pr??sent projet de loi pr??voit actuellement que le pr??fet pourra retarder la date ?? laquelle la d??lib??ration approuvant le sch??ma de coh??rence territoriale deviendra ex??cutoire s???il estime que les dispositions de celui-ci ne prent pas suffisamment en compte les enjeux relatifs ?? la pr??servation ou ?? la remise en bon ??tat des continuit??s ??cologiques.
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Mai 12 2010
Les documents d’urbanisme soumis au respect des trames verte et bleue (vote de l’assembl??e nationale)
L’article 45 du texte de loi dit Grenelle 2 pr??voit des comit??s r??gionaux » trame verte et bleue « , en charge de la r??alisation des sch??mas r??gionaux de coh??rence ??cologique qui guideront l’??laboration ou la r??vision des documents d’am??nagement de l’espace, d’urbanisme ou les projets d’infrastructures lin??aires.
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Avr 15 2010
Etude d’incidence pour tout programme ou projet
Art.R. 414-21.-Toute personne souhaitant élaborer un document de planification, réaliser un programme ou un projet, organiser une manifestation ou procéder à une intervention mentionnés à l’article R. 414-19 ou figurant sur une liste locale mentionnée au 2° du III de l’article L. 414-4 accompagne son dossier de présentation du document de planification, sa demande d’autorisation ou d’approbation ou sa déclaration du dossier d’évaluation des incidences Natura 2000 mentionné à l’article R. 414-23. Lorsque le document, programme ou projet fait l’objet d’une enquête publique, cette évaluation est jointe au dossier soumis à enquête publique.
Décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l’évaluation des incidences Natura 2000Partager avec :
Avr 14 2010
D??cret du n??2010-369 du 13 avril 2010 modifiant la nomenclature des installations class??es
les rubriques « carrières » sont modifiées :
Source : Légifrance.gouv.fr
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Avr 07 2010
Le parc éolien français gagne en puissance
La production d’énergie éolienne a continué d’augmenter en France en 2009, à mesure que se sont étoffés les parcs et leur puissance installée. La puissance éolienne raccordée au réseau était de 4.400 MW l’an passé, soit près d’un tiers de plus qu’en 2008, selon une étude du Syndicat des énergies renouvelables. Mais les disparités restent importantes selon les régions. Etat des lieux. Lire la suite
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Avr 06 2010
Circulaire de d??cembre 2009
Ce texte nous informe sur les potentialit??s d’implantation de parcs photovolta??ques au sol sur le territoires national.
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Le blog d’ENVIROSCOP
Ils nous ont fait confiance :
Très satisfait de cette collaboration
Respect des délais, proactivité sur le calendrier, capacité d’écoute aux spécificités du projet (concertation, etc.)
Grande qualité
Recherches et analyses de grande qualité, dialogue et conseils très facile
Etude de compensation agricole
Réactivité, tenue des délais et échanges sur les conclusions
Un timing respecté
Dossier de compensation agricole
Malgré des délais courts, ils ont été respectés !
Disponibilité et flexibilité
Disponibilité lors de questions spécifiques, flexibilité, connaissance des attentes de notre société.
Très bonne réactivité
Les rendus sont toujours cohérents et en adéquation avec la demande.
Au delà de nos espérances
en ce qui concerne le respect des délais, la réactivité et la pertinence du conseil.
Un assemblage parfait
Echanges constructifs, réactivité, adaptabilité. Reprise et intégration des commentaires rigoureuse.
Dossier de qualité
Qualité du rendu, échanges constructifs sur le projet, réactivité
Très satisfait
Sur tous les paramètres du dossier :
- Contenu technique
- Respect du cahier des charges
- Qualité des documents rendus
- Respect des délais
- Réactivité
- Assistance, conseil
Pédagogie et précision
Qualité des documents rendus, explication de la méthodologie,
Merci !
Très satisfaite
Toujours très satisfaits de notre collaboration, désormais dans nos premiers projets solaires !
Communication et réactivité
Disponibilité et échanges pertinents et intéressants sur les aspects techniques.
Travail d’une grande qualité technique
Blandine est en outre très réactive, patiente et rigoureuse. Le planning a été parfaitement respecté malgré les aléas projets de notre côté (client). C’est un réel plaisir de pouvoir collaborer avec Blandine et Enviroscop et l’assurance d’un rendu qualitatif.
Pertinence
Respect des exigences réglementaires en matière d’évaluation environnementale, pertinence des articulations étudiées.
Enviroscop est toujours resté mobilisée sur la mission
L’équipe a fait preuve d’une grande réactivité malgré les nombreux arrêts/reprises du projet.
Très satisfaite sur tous les aspects
Compréhension des enjeux et réactivité
Toujours disponibles, rapidité d’exécution
Merci !
Une période difficile
Malgré la période difficile de 2020, nous avons réussi à tenir le cap du dossier.
Nous avons apprécié la réactivité de l’équipe pour la rédaction et les rendus.
Très satisfait
Réponses bien ciblées et pertinentes aux questions posées lors de la CDNPS qui ont permis d’assurer notre propos
Très satisfaits !
Nous sommes très satisfaits de la qualité technique de l’étude réalisée
La réactivité et l’adaptabilité d’une équipe
pour un projet particulier en perpétuel changement !
Travail qualitatif
Travail très qualitatif, étude complète et à jour sur la réglementation, et merci à Yvonnick d’être réactif et agréable !
Très satisfait
Que ce soit techniquement ou en termes de réactivité !
Très satisfaite !
Qualité du rendu, conseil
Une grande réactivité
Qualité de la prestation, gestion des interfaces avec les services de l’Etat, réactivité
Merci à vous !
Une prestation équilibrée et très bien réalisée !
Au delà de ce que nous espérions
Techniquement très satisfait, mais une mention particulière pour :
- le respect des délais
- la réactivité
- l’assistance et le conseil
Très satisfaite
Précision – adaptabilité – réactivité – fiabilité
Pas grand chose à améliorer
Qualité de l’étude, réactivité, proactivité
Démarche d’évaluation environnementale
Elle a été menée de manière itérative, avec des échanges réguliers avec la maîtrise d’ouvrage. L’équipe d’ENVIROSCOP a fait preuve d’efficacité et de souplesse, qualités appréciées pour cette mission.
Prestation réalisée selon les règles de l’art
Les prestations nous ont donné entière satisfaction, tant sur le plan de la qualité que sur celui du respect des délais et de la disponibilités de responsables d’études.
Très satisfait
Etude d’une très grande qualité, menée dans les délais et avec beaucoup de réactivité. Ce fut un véritable plaisir de pouvoir travailler avec Elise, de bénéficier de ses conseils avisés, de son enthousiasme et de sa rigueur.
Grande disponibilité
et qualité technique de l’évaluation environnementale, notamment de la Trame Verte et Bleue.
Très satisfaite
Réactivité et conseils pour ce projet à enjeux
Equipe réactive
Les rendus sont soignés, peu de coquilles dans le dossier, l’étude patrimoniale correspond à nos attentes et sera un vrai plus pour notre dossier.
Très satisfait
Très bon accompagnement pour ce DLE
Une grande autonomie
Très satisfait du contenu technique de la prestation, de l’assistance et du conseil.