LOI n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable

Environnement, Santé, Travail, Biodices, Equipements à risque, Transports, Energies…

Le texte complet sur LégiFrance : LOI n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable

NEWSLETTER N°21 – SPECIALE SCoT du Pays entre Seine et Bray

En l’espace de 30 ans, le Pays entre Seine et Bray a profondément évolué vers une nouvelle forme de ruralité, influencée par sa proximité avec l’agglomération rouennaise, désormais entre rural et urbain. Le Schéma de Cohérence Territoriale, initié depuis fin 2009, a pour but de structurer ce territoire et de mobiliser l’ensemble des communes pour faire de cette nouvelle ruralité un projet de développement durable. Une première version du Document d’Orientation et d’Objectifs, document rassemblant les prescriptions et orientations du SCoT,  est aujourd’hui soumise à la concertation.

 L’ESSENTIEL EN UN CLIC !

Tous les documents du SCoT en un clic

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 LES ENSEIGNEMENTS DU DIAGNOSTIC

Le diagnostic a révélé les atouts sur lesquels le Pays entre Seine et Bray peut prendre appui pour assurer un développement de qualité. Il a aussi identifié les risques d’un développement au fil de l’eau.

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LE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE

Pour affirmer sa place aux côtés d’une agglomération régionale, faire face aux enjeux identifiés dans le diagnostic et aux défis de notre époque, le SCoT doit engager une politique volontariste et infléchir les modes d’urbanisation qui ont conduit aux difficultés rencontrées aujourd’hui par le territoire.

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LE DOCUMENT D’AMENAGEMENT COMMERCIAL

Un outil complémentaire du SCoT qui définit les orientations stratégiques en termes de développement commercial et les conditions d’implantation des équipements commerciaux dans leur environnement.

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LE DOCUMENT D’ORIENTATION ET D’OBJECTIFS

Il a pour objectif de décliner les orientations précises du SCoT en termes de développement urbain et économique, tout en préservant l’environnement et les ressources du territoire.

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Vous souhaitant une bonne réception de ces nouveautés

L’équipe du Syndicat Mixte

30 Place de la Mairie – 76116 Blainville-Crevon

Tél : 02.35.23.86.18 // Fax : 02.35.23.91.78

à bientôt sur www.seineetbray.fr

La Normandie se taille la part du lion dans les investissements de mobilité

Le gouvernement a finalement retenu le scénario 2 du rapport de la commission Duron qui préconisait de l’ordre de 30 milliards d’euros d’investissements à réaliser dans les transports, en « premières priorités », entre 2014 et 2030. Annoncé lundi soir par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, ce choix qui dessine le nouveau Schéma national des infrastructures de transport (Snit) apparaît comme le plus favorable pour la Normandie qui ne pouvait guère espérer mieux. Il prend en compte deux parties du projet de Ligne nouvelle Paris-Normandie (LNPN) : le traitement du nœud ferroviaire du Mantois (3.000 à 3.500 M€) et la création d’une nouvelle gare de Rouen avec son raccordement sous-fluvial à Yvetot (1.200 M€). S’ajoutent les contournements de Rouen par la route avec la liaison A28-A13 (880 M€) et par le fer avec l’électrification du raccordement Serqueux-Gisors (240 M€) au bénéfice du port du Havre. En « secondes priorités » (2030-50) apparaît le reste du projet de LNPN (de 7.300 à 7.800 M€) avec ses prolongements havrais, caennais et ébroïciens.

L’article complet sur : La Normandie se taille la part du lion dans les investissements de mobilité | Le blog de la rédaction.

Rapport Lesage : Objectif, qualité de l’eau !

(c) Ouest-France

Michel Lesage, député des Côtes-d’Armor, a présenté, ce 10 juillet, son rapport d’évaluation de la politique de l’eau en France.

Fort de ses 200 page, ce rapport aborde un grand nombre de thèmes qui nourriront la conférence environnementale des 20 et 21 septembre prochains. Car si ce sujet reste central, ce rapport nous rappelle la quasi-absence de débat national sur le sujet :

“ces débats, lorsqu’ils existent, se tiennent de plus en plus souvent dans des cercles restreints où prédominent des approches trop cloisonnées, une défense des structures trop repliées sur elles-mêmes et au langage technique quelque peu hermétique”, constate le député. “Il est donc indispensable et urgent de faire de l’eau une grande cause nationale”, estime-t-il, en ayant notamment “une approche globale et complète”.

Lire le rapport dans son intégralité, c’est ICI

400 articles !

[warning]Depuis l’ouverture de notre blog (avril 2010), 400 articles vous ont été proposés.[/warning]

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Eolien : le tarif d’achat assimilé à une aide de l’Etat

eole3Les professionnels de l’éolien appellent le gouvernement à agir au plus vite suite à la décision de l’avocat général de la Cour de justice de l’UE qui a estimé que le tarif auquel EDF achète l’électricité éolienne est une aide d’État. Explications.

voir la suite de l’article sur : Eolien : le tarif d’achat assimilé à une aide de l’Etat – Batiactu.

La lettre des études de Haute-Normandie

Le numéro 3 vient de sortir :

  • Urbanisation sur le littoral
  • Indicateurs pour la consommation d’espace
  • Co-propriétés en Haute-Normandie
  • Accession sociale au logement
  • Densité des constructions

Il est téléchargeable ICI

Métiers verts : une source d’emploi à développer !

Les emplois dans le secteur des énergies renouvelables s’élèvent actuellement à plus de 70 000 emplois en France. Les postes à pourvoir à l’horizon 2020 devraient être aux alentours de 300 000 emplois. Prenons nous le bon chemin pour pourvoir ces postes grâce à une formation professionnelle adaptée ?

Comme dans beaucoup de secteurs nous avons une vision déformée des types d’emploi disponibles. Notre réflexion est principalement centrée sur les besoins des grandes entreprises, alors que 80% de l’emploi (non public) se situe dans des entreprises de petite taille (moins de 20 personnes).

La suite sur Métiers verts : une source d’emploi à développer ! | Le Cercle Les Echos.

La filière éolienne volontaire pour limiter la hausse des coûts de l’électricité / Communiqués de Presse / Espace Presse / Accueil – France Energie Eolienne

La filière éolienne volontaire pour limiter la hausse des coûts de l’électricité / Communiqués de Presse / Espace Presse / Accueil - France Energie Eolienne

France Energie Eolienne (FEE) réagit au communiqué du ministère de l’Ecologie annonçant une hausse de la facture d’électricité de 5% en 2013 puis en 2014. Cette hausse est due aux coûts de production et de commercialisation d’EDF et en aucun cas aux coûts de production des énergies renouvelables.

Télécharger le communiqué de presse, c’est ICI

via La filière éolienne volontaire pour limiter la hausse des coûts de l’électricité / Communiqués de Presse / Espace Presse / Accueil – France Energie Eolienne.

Philippe Martin : “L’écologie est une exigence absolue”

Nommé le 2 juillet 2013 à la tête du ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, Philippe Martin répond à une interview exclusive pour le site officiel du Gouvernement. “L’écologie est une exigence absolue et elle reste une priorité de l’action du gouvernement”, affirme-t-il.

via Philippe Martin : “Lécologie est une exigence absolue” – Ministère du Développement durable.

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