Le nouveau “repères” propose plusieurs pistes pour favoriser la cohésion sociale et l’épanouissement et jouer LE COLLECTIF.
Juin 25 2013
Comment bien vivre collectivement ?
Juin 25 2013
Le port du Havre va préparer l’accueil des usines d’éoliennes
Le conseil régional de Haute-Normandie a accordé lundi une subvention de 9 millions d’euros au Grand Port Maritime du Havre pour les aménagements nécessaires à l’implantation des usines Areva et EMF (Eolien Maritime France).
Au total, le coût des opérations d’aménagements des sites est estimé à 65 millions d’euros. Une aide de 200 000 euros sera par ailleurs accordée à la plateforme CEVEO (centre d’expertise et de valorisation de l’Eolien).
Agence Normande d’Information – np
Juin 20 2013
Projet de loi Duflot pour l’accès au logement et un urbanisme rénové
Le Titre IV nous intéresse particulièrement, puisqu’il traite de la modernisation des documents d’urbanisme.
Ce projet de loi propose des mesures en matière d’urbanisme visant à accroître l’effort de construction de logements, tout en freinant l’artificialisation des sols et en luttant contre l’étalement urbain.
Il existe plusieurs leviers véritablement efficaces pour concilier ces deux objectifs prioritaires : la rénovation des règles d’urbanisme, une politique d’anticipation foncière, une planification stratégique et des procédures et outils d’aménagement modernisés. Ainsi, faciliter la construction de logements dans des zones déjà urbanisées permet de densifier la ville et d’éviter la consommation d’espace naturel et agricole.
Le Gouvernement souhaite mettre en place, par ce projet de loi, les conditions d’un urbanisme qui réponde aux besoins des habitants, tant en termes de logements, d’accès aux emplois et aux services, de qualité du cadre de vie et de préservation de l’environnement.
Le titre IV du projet de loi a pour but de moderniser les documents de planification et d’urbanisme, de mieux les articuler entre eux pour qu’ils répondent aux enjeux de lutte contre l’étalement urbain, d’artificialisation des sols et permettent un réel développement d’une offre de logement plus dense.
Vous pouvez télécharger ce document ICI
(merci à Stéphane JOT du Pays entre Seine et Bray)
Juin 20 2013
Transition énergétique : environ 800 000 emplois pourraient être créés à l’horizon 2050
La transition vers un nouveau modèle énergétique représente un gisement de plusieurs centaines de milliers d’emplois pérennes et non délocalisables, selon deux études présentées le 19 juin par un collectif d’ONG et des participants au débat national (élus, CFDT, PME), qui doit alimenter à l’automne une loi de programmation sur l’énergie.
A la veille de l’une des dernières séances de travail du Conseil national du débat sur la transition énergétique et de la Conférence sociale, un collectif d’ONG environnementales et d’associations professionnelles auquel participent aussi l’Association des régions de France (ARF) et la CFDT ont présenté ce 19 juin deux études sur les perspectives de création d’emplois qui pourraient résulter de la nouvelle donne énergétique. “Les deux études se sont basées sur des scénarios prospectifs, avec des méthodes très différentes, et arrivent à des ordres de grandeur similaires”, a relevé au nom des ONG Marc Jedliczka, vice-président du réseau Cler.
l’article complet sur : Transition énergétique : environ 800 000 emplois pourraient être créés à l’horizon 2050 – Localtis.info un service Caisse des Dépôts.
Juin 19 2013
Réussir la planification et l’aménagement durables
L’ADEME a le plaisir de proposer un guide qui fait suite à l’ouvrage « Réussir un projet d’urbanisme durable : méthode en 100 fiches pour une approche environnementale de l’urbanisme-AEU » paru en 2006.
Cette nouvelle édition propose une approche méthodologique renforcée, un approfondissement des modalités de définition des objectifs et de leur mise en œuvre complète. Les processus de participation et d’évaluation prennent en outre une place prépondérante. Cet ouvrage formalise en cela une nouvelle génération d’AEU : l’AEU2.
Cette nouvelle édition est par ailleurs riche de nombreux exemples.Ces retours d’expériences illustrent la variété des questions qui peuvent être posées et des réponses susceptibles d’être adaptées au contexte local.
Le guide méthodologique de l’AEU2 est destiné aux collectivités territoriales qui s’engagent dans des démarches de planification (SCoT, PLU) ou d’aménagement (ZAC, lotissement, ORU,…) ainsi qu’à leurs délégataires et prestataires. Il se veut utile à tous les professionnels publics ou privés qui mettent leurs compétences au service de l’urbanisme et de l’aménagement.
via : Publications ADEME.
Juin 19 2013
Proposition d’extension du dispositif d’appel d’offres à l’éolien terrestre
André Antolini, Président de France PV industrie et Président d’honneur du SER (Syndicat des Energies Renouvelables), propose d’étendre le principe de l’appel d’offres à l’éolien terrestre comme il existe aujourd’hui pour le marin.
L’article de BFM est ICI
Juin 19 2013
Autorité environnementale : retour sur l’arrêt « Seaport » du 20 octobre 2011 de la Cour de justice de l’Union européenne : Arnaud Gossement
Dans le cadre des Etats généraux de la modernisation du droit de l’environnement, une question revient souvent : l’arrêt « Seaport » rendu par la Cour de justice de l’Union européenne contraint-il l’Etat à revoir le dispositif actuel ? Le débat est ouvert (Remerciements à Mlle Cécile Baudet, élève avocate).
L’arrêt « Department of the Environment for Nothern Ireland / Seaport (NI) Ltd et autres, rendu le 20 octobre 2011, peut être consulté ici.
NB : la présente note n’engage que son auteur et a pour seule vocation d’ouvrir et non de trancher un débat sur l’interprétation de cet arrêt important. Les avis des juristes sont les bienvenus.
Pour mémoire, l’arrêt Seaport a été rendu le 20 octobre 2011 par la Cour de justice de l’Union européenne à la suite d’une question préjudicielle adressée par la Court of Appeal in Nothern Ireland.
Aux termes de cet arrêt :
- d’une part, l’autorité en charge de l’évaluation environnementale d’un plan ou programme visé par la directive 2001/42 doit être séparée non pas de manière organique mais fonctionnelle de l’autorité en charge de la décision
- d’autre part, l’autorité environnementale peut être une entité administrative interne à l’autorité décisionnaire à la condition d’une autonomie qui suppose une séparation matérielle.
En pratique cette décision de la CJUE ouvre le débat sur la nécessité de distinguer l’autorité environnementale de la DREAL.
Lire la suite de l’analyse sur :
Juin 18 2013
Installation de la plateforme RSE
La séance d’installation de la plateforme dédiée à la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) a eu lieu le lundi 17 juin 2013 en présence de Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Objectif : permettre aux acteurs concernés de débattre des enjeux de la RSE et de les faire participer, notamment dans le cadre de groupes de travail thématiques.
Lors de la conférence environnementale de septembre 2012, le Gouvernement s’est engagé à créer une plateforme dédiée à la responsabilité sociétale des entreprises. Cela répondait au souhait, exprimé collectivement par de nombreuses organisations patronales, syndicales et de la société civile, que soit établi sous le pilotage du premier ministre une plateforme d’actions pour engager un développement ambitieux de la RSE. Cette plateforme a été aujourd’hui installée au Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP). Ce Commissariat, rénové et renforcé s’est vu assigner une mission de concertation et de débat. C’est à ce titre qu’il accueille aujourd’hui l’ensemble des parties prenantes de la responsabilité sociétale des entreprises.
En pratiquant la responsabilité sociétale, les entreprises « intègrent les préoccupations sociales, environnementales, et économiques dans leurs activités.
Elles intégrent aussi cela dans leurs interactions avec leurs parties prenantes sur une base volontaire », pour reprendre la définition de la commission européenne. De nombreuses entreprises ont pris conscience des enjeux de la RSE : plus de 80% des entreprises de plus de 500 salariés s’impliquent dans la RSE. Cependant, seulement 23% des entreprises de moins de 50 salariés s’y engagent. Il convient donc de donner un nouveau souffle à la RSE pour qu’elle soit diffusée dans toutes nos entreprises françaises, surtout dans nos PME/TPE. La RSE, appréhendée comme un levier de stratégie de développement, peut en effet constituer un véritable atout pour nos entreprises, à la fois sur notre territoire national mais aussi à l’export.
La plateforme RSE est constituée sur la base d’une participation de toutes les catégories d’acteurs concernés :
Entreprises, partenaires sociaux, associations de consommateurs et de protection de l’environnement, réseaux multi-acteurs impliqués dans la RSE…
La RSE étant un sujet global, le choix a été fait de donner un positionnement interministériel à la plateforme, conformément aux voeux des membres ; elle est donc placée au sein Commissariat général à la stratégie et à la prospective, lieu privilégié de concertation et de dialogue. La plateforme sera dotée d’un secrétaire permanent en poste au CGSP, celui-ci pourra s’appuyer sur les équipes du Commissariat général au développement durable (CGDD) ainsi que sur celles du CGSP.
via Installation de la plateforme RSE – Ministère du Développement durable.
Juin 17 2013
Un nouvel outil pour aider les collectivités à détecter la précarité énergétique
Le distributeur d’électricité ERDF a présenté le 13 juin un outil informatique innovant pour aider les collectivités territoriales à repérer à l’avance les populations les plus menacées par la précarité énergétique. Ce système baptisé Precariter est une plateforme qui recoupe tout un éventail de données publiques concernant le logement, le transport ou encore les ressources des ménages, et les croise avec les données collectées par ERDF sur le réseau de distribution électrique national. Le but est d’arriver à identifier à l’échelle d’une commune ou d’un quartier, les zones et les catégories d’habitants les plus vulnérables à la précarité énergétique, qui touche aujourd’hui 8 millions de personnes en France.
L’outil, développé avec la société de conseil Energies Demain, vise à résoudre plusieurs failles dans la lutte contre ce phénomène. Premier souci, la diversité des publics concernés, qui vont des propriétaires âgés en zone rurale aux familles monoparentales périurbaines. En outre, les intéressés sont souvent réticents à se signaler aux organismes qui pourraient les aider et les autorités manquent de moyens pour identifier les ménages qui risquent de basculer. “On va pouvoir en croisant ces données comprendre, détecter, et aider les collectivités à gérer les problèmes de précarité énergétique”, a souligné à l’AFP Michèle Bellon, présidente d’ERDF, pour qui une telle initiative est une première en Europe. Comme elle l’a rappelé, ERDF est lui-même en première ligne face à ce phénomène, car ce sont ses agents qui sont chargés de couper le courant des ménages en situation d’impayés, bien souvent à contre-coeur, d’où cette initiative qui sort de ses missions traditionnelles. La ministre de l’Ecologie et de l’Energie Delphine Batho, présente à ce lancement, a salué chaudement cette démarche. “Voilà un outil qui va nous faire gagner beaucoup de temps et révolutionner la lutte contre la précarité énergétique, alors qu’il y a en France une montée sans précédent de ce fléau”, et “il permettra de repérer les situations vers lesquelles l’action des pouvoirs publics devrait se développer en priorité”, a-t-elle souligné.
L’outil sera réservé à des entités publiques (collectivités, Etat, opérateurs publics, EDF qui gère le tarif social de l’électricité, bailleurs sociaux…), et les données sont systématiquement agrégées et non individuelles, afin de garantir la protection de la vie privée.
Juin 17 2013
Le projet de loi-cadre sur la biodiversité
Delphine Batho, notre ministre de l’écologie a précisé que ce projet de loi-cadre sur la biodiversité sera présenté en Conseil des ministres avant la fin de l’été, à l’occasion de la signature du partenariat Etat français – UICN.
“Première loi sur la biodiversité depuis 1976” en France selon Delphine Batho, ce texte précisera “objectifs de préservation” des espèces et intégrera dans le droit français le protocole de Nagoya.
Pour rappel, ce protocole, signé par la France en 2010 vise à réglementer l’exploitation commerciale des ressources naturelles issues des pays en développement.
Cette loi comportera aussi de nouvelles dispositions en termes de gouvernance nationale et régionale, par la création d’un Comité National de la Biodiversité (et de Comités Régionaux).
D’autres mesures permettront de mieux gérer la biodiversité aux échelles fines :
- le concept de “réservoirs de biodiversité”
- la création d’un zonage d’urbanisme interdisant le changement d’occupation ou du sol des zones humides,
- l’instauration de “servitudes environnementales” s’imposant aux propriétaires successifs
- la possibilité de déclaration d’utilité publique à fins environnementales.
- le concept de “paysages ordinaires” à protéger
- la défintion d’objectifs de qualité paysagère dans les plans de paysage, les SCoTs et les parcs naturels régionaux
