Mai 12
dans le cadre de l’amendement ?? l’art 9, du Grenelle II, adopt?? le 11 mai 2010,
Le pr??sent projet de loi pr??voit actuellement que le pr??fet pourra retarder la date ?? laquelle la d??lib??ration approuvant le sch??ma de coh??rence territoriale deviendra ex??cutoire s???il estime que les dispositions de celui-ci ne prent pas suffisamment en compte les enjeux relatifs ?? la pr??servation ou ?? la remise en bon ??tat des continuit??s ??cologiques.
Mai 12
L’article 45 du texte de loi dit Grenelle 2 pr??voit des comit??s r??gionaux ” trame verte et bleue “, en charge de la r??alisation des sch??mas r??gionaux de coh??rence ??cologique qui guideront l’??laboration ou la r??vision des documents d’am??nagement de l’espace, d’urbanisme ou les projets d’infrastructures lin??aires.
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Avr 15
Art.R. 414-21.-Toute personne souhaitant élaborer un document de planification, réaliser un programme ou un projet, organiser une manifestation ou procéder à une intervention mentionnés à l’article R. 414-19 ou figurant sur une liste locale mentionnée au 2° du III de l’article L. 414-4 accompagne son dossier de présentation du document de planification, sa demande d’autorisation ou d’approbation ou sa déclaration du dossier d’évaluation des incidences Natura 2000 mentionné à l’article R. 414-23. Lorsque le document, programme ou projet fait l’objet d’une enquête publique, cette évaluation est jointe au dossier soumis à enquête publique.
Décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l’évaluation des incidences Natura 2000Avr 14
les rubriques “carrières” sont modifiées :
Source : Légifrance.gouv.fr
Avr 07
La production d’énergie éolienne a continué d’augmenter en France en 2009, à mesure que se sont étoffés les parcs et leur puissance installée. La puissance éolienne raccordée au réseau était de 4.400 MW l’an passé, soit près d’un tiers de plus qu’en 2008, selon une étude du Syndicat des énergies renouvelables. Mais les disparités restent importantes selon les régions. Etat des lieux. Lire la suite
Avr 06
Ce texte nous informe sur les potentialit??s d’implantation de parcs photovolta??ques au sol sur le territoires national.
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