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Mai 12

D??finition Trame verte et Bleue

Mai 12

Les documents d’urbanisme soumis au respect des trames verte et bleue (vote de l’assembl??e nationale)

L’article 45 du texte de loi dit Grenelle 2 pr??voit des comit??s r??gionaux  » trame verte et bleue « , en charge de la r??alisation des sch??mas r??gionaux de coh??rence ??cologique qui guideront l’??laboration ou la r??vision des documents d’am??nagement de l’espace, d’urbanisme ou les projets d’infrastructures lin??aires.
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Avr 15

Etude d’incidence pour tout programme ou projet

Art.R. 414-21.-Toute personne souhaitant élaborer un document de planification, réaliser un programme ou un projet, organiser une manifestation ou procéder à une intervention mentionnés à l’article R. 414-19 ou figurant sur une liste locale mentionnée au 2° du III de l’article L. 414-4 accompagne son dossier de présentation du document de planification, sa demande d’autorisation ou d’approbation ou sa déclaration du dossier d’évaluation des incidences Natura 2000 mentionné à l’article R. 414-23. Lorsque le document, programme ou projet fait l’objet d’une enquête publique, cette évaluation est jointe au dossier soumis à enquête publique.

Décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l’évaluation des incidences Natura 2000

Avr 14

D??cret du n??2010-369 du 13 avril 2010 modifiant la nomenclature des installations class??es

les rubriques « carrières » sont modifiées :

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Source : Légifrance.gouv.fr

Avr 07

Le parc ??olien fran??ais gagne en puissance

La production d?????nergie ??olienne a continu?? d???augmenter en France en 2009, ?? mesure que se sont ??toff??s les parcs et leur puissance install??e. La puissance ??olienne raccord??e au r??seau ??tait de 4.400 MW l???an pass??, soit pr??s d???un tiers de plus qu???en 2008, selon une ??tude du Syndicat des ??nergies renouvelables. Mais les disparit??s restent importantes selon les r??gions. Etat des lieux. Continue reading “Le parc ??olien fran??ais gagne en puissance” »

Avr 06

Circulaire de d??cembre 2009

Ce texte nous informe sur les potentialit??s d’implantation de parcs photovolta??ques au sol sur le territoires national.

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