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Juil 20

L’??nergie ??olienne et la protection de la biodiversit?? : S??minaire national 15, 16 et 17 septembre 2010

Ce séminaire est une occasion à ne pas manquer pour faire un point sur les interactions « éoliennes et biodiversité ». Des experts de tous les horizons viendront témoigner des connaissances acquises.

http://www.eolien-biodiversite.com/contenu/,accueil,1

Afin de tendre vers la meilleure prise en compte possible des enjeux environnementaux dans les parcs éoliens, ce programme vise à mettre à la disposition des acteurs de la filière éolienne Française des outils favorisant la bonne intégration environnementale des projets. 

Constitué en 2006 à l’initiative de l’ADEME, du MEEDDM, du SER-FEE et de la LPO, le programme national « éolien-biodiversité » vise à assurer la cohérence entre la politique de développement de l’énergie éolienne et celle consistant à stopper la perte de biodiversité.

Juil 14

Loi Grenelle II

La loi n?? 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a ??t?? publi??e aujourd’hui, mardi 13 juillet 2010, au JournalOfficiel.

Trois ans apr??s le lancement du Grenelle de l???environnement, qui avait r??uni autour de tables rondes th??matiques l???Etat, les collectivit??s locales, les ONG, les employeurs et les salari??s en tant que repr??sentants des acteurs du d??veloppement durable, la loi ?? Grenelle II ?? portant engagement national pour l’environnement a ??t?? publi??e au journal officiel le 13 juillet 2010.

Le texte : cliquez ici

Juil 12

Guide de l’étude d’impact éolien

Le Ministère vient de faire paraître la nouvelle mouture de son guide, disponible à l’adresse suivante :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Les-guides-methodologiques.html

Bonne lecture

Juil 12

Mesure et suivi de la consommation d’espace dans les Scot et PLU

Auteurs??: Certu

Paru dans??: Observation urbaine – Consommation d???espace, Fiche n????6, Juin 2010

R??sum????: Cette fiche pr??sente la synth??se d???une ??tude qui conduit ?? produire un r??f??rentiel d???indicateurs pour mesurer et suivre la consommation d???espace par l???urbanisation. Les lois Grenelle de l???Environnement r??affirment la n??cessit?? de promouvoir une gestion ??conome de l???espace, et renforcent, ?? cet effet, le r??le des documents d???urbanisme. Continue reading “Mesure et suivi de la consommation d’espace dans les Scot et PLU” »

Juil 12

ICPE : circulaire du 10 juin 2010 relative aux ??tudes de dangers, ?? la pr??vention des risques et aux PPRT

Le Ministère de l’Ecologie (DGPR) vient de publier une circulaire relative :
– aux règles méthodologiques applicables aux études de danger,
– à l’appréciation de la démarche de réduction du risque à la source
– et aux plans de prévention des risques technologiques (PPRT) dans les installations classées.

La 3e partie donne un glossaire des principaux termes utilisés en risques technologiques.

Cette note a été publiée le 09 juillet 2010, non parue au JO.

http://www.arnaudgossement.com/media/02/00/1466856874.pdf

Juil 02

L’??tude d’impact dans le grenelle 2

http://www.rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Fiche6_Reforme_etudes_impact_cle5447b1.pdf

Juin 30

Grenelle 2 : pr??servation de la biodiversit??

Adopt??e le 29 juin 2010, la loi portant engagement national pour l???environnement, dit ????Grenelle 2????, est un texte d???application et de territorialisation du Grenelle Environnement et de la loi Grenelle 1. Il d??cline chantier par chantier, secteur par secteur, les objectifs ent??rin??s par le premier volet l??gislatif du Grenelle Environnement.

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Juin 30

Grenelle 2 : mise en oeuvre d???une nouvelle gouvernance ??cologique

Adopt??e le 29 juin 2010, la loi portant engagement national pour l???environnement, dit ????Grenelle 2????, est un texte d???application et de territorialisation du Grenelle Environnement et de la loi Grenelle 1. Il d??cline chantier par chantier, secteur par secteur, les objectifs ent??rin??s par le premier volet l??gislatif du Grenelle Environnement.

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Mai 21

La ZDE et le sch??ma r??gional ??olien

??
Le cinqui??me alin??a de l???article L. 222-1 du code de l???environnement est compl??t?? par une phrase ainsi r??dig??e :
?? Un sch??ma r??gional ??olien qui constitue un volet annex?? ?? ce document d??finit les parties du territoire favorables au d??veloppement de l?????nergie ??olienne. ??
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Mai 12

SCoT et Trame verte et bleue

dans le cadre de l’amendement ?? l’art 9, du Grenelle II, adopt?? le 11 mai 2010,

Le pr??sent projet de loi pr??voit actuellement que le pr??fet pourra retarder la date ?? laquelle la d??lib??ration approuvant le sch??ma de coh??rence territoriale deviendra ex??cutoire s???il estime que les dispositions de celui-ci ne prent pas suffisamment en compte les enjeux relatifs ?? la pr??servation ou ?? la remise en bon ??tat des continuit??s ??cologiques.

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