Oct 29 2013
Mercredi 23 octobre 2013, la Direction régionale de l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) lance un site internet spécifique à la Haute-Normandie pour favoriser l’accompagnement des citoyens, entreprises ou collectivités. On y trouve des informations relatives aux politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et du développement durable et à leurs applications en région.
C’est ici :
Lien : www.haute-normandie.ademe.fr
Oct 29 2013
Vous pouvez consulter les vidéos en cliquant sur l’image :
Oct 28 2013
La coopérative d’intérêt collectif SCIC Combrailles Durables sans but lucratif regroupe des citoyens lambda, au nombre de 176 au 10 octobre 2013.
Elle est animée pas une groupe d’une quinzaine de bénévoles. Cette coopérative a mis en service et exploite des petites centrales solaires photovoltaïques en toiture de bâtiments publics. Sept petites centrales sont ainsi déjà en production sur des lycées, écoles, mairies,… et quatre sont en projets pour 2014. En termes de puissance cumulée, ces sept centrales affichent 103 kWc et produisent 109 000 kwh/an soit l’équivalent de la consommation annuelle de 40 foyers.
Objectif fin 2014 pour la coopérative citoyenne : Tripler la production avec quelques jolis projets sur le grill. Et c’est en Auvergne que tout cela se passe bien sûr, dans la chaîne des volcans autour d’une commune d’irréductibles : Loubeyrat.
En un mot, la genèse du projet ! Au départ une cagnotte associative, rapidement abondée de quelques subventions, enrichie de souscriptions de parts coopératives locales ou plus lointaines – certains coopérateurs résident en Corse, dans le Périgord, en Béarn. Depuis le début, toute la production est livrée à EDF en attendant de pouvoir vendre à Enercoop, les sommes collectées sont intégralement ré-investies sur les projets futurs.
Pour permettre de toucher un public plus large que les vaillants coopérateurs, la plate-forme de micro funding Ulule est mobilisée, chacun peut depuis chez lui apporter des fonds à partir de 1€ et recevoir en échanges quelques contre parties et surtout avoir la fierté de pouvoir dire c’est un peu grâce à moi !
Date limite de souscription : 15 novembre au plus tard.Plus d’infos…
via Coopérative Combrailles Durables : Le photovoltaïque citoyen | Plein Soleil.
Oct 24 2013
En juin 1973 se tenait à l’Unesco le congrès « Le soleil au service de l’homme ». Fêté vingt ans plus tard par une autre manifestation « Le soleil au service de l’humanité », il est à nouveau honoré le 3 octobre 2013, pour son quarantième anniversaire, sous le titre « Les énergies renouvelables au service de l’humanité ».
En publiant ces quelques pages, Systèmes Solaires, Le Journal des Énergies Renouvelables a souhaité contribuer, aux manifestations du quarantième anniversaire, en présentant des grandes figures de l’époque, leurs textes et leurs réalisations ; sans lesquels les énergies vertes ne seraient pas devenues ce qu’elles sont.
De 1973 à 2013 les technologies des renouvelables ont accompli un parcours remarquable. Championnes d’un environnement sans nuisances, on peut affirmer que la route leur est désormais grande ouverte. Un effort important reste sans nul doute à accomplir pour qu’elles se mettent authentiquement au service de l’humanité. Nées dans l’esprit de leurs concepteurs pour apporter l’énergie aux plus démunis, elles ont tout d’abord logiquement fleuri sur des terrains prospères mais il est temps désormais de leur rappeler aussi leur vocation initiale.
Oct 24 2013
Depuis quelques années, toutes sortes de quartiers « durables », « intelligents » ou « écoquartiers » pullulent en Europe : après BedZED à Londres, Vauban à Fribourg-en-Brisgau (Allemagne) ou encore Bo01 à Malmö (Suède), les écoquartiers ont fait leur apparition en France. Le plus célèbre d’entre eux est peut-être la caserne de Bonne, à Grenoble, lauréat du concours national écoquartiers 2009.
Écoquartier : définition
Il est difficile d’en donner une définition précise et concise, puisque l’une des caractéristiques fondamentales de l’écoquartier est d’être un ensemble de solutions adaptées à un contexte local. Un quartier durable est préférablement central, bien desservi par les transports en commun et les cheminements doux (piétons, cyclistes). Il intègre de la mixité sociale[1] et fonctionnelle[2], de l’habitat dense pour éviter le gaspillage des espaces, une bonne orientation et une bonne isolation des bâtiments, la recherche de la sobriété énergétique et le recours à des énergies renouvelables, des formes urbaines et des espaces publics de qualité, une valorisation et une gestion durable de l’eau (collecte de l’eau de pluie pour l’arrosage, etc.), une gestion efficace des déchets, la participation de tous les habitants à la vie du quartier (cela peut aller à de la concertation lors de la phase projet à l’animation quotidienne de certaines installations). L’écoquartier se soucie également de la biodiversité urbaine et propose des espaces de nature en ville.
Lire le dossier complet sur Les écoquartiers ou éco-quartiers – notre-planete.info.
Oct 24 2013
Le déclassement de parcelles résultant de l’instauration d’un périmètre de protection d’un captage d’eau peut donner lieu à indemnisation. C’est ce que vient de décider la Cour de cassation à la grande satisfaction du propriétaire.
La troisième chambre civile de la Cour de cassation a rendu le 9 octobre une décision qui intéressera les propriétaires de terrains qui s’estiment lésés par un déclassement résultant de l’instauration d’un périmètre de protection d’un captage d’eau. Elle valide en effet la réparation obtenue du juge de l’expropriation par l’un d’eux.
Déclassement de parcelles se trouvant en zones d’urbanisation future
Les faits de l’espèce étaient les suivants. Le préfet de l’Essonne avait pris un arrêté déclarant d’utilité publique au profit d’un syndicat intercommunal la dérivation des eaux de la rivière Essonne et l’instauration de périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée d’une prise d’eau. L’arrêté imposait également le classement des périmètres de protection immédiate et rapprochée du captage en zone agricole (NC) ou en en zone protégée (ND), laissant un an au maire pour mettre en conformité le plan d’occupation des sols (POS) de la commune.
Le propriétaire de six parcelles situées dans le périmètre de protection rapprochée, initialement classées en zones d’urbanisation future du POS, avait obtenu du juge de l’expropriation la réparation de son préjudice constitué par la dépréciation des parcelles ainsi déclassées. Le syndicat intercommunal s’est pourvu en cassation contre la décision de la Cour d’appel de Paris accordant cette réparation.
Restrictions importantes à l’utilisation du bien
La Cour de cassation donne raison au propriétaire foncier. Le changement de classement des parcelles “impliquait des restrictions importantes à l’utilisation du bien qui résultaient directement de l’inclusion des terrains dans le périmètre de protection”, estime-t-elle. Les juges d’appel avaient donc déduit à bon droit que ces restrictions devaient être indemnisées.
Le syndicat intercommunal contestait également le montant de l’indemnisation retenue, qui s’élevait à la somme de 339.925 euros. La cour d’appel avait jugé qu’une parcelle n’avait pas subi de dépréciation, que deux autres avaient subi une dépréciation de 5,50 euros le mètre carré et que les trois dernières, qui disposaient d’un accès à la voie publique et aux réseaux d’eau et d’électricité, en avaient subi une, évaluée à 10 euros du mètre carré.
Là aussi, la Haute juridiction valide la décision des juges du fond, estimant que ceux ci n’étaient tenus “ni de fixer une date de référence, ni de rechercher l’usage effectif des parcelles à cette date, ni de préciser à quelle date elle se plaçait pour évaluer cette dépréciation”.
via Périmètre de protection des eaux : le déclassement de parcelles indemnisable. sur Actu-Environnement
Oct 23 2013
Le Projet FAST « Analyse et spatialisation de scénario intégré de changement global », coordonné par André Granier de l’INRA de Nancy et financé par le programme ” Gestion et Impacts du Changement Climatique “, arrive à son terme. Dans le contexte des changements globaux, l’objectif général du projet était d’analyser les évolutions régionalisées de la forêt métropolitaine face aux aléas climatiques et biotiques, sous plusieurs scénarios de sylviculture (gestion forestière d’atténuation et d’adaptation).
A l’occasion de la finalisation de ce projet, nous avons le plaisir de vous convier à une journée de séminaire qui se tiendra le 19 novembre 2013 dans les locaux du CIRAD à Paris (42 Rue Scheffer, dans le 16ème arrondissement), de 9h30 à 18h00. La matinée sera consacrée à la présentation du projet FAST et de ses résultats, les présentations et discussions de l’après-midi permettront ensuite d’élargir le propos. Le programme complet de cette journée de séminaire vous sera transmis sous peu.
Vous pouvez d’ores et déjà vous inscrire (inscription gratuite) :
http://inscription.gip-ecofor.org/gicc
Oct 22 2013
L’association Gaié vous invite au colloque Gaié – édition 2013 « Mieux comprendre la compensation écologique : objectifs et méthodes ».
A Paris le 12 décembre 2013 Amphi Tisserand-AgroParisTech 16 rue Claude Bernard Paris 5ème
Veuillez trouver le programme en pièce jointe.
Oct 18 2013
Depuis 2011, en parallèle aux travaux engagés sur la Liste rouge nationale, l’élaboration des Listes rouges régionales des espèces menacées bénéficie de l’appui conjoint apporté par le Comité français de l’UICN, le Muséum national d’Histoire naturelle, la Fédération des conservatoires botaniques nationaux et la fédération France Nature Environnement.
Quatre ans après la première journée organisée sur ce thème, nous avons le plaisir de vous convier à un nouveau séminaire national organisé le mercredi 4 décembre prochain au Gand Amphithéâtre du Muséum à Paris. Il s’agira à cette occasion de faire un point d’étape et de préparer les suites du cadre d’appui, en lien avec tous les acteurs concernés. Vous trouverez ci-joint le programme détaillé de la journée (participation sur inscription à l’adresse : SeminaireLRR@uicn.fr ).
Sébastien Moncorps Directeur UICN Comité français Union internationale pour la conservation de la nature 26, rue Geoffroy Saint-Hilaire 75005 PARIS – FRANCE www.uicn.fr
Oct 14 2013
Les plans d’urbanisme seront élaborés à l’échelle intercommunale, et non plus à celle de la commune, suite à des modifications apportées dans la nuit de mercredi à jeudi par la commission des affaires économiques du Sénat à une disposition de la loi Duflot sur le logement.
La commission a adopté un amendement présenté par le rapporteur Claude Bérit-Débat (PS) qui prévoit le transfert automatique de la compétence PLU aux intercommunalités dans le délai de trois ans suivants la publication de la loi, « sauf si une minorité de blocage s’oppose au transfert ».
Dans le cas où une minorité de blocage s’est opposée au transfert de compétence, une clause de revoyure est prévue et la communauté est tenue de nouveau de délibérer sur le transfert de compétences après chaque renouvellement du conseil communautaire, ajoute l’amendement.
Par ailleurs, les PLU ou les cartes communales en cours d’élaboration ou de révision sur le périmètre de la communauté peuvent être achevés par la commune, mais cette procédure devra être achevée dans le délai de trois ans suivant la publication de la loi, indique l’amendement.
Le Sénat examinera en séance à partir du 22 octobre le projet de loi Alur (Accès au logement et urbanisme rénové) de la ministre du Logement, Cécile Duflot, déjà adopté par l’Assemblée nationale, et qui prévoit notamment la garantie universelle des loyers et leur encadrement.
Source : AFP
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