AFNOR/Génie écologique : Invitation à la réunion d’information du 17 septembre 2013 sur le génie écologique et la normalisation – Association Française des Ingénieurs Ecologues

L’AFNOR organise une réunion d’information sur la thématique « Génie écologique et Normalisation ».

Cette réunion fait suite à la publication, en 2012, de la norme NF X10-900 « Génie écologique – Méthodologie de conduite de projet appliqué à la préservation et au développement des habitats naturels – Zones humides et cours d’eau ».

Cette session d’information se tiendra le mardi 17 septembre 2013 dans les locaux d’AFNOR (11 rue Francis de Préssensé – La Plaine Saint Denis) de 09h45 (accueil café, ouverture de la réunion à 10h00) à 13h.

 

« En Suède, la taxe carbone fait consensus »

Interview – Doit-on se méfier de la future contribution énergie climat, annoncée la semaine passée ? En Suède, le système est rodé et accepté. Explications avec Luis Mundaca, chercheur suédois.

 

Fini les débats sur la taxe carbone, place désormais à la« contribution énergie climat ». Jeudi dernier, le ministre de l’Ecologie Philippe Martin a annoncé un impôt environnemental rebaptisé. Ses contours sont encore flous et de nombreux débats seront menés sur son application concrète.

En Europe, neuf pays et régions ont déjà adopté ce type de fiscalité. La Suède, elle, a franchi le pas dès 1991(dossier en pdf). Les prix des combustibles fossiles dans l’industrie, pour le chauffage résidentiel et les transports, se sont alors alourdis proportionnellement à leur implication dans la pollution atmosphérique.

Quinze ans plus tard, la ministre des Finances suédoise se félicitait du résultat. « Les émissions de CO2 ont diminué de 9% alors que la Suède a connu une croissance économique de 48% », rapportait en 2009 Actu-environnement. Les années suivantes, la taxe – à sa création, fixée à 27 euros la tonne – a encore grimpé, mais l’enthousiasme n’est pas retombé. Le chercheur suédoisLuis Mundaca, chef du département énergie et climat de l’université de Lund, détaille les raisons du succès.

Terra eco : La taxe carbone a t-elle fait baisser les émissions de gaz à effet de serre ?

Luis Mundaca : C’est évident. Pour le seul CO2 provenant de la combustion de carburant, les émissions ont diminué de plus de 15% entre 1990 et 2010. Bien sûr, l’intégralité de cette baisse ne peut pas être attribuée à la taxe carbone, d’autres mesures prises par le gouvernement suédois pour lutter contre les émissions de gaz a effet de serre ont joué. Mais le procédé a pesé. D’une part, il a eu un effet dissuasif. Par exemple, aujourd’hui, quasiment plus personne ne se chauffe au fioul, ce qui a un impact considérable dans un pays nordique. Dans ce secteur, les bioénergies ont remplacé le gasoil et le charbon. Et puis même si le transport en général a été peu affecté par cette taxe, les ventes de voitures roulant à l’éthanol – non taxé – ont explosé. D’autre part, cette taxe a contribué à l’émergence d’un système incitatif pour améliorer l’efficacité énergétique. En 2011, la taxe carbone a rapporté à l’Etat 70 milliards de couronnes suédoises (8 milliards d’euros), c’est 10% des recettes de l’Etat. Cette somme alimente le budget général mais est aussi reversée sous forme de subventions. Par exemple, quand un particulier réalise des travaux d’isolation, 50% du coût de la main-d’œuvre est pris en charge par l’Etat. Un vaste plan de rénovation des fenêtres a également été lancé. Lui aussi est largement subventionné.

La mesure a-t-elle ralenti l’économie du pays ?

Au contraire…

Lire la suite sur « Terra Eco »

 

SRCAE : premier bilan de l’expérimentation

L’administration dresse un bilan qualitatif des schémas régionaux climat air énergie. L’objectif est de tirer les leçons de cette première expérience en vue d’améliorer la deuxième génération, qui pourrait être au cœur de la transition énergétique.

26 11:30:14/08/2013 –
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© Actu-Environnement

« Re-powering » éolien : ça commence…

eole3Nos voisins suisses assistent, depuis juin, au « repowering » de la centrale éolienne Juvent SA, c’est-à-dire le remplacement de quatre éoliennes de type V44/V47 (datant d’une 20aine d’années, 0,6 MW) par des turbines modernes beaucoup plus performantes de type V90 (2 MW).

Les anciennes turbines sont démontées avec soin pour être réutilisées sur d’autres site de production.

Les nouvelles, pour des raisons techniques (éloignement, sillage…) ne pourront pas prendre la place exacte des anciennes, les fondations seront adaptées au nouveau modèle.

Coûtant près de 17 millions de Francs Suisse, ce changement de machine permettra d’augmenter de 40 % la production de la centrale, qui comprend 16 éoliennes, passant de 40 à plus de 55 millions de kilowattheures.

Insee – Territoire – Les Fiches cantons de Haute-Normandie

Les cantons de Haute-Normandie en 2 clics !

L’Insee met à disposition une page de tableaux statistiques extraits des derniers résultats du recensement de la population 2010 : la population par âge, le logement, l’activité, la formation, etc…

Ces tableaux sont disponibles pour tous les cantons de la région y compris les cantons des grandes villes composés d’une portion infra-communale. Les limites territoriales sont celles au 1er janvier 2012.

via Insee – Territoire – Les Fiches cantons de Haute-Normandie.

La plus grande centrale solaire flottante au monde de 1,2 MW

Pourquoi une centrale solaire flottante ? Avec quelle fiabilité par rapport à une centrale photovoltaïque au sol classique ? Zoom sur une solution développée par une PME Française, CIEL ET TERRE, et qui a déjà été retenue dans plusieurs pays d’Asie.

Objectif, utiliser les surfaces d’eaux et préserver les terres : les opportunités en plans d’eau artificiels intérieurs sont nombreuses, en Europe mais également partout dans le monde: lacs de carrières, lacs de barrage, réservoirs d’irrigation, sites de traitement d’eau, sites aquacoles, ou encore terrains inondables, les sites potentiels sont nombreux. Et souvent à proximité des réseaux de transport d’électricité.

Un exemple : l’état du Karnataka, en Inde, dispose de 36.000 lacs d’irrigation de plus de 10 ha ! Alors que la terre agricole manque cruellement, tout comme l’électricité. La centrale flottante est donc une alternative innovante, et qui plus est pour le cas présenté, made in France.

Une centrale solaire flottante qui se doit d’être fiable et économique : pour être compétitive par rapport aux centrales solaires au sol, il était indispensable de mettre au point une solution robuste, résistante aux intempéries et aux phénomènes météorologiques (vents et typhons notamment).

Et après Fukushima, le Japon mise de façon très volontariste sur le solaire. Mais l’espace y est rare pour construire des grandes centrales au sol. Or, on y trouve des milliers de lacs d’irrigation et autres retenues d’eau adaptés aux centrales flottantes.

Dans ce contexte, la technologie brevetée « Hydrelio ©» de CIEL ET TERRE a donc été particulièrement bien accueillie.

La centrale est installée sur un bassin d’irrigation de 3 hectares, dans la banlieue de Tokyo, à Okégawa (production de 1,2 MW). Elle est construite en partenariat avec un grand développeur et investisseur solaire japonais (le groupe West Holdings). L’objectif global est de 1.000 MW en 5 ans.

Une garantie de 20 ans pour une solution très compétitive : avec cette nouvelle réalisation, CIEL ET TERRE apporte une technologie fiable, garantie 20 ans, pouvant résister aux vents des typhons.

C’est également une solution très économique, compétitive par rapport aux centrales au sol, sur des terrains chers et soumis aux tremblements de terre.

Enfin la centrale flottante permet de réduire l’évaporation de l’eau (de 30 à 50% de limitation de l’évaporation selon les installations), et limite la prolifération des algues ; son système d’ancrage ne nécessite pas de fondation en béton (il n’y a pas de terrassement ni d’occupation des berges) et la structure est entièrement démontable et recyclable.

Les flotteurs composant les iles solaires (5 000 modules) ont été fabriqués en France, en Corrèze, puis expédiés au Japon.

Et en France ?

La France compte de très nombreux plans d’eau adaptés, notamment les lacs de carrière, et 2.000 MW au moins pourraient être installés !! et ce sans consommation d’espace agricole (pas de conflit d’usage) ..

A suivre donc car le potentiel est donc important et économiquement intéressant.

 

CIEL ET TERRE en Bref : Depuis 2006, CIEL ET TERRE conçoit, exploite et développe en France et à l’étranger des centrales solaires photovoltaïques en toitures, au sol et sur l’eau dédiées à la production d’énergie propre.

Source : communiqué de presse et site de CIEL ET TERRE

via La plus grande centrale solaire flottante au monde de 1,2 MW | Blog Pages-Energie.

Création du Blog du cabinet Gossement avocats – Gossement Avocat Paris – Blog Environnement et développement durable

Toute l’équipe du cabinet a le plaisir de vous annoncer, en cette période de rentrée, la création de ce nouveau blog.

Animé par des avocats spécialisés en droit public et en droit de l’environnement, ce blog vous permettra de disposer, chaque jour, d’une veille des textes, décisions de justice et événements qui font l’actualité des domaines d’intervention du cabinet : environnement, urbanisme, urbanisme, droit public, santé, droit minier…

Vous pourrez consulter cette veille gratuitement, soit en vous rendant sur ce blog, soit en vous abonnant à sa newsletter qui vous sera alors adressée, par courriel, chaque semaine.

Ce blog est complémentaire de celui tenu par Arnaud Gossement :http://www.arnaudgossement.com

Nous espérons que ce nouveau média vous apportera une information juridique utile à l’exercice de votre activité et à la défense de vos droits. Nous restons attentifs à toute observation qui nous permettra d’en améliorer la qualité et d’en enrichir le contenu.

ICPE : Circulaire du 9 août 2013 relative à la démarche de prévention et de gestion des risques sanitaires des installations classées soumises à autorisation – Gossement Avocat Paris – Blog Environnement et développement durable

Le Ministère de l’écologie vient de publier la circulaire du 9 août 2013 relative à la démarche de prévention et de gestion des risques sanitaires des installations classées soumises à autorisation.

La notice de présentation précise :

« Résumé : Depuis 1997, la réglementation impose une analyse des effets directs et indirects, temporaires et permanents, sur la santé des populations riveraines des installations classées soumises à autorisation, dans le cadre de l’étude d’impact du dossier de demande d’autorisation. La présente circulaire préconise pour les installations classées mentionnées à l’annexe I de la directive n°2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles de réaliser cette analyse sous la forme d’une évaluation des risques sanitaires. Une analyse des milieux susceptibles d’être affectés par le projet est également réalisée. L’interprétation de l’état des milieux (IEM) au sens de la circulaire du 8 février 2007 sera utilisée pour apprécier l’état de dégradation de l’environnement. Pour toutes les autres installations classées soumises à autorisation, à l’exception des installations de type centrale d’enrobage au bitume de matériaux routiers pour lesquelles une évaluation des risques sanitaires sera élaborée, l’analyse des effets sur la santé requise dans l’étude d’impact sera réalisée sous une forme qualitative. »

 

Le texte de la circulaire peut être consulté ici.

via ICPE : Circulaire du 9 août 2013 relative à la démarche de prévention et de gestion des risques sanitaires des installations classées soumises à autorisation – Gossement Avocat Paris – Blog Environnement et développement durable.

« Nous entrons en période de dette écologique » (WWF)

Selon WWF, nous entrons en période de « dette écologique » > Environnement - Enerzine.com

Le 20 août est, pour 2013, « le Jour du Dépassement Planétaire », traduction française d’« Earth Overshoot Day », c’est à dire que nous avons consommé, depuis le premier janvier les ressources naturelles que la terre pouvait produire en un an.

Nous sommes donc officiellement en « déficit écologique ». Le problème est qu’il n’y a pas de déficit extérieur, puisque la terre est, jusqu’à présent, un écosystème fini et que, depuis maintenant 30 ans, notre consommation annuelle dépasse la « production » annuelle de notre nature (en termes de recyclage du CO2 libéré, de production de matières premières…).

Nous vivons donc « à crédit » depuis ce jour… Il faudrait 1,5 Terre pour répondre aux besoins d’une population humaine toujours croissante. Et si nous continuons ainsi, nous aurons besoin, bien avant la moitié de ce siècle, de 2 planètes !

Par exemple, les français « consomment » chaque année, 1,6 France et les politiques mises en place visent à limiter, voire inverser la tendance. Sans parler de décroissance, les nouvelles technologies, l’aménagement urbain, l’éco-constructions, les réformes fiscales écologiques visent à rétablir l’équilibre budgétaire écologique.

Indicateurs de l’économie verte

À la suite du séminaire gouvernemental sur la transition écologique du 4 décembre 2012 et de l’envoi fin janvier des lettres de cadrage par le Premier ministre, le ministère a élaboré un tableau de bord d’indicateurs pour suivre l’impact macroéconomique de l’économie verte en France. Ce tableau de bord a fait l’objet d’une présentation à la presse fin avril. Sa première actualisation est maintenant disponible.

Cette actualisation ne concerne pas la totalité des indicateurs. Seuls ont été mis à jour les indicateurs pour lesquels des données nouvelles sont disponibles. Sur les seize indicateurs retenus, ont été modifiés :

Les indicateurs sur la tension sur le marché du travail pour les métiers verts et verdissants pour lesquels on dispose de la valeur au premier trimestre 2013

Le montant des exportations et la balance commerciale des éco-activités, avec la publication des données 2012

La dépense totale de protection de l’environnement, le montant des recettes fiscales et les dépenses de R&D pour la protection de l’environnement. Les chiffres 2011 sont maintenant disponibles.

Cette nouvelle version confirme les résultats déjà présentés. La balance commerciale reste excédentaire, contrairement à la balance commerciale totale. La dépense de R&D représente en 2011 une dépense de 4,2 milliards d’euros. Entre 2000 et 2011, celle-ci a crû à un rythme deux fois plus élevé que la dépense de la protection de l’environnement. La part de R&D dans cette dépense totale est ainsi passée de 7,6% en 2000 à 9,2% en 2011.

Pour en savoir plus, consultez la rubrique dédiée aux indicateurs de l’économie verte.

via Indicateurs de l’économie verte – Ministère du Développement durable.

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