Juil 12 2013
Les professionnels de l’éolien appellent le gouvernement à agir au plus vite suite à la décision de l’avocat général de la Cour de justice de l’UE qui a estimé que le tarif auquel EDF achète l’électricité éolienne est une aide d’État. Explications.
voir la suite de l’article sur : Eolien : le tarif d’achat assimilé à une aide de l’Etat – Batiactu.
Juil 11 2013
Le numéro 3 vient de sortir :
Il est téléchargeable ICI
Juil 09 2013
Les emplois dans le secteur des énergies renouvelables s’élèvent actuellement à plus de 70 000 emplois en France. Les postes à pourvoir à l’horizon 2020 devraient être aux alentours de 300 000 emplois. Prenons nous le bon chemin pour pourvoir ces postes grâce à une formation professionnelle adaptée ?
Comme dans beaucoup de secteurs nous avons une vision déformée des types d’emploi disponibles. Notre réflexion est principalement centrée sur les besoins des grandes entreprises, alors que 80% de l’emploi (non public) se situe dans des entreprises de petite taille (moins de 20 personnes).
La suite sur Métiers verts : une source d’emploi à développer ! | Le Cercle Les Echos.
Juil 09 2013
France Energie Eolienne (FEE) réagit au communiqué du ministère de l’Ecologie annonçant une hausse de la facture d’électricité de 5% en 2013 puis en 2014. Cette hausse est due aux coûts de production et de commercialisation d’EDF et en aucun cas aux coûts de production des énergies renouvelables.
Télécharger le communiqué de presse, c’est ICI
Juil 08 2013
Nommé le 2 juillet 2013 à la tête du ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, Philippe Martin répond à une interview exclusive pour le site officiel du Gouvernement. « L’écologie est une exigence absolue et elle reste une priorité de l’action du gouvernement », affirme-t-il.
via Philippe Martin : « Lécologie est une exigence absolue » – Ministère du Développement durable.
Juil 05 2013
L’arbre en ville est un incroyable concentré de technologies qui agit 24 heures sur 24 sur le climat urbain et sur notre bien-être.L’arbre citadin filtre votre air, retient les poussières et particules fines, piège une petite partie du carbone émis par un véhicule à moteur, gère l’eau des intempéries, atténue le bruit et les ardeurs du soleil, augmente la durée de l’asphalte de la rue, réduit notre facture de climatisation.Pourtant, cet arbre précieux est toujours la première victime de toutes les crises économiques. Chaque fois qu’il faut réduire des dépenses, c’est sur le dos des plantations que se font les économies.Il est temps de reconsidérer positivement les arbres urbains, car, même si ceux-ci représentent un coût pour la municipalité plantation, entretien, taille, ramassage des feuilles, et finalement abattage, durant toute leur vie, ils contribuent à très peu de frais à l’amélioration de la qualité de l’air et au climat de la cité.Chercheurs et autorités des villes commencent à sortir leurs calculettes pour évaluer scientifiquement le bénéfice que leur apportent les arbres de leur métropole.
un très bon article sur les services rendus par la nature sur A quoi servent les parcs et les arbres en ville? L’arbre en ville n’est pas décoratif ! Partie 1 – Laboratoire de la ville du futur.
Juil 04 2013
Deux arrêts rendus récemment par les Cours administratives d’appel de Lyon et Paris ont suscité une certaine émotion. Ils posent la question de l’aire d’étude de l’étude d’impact : jusqu’où le demandeur d’autorisation d’exploiter ICPE doit-il élargir celle-ci pour ne pas prendre le risque d’une annulation par le Juge de l’autorisation délivrée ?
L’article R.512-6 du code de l’environnement précise que l’exploitant, dans le cadre d’une demande d’autorisation d’exploiter une ICPE, doit fournir une évaluation environnementale qui intègre les installations exploités ou projetées par ce même demandeur, connexes ou à proximité.« II.- Les études et documents prévus au présent article portent sur l’ensemble des installations ou équipements exploités ou projetés par le demandeur qui, par leur proximité ou leur connexité avec l’installation soumise à autorisation, sont de nature à en modifier les dangers ou inconvénients. »
L’intégralité de l’analyse de notre confrère sur ICPE : l’étude des effets cumulés peut concerner des installations distantes de plusieurs kilomètres : Arnaud Gossement.
Juil 03 2013
Par arrêt du 28 juin 2013 le Conseil d’Etat a annulé plusieurs dispositions de l’arrêté du 31 août 2010 « fixant les conditions d’achat d’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l’article 2 du décret du n°2000-1196 du 6 décembre 2000 ».
via Arnaud Gossement, l’intégralité de sa notre sur : Solaire : annulation partielle de l’arrêté tarifaire du 31 août 2010 et du tarif d’achat pour les installations bénéficiant d’une prime d’intégration au bâti Conseil d’Etat
Juil 02 2013
Les arrêtés préfectoraux définissant les ZDE n’étaient pas soumis au principe de participation du public tel qu’énoncé par le code de l’environnement. C’est ce que vient de trancher le Conseil d’Etat, non sans conséquences.
Par une décision du 26 juin 2013, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur la question de savoir si le principe de participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement, défini à l’article L. 110-1 du code de l’environnement, s’appliquait aux arrêtés préfectoraux définissant les zones de développement de l’éolien (ZDE). La réponse est négative.
Bien que les ZDE aient été supprimées par la loi Brottes du 15 avril 2013, cette décision pourrait empêcher de nouvelles annulations de ZDE existantes et remettre en selle des projets éoliens menacés.
Aucune obligation de procéder à l’association du public
Le Conseil d’Etat rappelle que les dispositions de l’article L. 110-1 du code de l’environnement, telles qu’ applicables au litige, soit à la date de l’arrêté attaqué, se bornaient à énoncer des principes dont la portée avait vocation à être définie dans le cadre d’autres lois. Et que ces dispositions n’impliquaient par elle-même « aucune obligation de procéder à l’association du public au processus d’élaboration des projets ayant une incidence importante sur l’environnement« .
En l’absence de dispositions législatives ayant organisé les modalités d’une telle participation, la méconnaissance du principe de participation du public ne pouvait être invoquée pour demander l’annulation d’un arrêté définissant une ZDE, en déduit la Haute juridiction administrative.
De plus, ajoute-t-elle, une telle décision se borne à délimiter un périmètre privilégié par les autorités publiques pour l’implantation des éoliennes sans autoriser la réalisation de travaux relatifs à une telle implantation. Par conséquent, une telle décision ne constitue pas un « projet » ayant une incidence importante sur l’environnement, conclut le Conseil d’Etat.
Des conséquences potentielles sur d’autres contentieux en cours
« Toute la question de la fragilisation de la filière éolienne tenait à un malentendu à propos de l’interprétation erronée d’un précédent arrêt du Conseil d’Etat !« , estime Carl Enckell, avocat spécialisé en droit de l’environnement, qui se félicite de ce nouvel arrêt.
« Suivant un courant jurisprudentiel de tribunaux et de cours administratives d’appel, les recours contre les ZDE étaient quasiment toujours gagnants, explique l’avocat. Il suffisait de faire valoir que la ZDE avait été approuvée sans concertation préalable avec le public (presque toujours le cas) pour qu’elle soit annulée, avec des effets dominos systématiquement très complexes pour les projets éoliens : perte du tarif de rachat« .
Cette décision pourrait donc avoir des incidences sur d’autres contentieux en cours portant sur des arrêtés préfectoraux délimitant des ZDE pris durant la même période.
Depuis, les textes ont évolué. La loi Brottes du 15 avril 2013 a supprimé les ZDE, précisément parce qu’elles fragilisaient trop les projets éoliens. Quant à l’article L. 110-1 du code de l’environnement, il a été révisé par la loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public. Des enseignements pourraient toutefois être tirés de cette jurisprudence en ce qui concerne les schémas régionaux éoliens annexés aux schémas régionaux climat air énergie (Scrae), qui constituent maintenantles schémas de référence des projets éoliens.
Article d’actu-environnement
Juin 28 2013
Le GDIE (Groupe de diffusion d’informations sur l’environnement) avait déjà publié un guide sur la biodiversité des immeubles. Il récidive avec un nouveau guide sur les pratiques écologiques dans les espaces verts des immeubles. Il s’adresse bien entendu aux conseils syndicaux de copropriétaires, aux associations de locataires et à tous les acteurs intervenant en ce domaine.
Le document qui comporte 42 pages apporte divers conseils et gestes simples et peu coûteux pour gérer ces espaces en favorisant la protection de l’environnement. A titre d’exemple : comment accueillir des oiseaux ; les meilleures pratiques de plantations, de désherbage, d’entretien ou de tonte pour développer la faune, la flore, la biodiversité ; comment abandonner les traitements chimiques ; comment réduire la consommation d’eau ou mettre en place le compostage collectif de proximité…
Ce guide a été conçu avec la LPO (Ligue pour la protection des oiseaux), le Centre ornithologique de la région Île de France et Natureparif (Agence pour la nature et la biodiversité en Île de France).
Pour obtenir le guide : http://www.gdie-asso.org/
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