Juin 28 2013
Une consultation publique est ouverte, jusqu’au 21 juillet prochain, sur un projet d’ordonnance axé sur les conditions de participation du public à l’élaboration de toutes les décisions des collectivités territoriales (réglementaires, individuelles, d’espèce) ayant une incidence sur l’environnement.
Pour voir la consultation, c’est ICI
Juin 28 2013
Source : le journal nature
Décret du 26 juin 2013 portant classement d’un site
Par décret en date du 26 juin 2013, est classé parmi les sites des départements de l’Eure et de la Seine-Maritime l’ensemble formé par la vallée de la Seine-boucle de Roumare, sur le territoire des communes d’Anneville-Ambourville, Bardouville, Berville-sur-Seine, La Bouille, Canteleu, Grand-Couronne, Hautot-sur-Seine, Hénouville, Mauny, Moulineaux, Quevillon, Sahurs, Saint-Martin-de-Boscherville, Saint-Pierre-de-Manneville, Val-de-la-Haye (Seine-Maritime), Barneville-sur-Seine, Caumont et La Trinité-de-Thouberville (Eure) (1).
via Décret du 26 juin 2013 portant classement d’un site | Legifrance.
Juin 27 2013
La coopération, l’énergie renouvelable, et le rendement financier avec L’investissement citoyen au secours des énergies renouvelables.
Juin 26 2013
Le CGDD, par l’intermédiaire du SOes (Service de l’observation et des statistiques) produit un document de synthèse (tout publics) sur les énergies renouvelables.
Structuré en 4 parties, il permet :
Cette première édition des « Chiffres clés des énergies renouvelables » s’inscrit dans le contexte du débat national sur la transition énergétique qui se déroule dans toute la France jusqu’à juillet 2013 et doit aboutir à un projet de loi de programmation à l’automne. Elle fera l’objet d’une mise à jour annuelle.
Pour le lire, c’est ICI
Juin 26 2013
A la rentrée de septembre 2013, la région Picardie annoncera la création d’un service public de l’efficacité énergétique (SPEE). Une réponse à l’accroissement de la précarité énergétique.
L’annonce ne sera officielle qu’à la rentrée : la région Picardie s’apprête à lancer un service public de l’efficacité énergétique (SPEE) destiné à permettre la réalisation de travaux dans le parc de logements résidentiels. Peu de détails ont, pour l’heure, filtré sur les modalités de création de ce service, évoqué dans le cadre du débat national sur la transition énergétique.
A priori, ce SPEE s’inspirerait des mesures proposées dans la fameuse loi Brottes, en partie amputée par le Conseil constitutionnel en avril 2013. Notamment en ce qui concerne l’accès des particuliers à des aides financières facilitant la réalisation de travaux de rénovation de qualité.
Détecter les ménages les plus précaires – En Picardie, 75% des logements privés ont été construits avant 1975, date de la première réglementation thermique. «Plusieurs territoires seront choisis pour mener l’expérimentation », confie un responsable du dossier au conseil régional de Picardie.
Même si le montage précis du dispositif – régie ou délégation à un établissement public local, par exemple – n’a pas été divulgué, il y a fort à parier que le SPEE conduira des actions de détection des ménages les plus «précaires » sur le plan énergétique et de financement des travaux.
Un travail sera également effectué sur les territoires retenus afin de mettre en adéquation l’offre de travaux avec les standards techniques répondant aux objectifs du SPEE. «Soit une division par quatre des consommations, comme la région s’y est déjà engagée dans le cadre de son schéma climat énergie », annonce le responsable.
via La région Picardie va créer un service public de l’efficacité énergétique – Lagazette.fr. (merci à Thomas Hutin)
Juin 25 2013
Le nouveau « repères » propose plusieurs pistes pour favoriser la cohésion sociale et l’épanouissement et jouer LE COLLECTIF.
Juin 25 2013
Le conseil régional de Haute-Normandie a accordé lundi une subvention de 9 millions d’euros au Grand Port Maritime du Havre pour les aménagements nécessaires à l’implantation des usines Areva et EMF (Eolien Maritime France).
Au total, le coût des opérations d’aménagements des sites est estimé à 65 millions d’euros. Une aide de 200 000 euros sera par ailleurs accordée à la plateforme CEVEO (centre d’expertise et de valorisation de l’Eolien).
Agence Normande d’Information – np
Juin 20 2013
Le Titre IV nous intéresse particulièrement, puisqu’il traite de la modernisation des documents d’urbanisme.
Ce projet de loi propose des mesures en matière d’urbanisme visant à accroître l’effort de construction de logements, tout en freinant l’artificialisation des sols et en luttant contre l’étalement urbain.
Il existe plusieurs leviers véritablement efficaces pour concilier ces deux objectifs prioritaires : la rénovation des règles d’urbanisme, une politique d’anticipation foncière, une planification stratégique et des procédures et outils d’aménagement modernisés. Ainsi, faciliter la construction de logements dans des zones déjà urbanisées permet de densifier la ville et d’éviter la consommation d’espace naturel et agricole.
Le Gouvernement souhaite mettre en place, par ce projet de loi, les conditions d’un urbanisme qui réponde aux besoins des habitants, tant en termes de logements, d’accès aux emplois et aux services, de qualité du cadre de vie et de préservation de l’environnement.
Le titre IV du projet de loi a pour but de moderniser les documents de planification et d’urbanisme, de mieux les articuler entre eux pour qu’ils répondent aux enjeux de lutte contre l’étalement urbain, d’artificialisation des sols et permettent un réel développement d’une offre de logement plus dense.
Vous pouvez télécharger ce document ICI
(merci à Stéphane JOT du Pays entre Seine et Bray)
Juin 20 2013
La transition vers un nouveau modèle énergétique représente un gisement de plusieurs centaines de milliers d’emplois pérennes et non délocalisables, selon deux études présentées le 19 juin par un collectif d’ONG et des participants au débat national (élus, CFDT, PME), qui doit alimenter à l’automne une loi de programmation sur l’énergie.
A la veille de l’une des dernières séances de travail du Conseil national du débat sur la transition énergétique et de la Conférence sociale, un collectif d’ONG environnementales et d’associations professionnelles auquel participent aussi l’Association des régions de France (ARF) et la CFDT ont présenté ce 19 juin deux études sur les perspectives de création d’emplois qui pourraient résulter de la nouvelle donne énergétique. « Les deux études se sont basées sur des scénarios prospectifs, avec des méthodes très différentes, et arrivent à des ordres de grandeur similaires », a relevé au nom des ONG Marc Jedliczka, vice-président du réseau Cler.
l’article complet sur : Transition énergétique : environ 800 000 emplois pourraient être créés à l’horizon 2050 – Localtis.info un service Caisse des Dépôts.
Juin 19 2013
L’ADEME a le plaisir de proposer un guide qui fait suite à l’ouvrage « Réussir un projet d’urbanisme durable : méthode en 100 fiches pour une approche environnementale de l’urbanisme-AEU » paru en 2006.
Cette nouvelle édition propose une approche méthodologique renforcée, un approfondissement des modalités de définition des objectifs et de leur mise en œuvre complète. Les processus de participation et d’évaluation prennent en outre une place prépondérante. Cet ouvrage formalise en cela une nouvelle génération d’AEU : l’AEU2.
Cette nouvelle édition est par ailleurs riche de nombreux exemples.Ces retours d’expériences illustrent la variété des questions qui peuvent être posées et des réponses susceptibles d’être adaptées au contexte local.
Le guide méthodologique de l’AEU2 est destiné aux collectivités territoriales qui s’engagent dans des démarches de planification (SCoT, PLU) ou d’aménagement (ZAC, lotissement, ORU,…) ainsi qu’à leurs délégataires et prestataires. Il se veut utile à tous les professionnels publics ou privés qui mettent leurs compétences au service de l’urbanisme et de l’aménagement.
via : Publications ADEME.
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