Juin 19 2013
André Antolini, Président de France PV industrie et Président d’honneur du SER (Syndicat des Energies Renouvelables), propose d’étendre le principe de l’appel d’offres à l’éolien terrestre comme il existe aujourd’hui pour le marin.
L’article de BFM est ICI
Juin 19 2013
Dans le cadre des Etats généraux de la modernisation du droit de l’environnement, une question revient souvent : l’arrêt « Seaport » rendu par la Cour de justice de l’Union européenne contraint-il l’Etat à revoir le dispositif actuel ? Le débat est ouvert (Remerciements à Mlle Cécile Baudet, élève avocate).
L’arrêt « Department of the Environment for Nothern Ireland / Seaport (NI) Ltd et autres, rendu le 20 octobre 2011, peut être consulté ici.
NB : la présente note n’engage que son auteur et a pour seule vocation d’ouvrir et non de trancher un débat sur l’interprétation de cet arrêt important. Les avis des juristes sont les bienvenus.
Pour mémoire, l’arrêt Seaport a été rendu le 20 octobre 2011 par la Cour de justice de l’Union européenne à la suite d’une question préjudicielle adressée par la Court of Appeal in Nothern Ireland.
Aux termes de cet arrêt :
En pratique cette décision de la CJUE ouvre le débat sur la nécessité de distinguer l’autorité environnementale de la DREAL.
Lire la suite de l’analyse sur :
Juin 18 2013
La séance d’installation de la plateforme dédiée à la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) a eu lieu le lundi 17 juin 2013 en présence de Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Objectif : permettre aux acteurs concernés de débattre des enjeux de la RSE et de les faire participer, notamment dans le cadre de groupes de travail thématiques.
Lors de la conférence environnementale de septembre 2012, le Gouvernement s’est engagé à créer une plateforme dédiée à la responsabilité sociétale des entreprises. Cela répondait au souhait, exprimé collectivement par de nombreuses organisations patronales, syndicales et de la société civile, que soit établi sous le pilotage du premier ministre une plateforme d’actions pour engager un développement ambitieux de la RSE. Cette plateforme a été aujourd’hui installée au Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP). Ce Commissariat, rénové et renforcé s’est vu assigner une mission de concertation et de débat. C’est à ce titre qu’il accueille aujourd’hui l’ensemble des parties prenantes de la responsabilité sociétale des entreprises.
En pratiquant la responsabilité sociétale, les entreprises « intègrent les préoccupations sociales, environnementales, et économiques dans leurs activités.
Elles intégrent aussi cela dans leurs interactions avec leurs parties prenantes sur une base volontaire », pour reprendre la définition de la commission européenne. De nombreuses entreprises ont pris conscience des enjeux de la RSE : plus de 80% des entreprises de plus de 500 salariés s’impliquent dans la RSE. Cependant, seulement 23% des entreprises de moins de 50 salariés s’y engagent. Il convient donc de donner un nouveau souffle à la RSE pour qu’elle soit diffusée dans toutes nos entreprises françaises, surtout dans nos PME/TPE. La RSE, appréhendée comme un levier de stratégie de développement, peut en effet constituer un véritable atout pour nos entreprises, à la fois sur notre territoire national mais aussi à l’export.
La plateforme RSE est constituée sur la base d’une participation de toutes les catégories d’acteurs concernés :
Entreprises, partenaires sociaux, associations de consommateurs et de protection de l’environnement, réseaux multi-acteurs impliqués dans la RSE…
La RSE étant un sujet global, le choix a été fait de donner un positionnement interministériel à la plateforme, conformément aux voeux des membres ; elle est donc placée au sein Commissariat général à la stratégie et à la prospective, lieu privilégié de concertation et de dialogue. La plateforme sera dotée d’un secrétaire permanent en poste au CGSP, celui-ci pourra s’appuyer sur les équipes du Commissariat général au développement durable (CGDD) ainsi que sur celles du CGSP.
via Installation de la plateforme RSE – Ministère du Développement durable.
Juin 17 2013
Le distributeur d’électricité ERDF a présenté le 13 juin un outil informatique innovant pour aider les collectivités territoriales à repérer à l’avance les populations les plus menacées par la précarité énergétique. Ce système baptisé Precariter est une plateforme qui recoupe tout un éventail de données publiques concernant le logement, le transport ou encore les ressources des ménages, et les croise avec les données collectées par ERDF sur le réseau de distribution électrique national. Le but est d’arriver à identifier à l’échelle d’une commune ou d’un quartier, les zones et les catégories d’habitants les plus vulnérables à la précarité énergétique, qui touche aujourd’hui 8 millions de personnes en France.
L’outil, développé avec la société de conseil Energies Demain, vise à résoudre plusieurs failles dans la lutte contre ce phénomène. Premier souci, la diversité des publics concernés, qui vont des propriétaires âgés en zone rurale aux familles monoparentales périurbaines. En outre, les intéressés sont souvent réticents à se signaler aux organismes qui pourraient les aider et les autorités manquent de moyens pour identifier les ménages qui risquent de basculer. « On va pouvoir en croisant ces données comprendre, détecter, et aider les collectivités à gérer les problèmes de précarité énergétique », a souligné à l’AFP Michèle Bellon, présidente d’ERDF, pour qui une telle initiative est une première en Europe. Comme elle l’a rappelé, ERDF est lui-même en première ligne face à ce phénomène, car ce sont ses agents qui sont chargés de couper le courant des ménages en situation d’impayés, bien souvent à contre-coeur, d’où cette initiative qui sort de ses missions traditionnelles. La ministre de l’Ecologie et de l’Energie Delphine Batho, présente à ce lancement, a salué chaudement cette démarche. « Voilà un outil qui va nous faire gagner beaucoup de temps et révolutionner la lutte contre la précarité énergétique, alors qu’il y a en France une montée sans précédent de ce fléau », et « il permettra de repérer les situations vers lesquelles l’action des pouvoirs publics devrait se développer en priorité », a-t-elle souligné.
L’outil sera réservé à des entités publiques (collectivités, Etat, opérateurs publics, EDF qui gère le tarif social de l’électricité, bailleurs sociaux…), et les données sont systématiquement agrégées et non individuelles, afin de garantir la protection de la vie privée.
Juin 17 2013
Delphine Batho, notre ministre de l’écologie a précisé que ce projet de loi-cadre sur la biodiversité sera présenté en Conseil des ministres avant la fin de l’été, à l’occasion de la signature du partenariat Etat français – UICN.
« Première loi sur la biodiversité depuis 1976 » en France selon Delphine Batho, ce texte précisera « objectifs de préservation » des espèces et intégrera dans le droit français le protocole de Nagoya.
Pour rappel, ce protocole, signé par la France en 2010 vise à réglementer l’exploitation commerciale des ressources naturelles issues des pays en développement.
Cette loi comportera aussi de nouvelles dispositions en termes de gouvernance nationale et régionale, par la création d’un Comité National de la Biodiversité (et de Comités Régionaux).
D’autres mesures permettront de mieux gérer la biodiversité aux échelles fines :
Juin 13 2013
Un rapport présentant 20 propositions pour renforcer la démarche de Responsabilité sociale des entreprises (RSE), des organisations et des administrations publiques a été remis le 13 juin 2013 à quatre ministres.
Ce rapport avait été demandé à Lydia Brovelli, Eric Molinié et Xavier Drago en février 2013, suite à la conférence sociale de juillet 2012, par la ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, ainsi que les ministres de l’Economie et des Finances, du Travail et de l’Emploi et du Commerce extérieur.
Les 20 propositions du rapport sont organisées autour de 4 axes de progrès :
Ce rapport est le fruit de plusieurs mois de travail, d’analyse et de plus de 200 auditions de personnes issues du monde de l’administration, des organisations syndicales, du monde académique et de l’expertise, des opérateurs financiers, des ONG et d’organismes internationaux.
Juin 13 2013
A partir du 1er juillet, les bureaux, commerces et bâtiments sont invités à éteindre les éclairages inutiles la nuit de 1h à 7h du matin, une mesure qui économiserait l’équivalent de la consommation annuelle d’électricité de 750.000 ménages.
Cette initiative permettrait de rejeter l’émission de 250.000 tonnes de CO2 dans l’atmosphère et de réaliser une économie de 200 millions d’euros. Elle contribuerait aussi à la préservation de la biodiversité en évitant des pollutions lumineuses inutiles.
La suite sur :
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« Eclairer pour rien la nuit » pourrait bientôt coûter cher ! > Electricité – Enerzine.com.
Juin 13 2013
La connaissance des représentations que se font les citadins des plantes sauvages est un enjeu pour comprendre les déterminants de l’acceptation et du rejet de la flore spontanée en milieu urbain. C’est dans cette optique que Plante&Cité a coordonné le projet Acceptaflore, financé dans le cadre du plan Ecophyto en 2010 et 2011, pour étudier l’effet de plusieurs variables spatiales (situation biogéographique, taille de la commune, type de station…) et socio-économiques (appartenance socioprofessionnelle, diplôme, âge, sexe…) sur la façon dont est perçue la flore spontanée.
Pour avoir la liste de ces outils, consultez : Outils de sensibilisation à l’acceptation de la flore spontanée / Présentation – Ecophyto Pro en zones non agricoles.
Juin 12 2013
Le système d’information sur la nature et les paysage a pour objet le recensement, la standardisation et la diffusion des données géolocalisées et numérisées sur la nature (bio et géodiversité) et les paysages. Il est conçu selon un mode partenarial, collaboratif et décentralisé.
Cette circulaire a pour objet la publication et la mise en œuvre du protocole du SINP qui définit les conditions d’adhésion à ce dispositif, organise les réseaux d’acteurs et précise les engagements de l’Etat et des adhérents.
Pour lire la circulaire, c’est ICI.
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