Les deux projets offshore concernés sont situés :
N.B. : la date limite de candidature est fixée au 23 décembre 2022 à 12h.
Oct 27 2022
Eolien en mer : la CRE lance la phase de sélection des candidatures concernant les projets offshore au large de la Normandie et au large de l’île d’Oléron
Oct 24 2022
Concertation nationale sur le mix énergétique
Les trois thèmes soumis au débat dans cette concertation et sur lesquels le public est amené à se prononcer sont :
- Comment adapter notre consommation pour atteindre l’objectif de neutralité carbone ?
- Comment satisfaire nos besoins en électricité, et plus largement en énergie, tout en assurant la sortie de notre dépendance aux énergies fossiles ?
- Comment planifier, mettre en œuvre et financer notre transition énergétique ?
Pour chacun de ces trois thèmes, un panel de questions a été élaboré. Au-delà du choix d’une ou plusieurs réponses parmi celles proposées, les participants sont invités à justifier leur choix à travers le champ de texte prévu à cet effet. Les participants sont libres de choisir les thèmes sur lesquels ils souhaitent s’exprimer. Au sein d’un même thème, ils peuvent également traiter une ou plusieurs questions. Les réponses peuvent se faire de manière indépendante, voire différée dans le temps. Pour contribuer, les citoyens doivent disposer d’un compte sur la plateforme : ce compte restera actif tout au long de la concertation. Chaque participant ne peut répondre qu’une seule fois à une question donnée.
Par ailleurs, les participants ont la possibilité, s’il le souhaite, de faire des propositions sur ces trois thèmes en débat. Chaque participant peut faire plusieurs propositions par thème. Il peut également réagir, en laissant un commentaire, aux propositions faites par les autres participants.
Pour participer à la concertation, c’est sur le site de la concertation énergie-climat du Gouvernement
Oct 18 2022
Mobilités durables et inclusives en zones peu denses : Participez à la consultation du CESE !
Un avis du CESE nourri par vos contributions
En France, plus de la moitié de la population habite dans des territoires ruraux ou périurbains. La question des mobilités est donc fondamentale : le risque d’isolement et de dépendance est encore plus important pour celles et ceux qui ne peuvent pas utiliser facilement une voiture (âge, coût, handicap…), ce qui créé un risque d’inégalités entre les citoyens, à la défaveur de celles et ceux qui vivent dans ces territoires.
Pour traiter de cette problématique majeure, le CESE a choisi de se saisir de ce sujet dans un avis rapporté par Sébastien Mariani et de déployer, dans ce cadre, un dispositif ambitieux, permettant de recueillir la parole des citoyennes et citoyens concernés, sur l’ensemble des territoires.
Pourquoi participer ? Pour permettre au CESE de comprendre la diversité des problématiques liées aux transports et à leur inclusivité en zones rurales et péri-urbaines et de construire avec vous les pistes d’amélioration et de solution.
Oct 18 2022
Décret n° 2022-1331 du 17 octobre 2022 portant obligation d’extinction des publicités lumineuses en cas de situation de forte tension du système électrique
Publics concernés : gestionnaires de publicités.
Objet : interdiction de toute publicité lumineuse, éclairée ou numérique, en cas de menace pour la sécurité d’approvisionnement en électricité.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur au lendemain de sa publication pour les publicités numériques et pour les publicités dont le fonctionnement ou l’éclairage est pilotable à distance, et à partir du 1er juin 2023 pour l’ensemble des publicités mentionnées à l’article L. 143-6-2 du code de l’énergie.
Notice : le décret dispose que les publicités visées par la loi sont éteintes en cas de menace grave et imminente sur la sécurité d’approvisionnement en électricité (il s’agit des périodes sur lesquelles RTE émet un signal Ecowatt rouge).
Références : le décret est pris pour l’application de l’article 31 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. Le code de l’énergie modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa version issue de cette modification, sur le site Légifrance.
Oct 17 2022
Énergie : les sénateurs adoptent en commission une proposition de loi sur l’agrivoltaïsme
© Adobe stock
La commission des affaires économiques du Sénat a adopté ce 5 octobre une proposition de loi en faveur du développement de l’agrivoltaïsme. À quelques semaines de l’examen par la Chambre Haute du projet de loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables, ce texte entend pour la première fois donner un cadre législatif clair à l’agrivoltaïsme. Objectif : permettre le développement « raisonné » de la filière en soutien à une activité agricole principale tout en évitant les risques de conflit d’usage.
La commission des affaires économiques du Sénat a adopté ce 5 octobre une proposition de loi en faveur du développement de l’agrivoltaïsme, présentée par le sénateur du Nord Jean-Pierre Decool (Les Indépendants-République et Territoires) et plusieurs de ses collègues. « Alors que le Président de la République a annoncé son souhait de promouvoir l’agrivoltaïsme, dans son discours de Saint-Nazaire du 22 septembre dernier, le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (AER), présenté en conseil des ministres le 26 septembre suivant, est étonnamment muet sur ce point », a souligné la commission dans un communiqué. Pour « combler cet angle mort », son texte, qui constitue l’aboutissement législatif d’une résolution, adoptée par le Sénat le 4 janvier 2022, entend apporter pour la première fois un encadrement législatif clair à l’agrivoltaïsme et encourager un développement « raisonné » de la filière en soutien à une activité agricole principale.
Éviter les « projets alibis »
Alors qu’il est en plein essor dans les territoires – l’Ademe dénombre 167 projets d’agrivoltaïsme pour 1,3 gigawatts (GW), l’Afnor 11 projets certifiés et 7 en cours de certification, et la Commission de régulation de l’énergie (CRE) 155 projets soutenus pour 130 mégawatts (MW) -, et présente de nombreux avantages pour les agriculteurs (diversification d’activités, complément de revenus, protection des cultures voire du bétail contre les aléas climatiques), le risque est de voir fleurir, faute de régulation, des « projets alibis », avec de nombreuses conséquences négatives (artificialisation des sols, renchérissement du foncier agricole, conflits d’usage entre productions électrique et agricole).
La proposition de loi, qui compte un seul article, vise donc à créer « un cadre global et cohérent pour accompagner le développement raisonné de l’agrivoltaïsme », « encourager les projets alliant véritablement production électrique secondaire et production agricole principale tout prévenant le risque de conflit d’usage et d’essor incontrôlé de ‘projets ‘alibis' ».
Son article unique propose d’abord d’ajouter un objectif de développement des installations agrivoltaïques, parmi les objectifs énergétiques nationaux, figurant à l’article L.100-2 du code de l’énergie. Il définit les installations agrivoltaïques comme des installations solaires permettant de maintenir ou de développer l’activité agricole. Ces installations doivent garantir une production agricole significative et un revenu durable en étant issu. Elles doivent poursuivre directement deux services, sans porter d’atteinte substantielle à un service ou d’atteinte limitée à deux services. Ces services sont « l’amélioration du potentiel agronomique, l’adaptation au changement climatique, la protection contre les aléas et l’amélioration du bien-être animal ». Démontables, ces installations doivent respecter l’agriculture comme activité principale.
La proposition de loi applique à ces installations une obligation d’achat et une procédure de mise en concurrence spécifiques. Elle permet aux parcelles agricoles présentant de telles installations de bénéficier des aides issues de la politique agricole commune (PAC). De plus, elle offre à ces installations une autorisation de principe au titre du code de l’urbanisme, sous réserve d’un avis systématique des commissions départementales de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF). En contrepartie, elle prévoit des garanties financières, pour assurer le démantèlement et la remise en état des sites.
L’intégralité de l’article sur le site de la Banque des territoires
Oct 14 2022
Décret n° 2022-1309 du 12 octobre 2022 relatif aux observatoires de l’habitat et du foncier
Dans le cadre de la politique de lutte contre l’artificialisation des sols, l’article 205 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets modifie et complète le III de l’article L. 302-1 du code de la construction et de l’habitation, en faisant évoluer les anciens dispositifs d’observation de l’habitat adossés aux programmes locaux de l’habitat (PLH) en observatoires de l’habitat et du foncier. Ces observatoires assurent le suivi des prix du foncier et l’optimisation de son utilisation, pour permettre la production de logements à prix maîtrisés, tout en veillant à une gestion économe des espaces et à limiter l’artificialisation des sols. Ils sont obligatoirement mis en place pour les groupements de collectivités qui doivent mettre en place un PLH.
Cette disposition prévoit qu’un décret en Conseil d’Etat en précise ses modalités d’application. La loi a déjà mentionné les différents objets à recenser dans l’analyse sur la conjoncture des marchés foncier et immobilier conduite par ces observatoires, parmi lesquels se trouvent les friches constructibles et les locaux vacants. Le décret permet essentiellement d’adapter les dispositions réglementaires des anciens dispositifs d’observation de l’habitat et du foncier tout en détaillant certains suivis (parcs de logements, offre foncière). Ces analyses tiendront compte de la programmation et de la planification locale. Il fait également référence aux données qui sont mises à disposition par l’Etat dans le cadre de l’observatoire national de l’artificialisation des sols. Plus généralement l’interopérabilité entre les référentiels, observatoires et standards d’échange est encouragée.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance
Oct 14 2022
Éclairage et sobriété énergétique : un nouveau guide pour aider les élus à passer à l’action
Les Éco Maires et le Syndicat de l’éclairage ont présenté ce 13 octobre un nouveau guide destiné aux collectivités qui entend faire la chasse aux idées reçues en matière d’éclairage extérieur et intérieur. Conçu à partir de retours de terrain, il prodigue quelques conseils simples aux élus qui hésitent encore à engager des chantiers de rénovation dans ce domaine.
© Syndicat de l’éclairage et Adobe stock
« Rénover l’éclairage plombe le budget municipal », « Inutile de remplacer des lampes qui fonctionnent ! », « Réduire l’éclairage affecte la sécurité des habitants ! » : ce sont trois des huit « fausses idées » figurant dans le guide sur l’éclairage destiné aux collectivités que les Éco Maires ont réalisé avec le Syndicat de l’éclairage, l’organisation professionnelle du secteur. Présenté ce 13 octobre, il a été élaboré à partir des interrogations d’élus que les Éco Maires ont recueillies ces deux dernières années lors de rencontres dans les territoires avec leurs adhérents – 1.800 collectivités aujourd’hui, principalement situées en milieu rural. « Sur la question de l’éclairage, nous constatons que les idées reçues persistent, témoigne Maud Lelièvre, déléguée générale de l’association. Il y a d’abord un problème d’acceptabilité sociale de l’extinction de l’éclairage public, pour des raisons de sécurité, les élus craignant une hausse des agressions. Mais il y a aussi la crainte des petites communes de ne pas avoir les mêmes moyens que les grandes pour changer l’éclairage. L’idée de les accompagner est donc apparue. »
Gisement d’économies considérable
Le guide élaboré avec le Syndicat de l’éclairage se veut donc avant tout pragmatique pour répondre de manière simple aux questions que se posent les maires avant de lancer un chantier de rénovation de leurs luminaires. C’est l’argument budgétaire qui est d’abord mis en avant car l’éclairage public est « un gouffre énergétique et financier qui pèse sur les factures des collectivités uniquement s’il est mal entretenu et ancien », assure le guide qui s’appuie pour une large part sur des données de l’Ademe. Il constitue ainsi 9% de la consommation totale d’électricité en France et 32% des dépenses d’électricité des communes de métropole. « Rénover le parc de luminaires permet une économie d’énergie estimée entre 50 et 80%, souligne ainsi le guide. En prenant la fourchette la plus basse, la rénovation de son éclairage public par la commune lui apporte une réduction immédiate de plus de 10% en termes de dépenses totales d’électricité. » Quant à l’argument selon lequel un projet de rénovation entraînerait un surcoût considérable pour les finances locales, il est aussi vite contrecarré. « Si le parc de luminaires est vieillissant et énergivore, le remplacer par de nouvelles technologies et y associer des systèmes intelligents pourrait réduire les coûts d’énergie et de maintenance de 4 à 5 fois », le tout avec un retour sur investissement complet « de l’ordre de 5 à 7 ans », estime le guide, qui s’inscrit dans la droite ligne du plan de sobriété présenté par le gouvernement le 6 octobre. Au niveau national, « remplacer le million de luminaires conçus pour des lampes à vapeur de mercure économiserait 350 millions de de Kwh d’énergie annuelle (22.470 tonnes de CO2) pour un budget d’investissement estimé à 1,5 milliard d’euros », appuie-t-il.
Retard sur les LED et l’éclairage « intelligent »
Autre idée fausse à combattre, selon les auteurs du guide : garder plus longtemps les luminaires existants qui fonctionnent avant de songer à une rénovation de l’installation. Alors que les lampes à mercure ne sont plus commercialisables depuis 2015 dans l’Union européenne, elles représentent encore 20% des lampes installées et 40% des luminaires en service en France ont plus de 25 ans. Moins de 20% de l’éclairage public a ainsi été rénové en technologie LED (diodes électroluminescentes) malgré les avantages qu’elle procure : durée de vie plus longue (jusqu’à 100.000 heures d’éclairage public pour les modules LED contre quelques milliers pour les lampes traditionnelles), meilleure efficacité énergétique (deux à quatre fois moins d’électricité consommée, à éclairage égal) et possibilité d’être associée facilement à des systèmes d’éclairage « intelligents » permettant d’optimiser leur pilotage. Le guide cite en exemple la ville de Paris qui, en passant aux LED (70.000 points lumineux installés, 12.000 supports rénovés) réalise un gain énergétique de 240 GWh sur les dix ans cumulés de son programme.
Selon François Darsy, membre du Syndicat de l’éclairage, l’extinction complète de l’éclairage la nuit n’est pas non plus « la meilleure solution » pour faire des économies, dans la mesure où « une installation vieillissante que l’on éteint partiellement consommera toujours globalement plus qu’une installation moderne ». « Pour concilier au mieux les enjeux de biodiversité et les besoins humains, une gestion différenciée de l’éclairage est nécessaire », souligne le guide qui estime que l’arrivée des réseaux intelligents permet justement de faire varier l’intensité de l’éclairage, une pratique qui ne concerne aujourd’hui que 8% des communes. « Il faut réfléchir rue par rue. Éteindre l’éclairage où se trouvent des restaurants, des cinémas, c’est risquer d’éteindre ces activités », plaide aussi Maud Lelièvre. Mieux vaut donc, selon elle, opter pour des LED et pour des technologies « pilotables » selon les lieux, les heures ou associées à des capteurs de présence.
Le guide bat aussi en brèche l’idée selon laquelle l’éclairage « intelligent » consomme plus que l’éclairage classique. Il reprend des données déjà mises en avant par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) dans son guide sur l’éclairage public intelligent paru au printemps, qui faisait état de 30% d’économies générées par l’éclairage public capable de s’allumer à la demande. L’Ademe, pour sa part, estime qu’intégrer des systèmes LED intelligents aux luminaires remplacés peut réduire les coûts d’énergie et de maintenance d’un facteur 4 à 5.
Éclairage intérieur des bâtiments à rénover lui aussi
Le guide invite également les élus à ne pas négliger les économies à réaliser sur l’éclairage intérieur des bâtiments (3,4 TWH de consommation pour les collectivités, à comparer aux 6 TWh de l’éclairage extérieur). Les efforts devraient porter notamment sur ceux des écoles (en tête des consommations), « des équipements sportifs et des infrastructures socioculturelles ». En effet, souligne le document, « les installations d’éclairage du tertiaire sont pour 80% obsolètes et majoritairement composés de tubes fluorescents dont la fabrication s’arrêtera en 2023 » et « la présence de systèmes de gestion automatique (détecteurs de présence) de la lumière est rare ». L’Ademe chiffre à 8 euros/m² et par an le gain d’une rénovation des bureaux avec des luminaires contrôlés par des systèmes LED intelligents, rappelle-t-il.
Enfin, l’idée selon laquelle réduire l’éclairage entraînerait mécaniquement une hausse de l’insécurité reste à démontrer. Selon un sondage Ipsos de 2015, 91% des Français ont bien le sentiment que l’éclairage public de nuit « joue un rôle important pour leur sécurité ». Mais, « aucune statistique ne prouve qu’il y a plus d’incidents et plus d’insécurité », met en garde Maud Lelièvre. Un lien a toutefois été établi par le Cerema entre baisse de l’éclairage et risque d’accidents pour les piétons.
Oct 10 2022
Inauguration du 1er parc « solaire + stockage » de France métropolitaine
Une réponse locale, durable et compétitive face aux turbulences du secteur énergétique Inauguré le 6 octobre dernier par la startup ZE ENERGY, la première centrale hybride « photovoltaïque + stockage » de France Métropolitaine vient témoigner concrètement de l’utilisation optimale d’une énergie inépuisable : le soleil.
Equipée de batteries lithium-ion permettant de stocker l’énergie solaire produite dans la journée, la centrale de Mennetou-sur-Cher (Centre-Val-de-Loire) combine tous les avantages en matière de coûts de production, d’intégration dans l’environnement et dans le réseau, et de production d’une énergie Zéro Émissions de CO2 . Cette solution technique permet de répondre au défi posé par l’énergie solaire : son intermittence. Son déploiement aujourd’hui et dans les années à venir constitue une priorité au service d’une meilleure indépendance énergétique de la France.
Un outil pour faciliter le raccordement électrique des actifs renouvelables au réseau
Située à 15 km de Vierzon (41), installée sur un terrain communal de 9 hectares, la centrale hybride de Mennetou-sur-Cher affiche une puissance installée de 8,8 MWc pour l’installation photovoltaïque et de 3,75MW pour le système de stockage. Ils permettront de produire de l’électricité pour les besoins annuels d’environ 7 900 personnes. « Cette première réalisation ouvre la voie au développement de nouveaux projets en France, d’autant plus que le gouvernement a bien compris la nécessité d’alléger certaines contraintes administratives. Friches, bâti industriel, commercial ou agricole, le champ des possibles est très vaste ! Nos centrales solaires pilotables répondent en tous points aux besoins des consommateurs : une production optimisée, un prix maitrisé, une énergie décarbonée. C’est de plus un outil pour faciliter le raccordement électrique des actifs renouvelables au réseau, en participant à la stabilité de ce dernier. Autre atout : nos centrales permettent une consommation plus locale de l’électricité renouvelable. C’est à chaque commune de se réapproprier son destin énergétique » estime Mathieu Lassagne, CEO de ZE ENERGY.
Aborder sereinement l’avenir énergétique de notre commune
« Ce parc solaire implanté à Mennetou est l’aboutissement d’un projet de longue date, qui allie viabilité économique, technologique et production vertueuse d’énergie. Dans le contexte de crise énergétique qui impacte tant l’équilibre financier des territoires, ce type de solutions est d’utilité publique et devrait se développer massivement. Elle nous permet en tout cas d’aborder sereinement l’avenir énergétique de notre commune » souligne Christophe Thorin, Maire de Mennetou-sur-Cher.
Pourquoi la production d’électricité solaire pilotable doit s’imposer plus fortement dans le mix énergétique français ?
Coupures d’électricité et délestages de plus en plus redoutées cet hiver, prix qui s’envolent, conflit ukrainien qui s’enlise… Plus que jamais, la filière du renouvelable doit accélérer et sortir du marché de niche pour participer pleinement à l’indépendance énergétique de la France. Et l’énergie solaire doit jouer un rôle de tout premier plan, car ses atouts sont incontestables et encore sous-exploités :
• C’est une énergie 100% propre,
• Elle est aujourd’hui 15 fois moins chère que les prix de marché de gros, avec un prix variant de 50 à 70 € le MWh ;
• Son prix est fixe dans la durée (contrat de 15 à 20 ans en moyenne), ce qui permet d’échapper à la volatilité des marchés de l’énergie en cas de situation géopolitique instable ;
• Les centrales solaires sont rapides à construire : en moyenne 8 à 12 mois ;
• Enfin, les centrales nouvelle génération « photovoltaïque + stockage » permettent de faire face aux pics de demande et aux congestions réseau, grâce au stockage de l’énergie produite dans la journée.
Oct 06 2022
Observatoire de l’éolien 2022
Etabli en association avec Capgemini Invent, l’édition 2022 de l’Observatoire permets d’évaluer les emplois et le marché de l’éolien en France. Avec un total de 25 500 emplois en France l’éolien est le premier employeur « énergies renouvelables » en France et s’impose comme levier de création d’emplois durables dans les territoires. Révélateur de la structuration de la filière éolienne dans notre pays, l’observatoire présente un panorama précis de la filière éolienne et de toutes ses composantes; et propose des réflexions approfondies concernant la formation, les retombées socio-économiques, le système électrique, l’éolien en mer ainsi que des cartes régionales de l’éolien en grand format.
Ce nouvel observatoire confirme la bonne dynamique de la filière éolienne. Les emplois directs et indirects sont en augmentation de 13 % par rapport à 2020, et de 39 % depuis 2018, soit 8 nouveaux emplois créés chaque jour en France en 2021. Ces emplois s’appuient sur 900 sociétés présentes sur toutes les activités de la filière éolienne et constituent de ce fait un tissu industriel diversifié. Ces sociétés sont de tailles variables, allant de la TPE au grand groupe industriel. Fortement ancrées dans les territoires, ces entreprises contribuent à la structuration de l’emploi en régions en se positionnant sur un marché d’avenir, dont le développement est orienté par la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE).
Lire l’intégralité de l’article sur le site de la FEE et télécharger le document complet
Sep 30 2022
« Planification écologique » : le gouvernement lance son premier chantier, sur la gestion de l’eau
© Jarod Carruthers CC BY-NC-ND 2.0
En déplacement à Marseille ce 29 septembre, le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a lancé le premier chantier de « planification écologique » du gouvernement, consacré à la gestion de l’eau.
S’exprimant devant le Medef, le 29 août dernier, la Première ministre, Élisabeth Borne, avait esquissé les contours de la « planification écologique » que le gouvernement doit mettre en œuvre pour s’adapter aux conséquences du changement climatique et indiqué les premiers secteurs concernés (lire notre article). Tout juste un mois après, ce 29 septembre, le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a lancé le premier chantier de cette planification, lors d’une réunion à Marseille avec les représentants des acteurs de la gestion de l’eau, dont le président du Comité national de l’eau et les présidents des comités de bassins. « On a vécu un été inédit, une sécheresse inédite », a souligné le ministre à l’issue de la réunion, « on a pris l’engagement qu’il y aurait un avant et un après été 2022 ».
Au cours de cette période de sécheresse intense et prolongée, 93 départements ont été contraints d’adopter des restrictions d’eau et 75 départements ont subi des situations de crise. Pour ce premier chantier de « planification écologique », le pendant français du « green deal » européen, « on commence volontairement par un domaine relié à l’été, l’eau », a expliqué le ministre à la presse. « Le message qu’il faut faire passer, c’est qu’il faudra faire avec moins », a-t-il martelé, évoquant des « points de fragilité » : les 117 communes privées d’eau potable cet été, ou encore les 20% de fuites en moyenne du réseau d’eau potable en France.
Propositions concrètes attendues au plus tard début 2023
Parmi les exemples de décisions qui pourraient être prises dès l’automne, sans attendre la saison sèche, Christophe Béchu a indiqué, qu' »il pourrait y avoir des restrictions d’usage (de l’eau) qui se prendraient au mois de novembre, décembre ou janvier, pour s’éviter de se retrouver dans le stress de celui du mois de mai (2022) ». « L’idée, c’est de relire la copie et de dresser rapidement des constats avec des propositions concrètes », à la fin de l’année, ou au plus tard début 2023, a-t-il affirmé.
L’exercice de planification pour adapter la gestion de l’eau au changement climatique actuel et à venir, vise à atteindre l’objectif de baisse de prélèvements de 10% d’ici 2025 et 25% d’ici 2035, indique le ministère.
Lire l’intégralité de l’article sur le site de la Banque des territoires
