Sep 17 2012

Les indicateurs de biodiversité ont maintenant leur site

Ce site présente les indicateurs de biodiversité développés par l’observatoire national de la biodiversité (ONB). Il s’agit de doter la nouvelle stratégie nationale pour la biodiversité (SNB)d’indicateurs robustes, élaborés en concertation, compréhensibles par le plus grand nombre et utilisés pour orienter l’action en faveur de la biodiversité. Ces premiers indicateurs proposés sont organisés en réponse à de grandes questions de société concernant la biodiversité.
Ces propositions, accompagnées de l’ouverture de ce site le 22 mai 2012, Journée internationale de la biodiversité, s’enrichiront rapidement des travaux de l’ONB et des échanges autour des indicateurs publiés.

Pour le consulter, c’est ICI.

Sep 13 2012

Projet de Loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public

L’entrée en vigueur de l’article 7, et la reconnaissance par les juridictions de sa pleine valeur constitutionnelle, ont rendu nécessaire une adaptation de la législation qui s’est traduite par la création de procédures particulières à certaines catégories de décisions, mais aussi par l’adoption des dispositions à vocation transversale codifiées aux articles L. 120-1 et L. 120-2 du code de l’environnement.

Plusieurs décisions récentes rendues par le Conseil constitutionnel dans le cadre de la procédure de question prioritaire de constitutionnalité ont toutefois, en déclarant contraires à l’article 7 de la Charte certaines dispositions du code de l’environnement, dont l’abrogation prendra effet à brève échéance (1er janvier ou 1er septembre 2013, selon le cas), mis en évidence le caractère inachevé et incomplet de cette entreprise et l’urgence qui s’attache à la mener à son terme (décisions n° 2011-183/184 QPC du 14 octobre 2011, n° 2012-262 QPC du 13 juillet 2012, n° 2012-269 QPC et n° 2012-270 QPC du 27 juillet 2012).

Le présent projet de loi a pour objet, en tirant les conséquences de la jurisprudence récente du Conseil constitutionnel, de donner à l’article 7 de la Charte de l’environnement toute sa portée, afin de permettre aux citoyens de s’impliquer de façon concrète et utile dans le processus d’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.

Pour lire ce projet de loi, c’est ICI

Sep 11 2012

Eviter, réduire, compenser

Les questions environnementales doivent faire partie des données de conception des projets au même titre que les autres éléments techniques, financiers, etc. Cette conception doit tout d’abord s’attacher à éviter les impacts sur l’environnement, y compris au niveau des choix fondamentaux liés au projet (nature du projet, localisation, voire opportunité). Cette phase est essentielle et préalable à toutes les autres actions consistant à minimiser les impacts environnementaux des projets, c’est-à-dire à réduire au maximum ces impacts et en dernier lieu, si besoin, à compenser les impacts résiduels après évitement et réduction. C’est en ce sens et compte-tenu de cet ordre que l’on parle de « séquence éviter, réduire, compenser ».

La doctrine du Ministère est téléchargeable ICI.

 

Sep 11 2012

Trois nouveaux sites Natura 2000 dans notre région

Arrêté du 29 août 2012 portant désignation du site Natura 2000 Risle, Guiel, Charentonne

Arrêté du 29 août 2012 portant désignation du site Natura 2000 les cavités de Beaumont-le-Roger

Arrêté du 29 août 2012 portant désignation du site Natura 2000 réseau de cavités du nord-ouest de la Seine-Maritime 

Août 28 2012

Zones humides : colloques et ateliers

Atelier L’avenir des zones humides dans la Politique Agricole Commune 2014-2020  5 octobre 2012  Saint-Omer (Nord-Pas de Calais)

http://www.europe-en-france.gouv.fr/Centre-de-ressources/Actualites/L-avenir-des-zones-humides-dans-la-Politique-Agricole-Commune-2014-2020

Journée d’échanges “Maîtrise d’ouvrage en zones humides ordinaires” – 20 septembre – Paris

Organisée par le Pôle-relais Mare, zones humides intérieures et vallées alluviales. http://www.pole-zhi.org/maitrise-douvrage-en-zones-humides-ordinaires

Journée technique Zones humides – 16/10/2012 – Nantes

http://www.cete-ouest.developpement-durable.gouv.fr/les-zones-humides-16-octobre-2012-a1008.html

Août 28 2012

Les éoliennes sont-elles des équipements d’intérêt public ?

Par trois décisions en date du 13 juillet, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur l’intérêt public de projets de construction d’éoliennes. A la clef, la légalité du permis de construire de ces ouvrages au regard des dispositions réglementaires des plans d’occupation des sols (POS) des communes concernées.

La suite sur Actu-environnement

Août 27 2012

Evaluation environnementale des documents d’urbanisme

Les documents d’urbanisme doivent, en raison de leurs incidences sur l’environnement, faire l’objet d’une évaluation environnementale soit de manière systématique, soit après un examen au cas par cas par l’autorité administrative de l’Etat désignée à cet effet. Les documents soumis à cette obligation sont, notamment, les directives territoriales d’aménagement et de développement durables (DTADD), le schéma directeur de la région Ile-de-France (SDRIF), les schémas de cohérence territoriale (SCOT), les plans locaux d’urbanisme (PLU) et certaines cartes communales. 

Ces dispositions nouvelles s’appliqueront le 1er jour du 6e mois suivant la publication du décret au JO du 25 août 2012 (art. 11 du décret)

Vous pouvez trouver le décret ICI

Août 08 2012

Garanties financières

Arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux modalités de constitution de garanties financières prévues aux articles R. 516-1 et suivants du code de l’environnement 

Ce nouvel arrête fixe de nouveaux modèles d’attestations.

Vous pouvez le lire sur Légifrance, c’est ICI

Juil 30 2012

SRCAE Centre

Le Schéma Régional du Climat, de l’Air, de l’Energie du Centre a été adopté par arrêté préfectoral n°12.120 du 28 juin 2012 après délibération favorable de l’assemblée délibérante du Conseil régional lors de sa séance du 21 juin 2012

Le site de la région

Juil 24 2012

Eoliennes : des ouvrages/équipements d’intérêt public au sens des réglements des zones NC ou ND des POS

Par une série de trois arrêts rendus ce 13 juillet 2012, le Conseil d’Etat a apporté d’utiles précisions sur la qualité d’ouvrage d’intérêt public que représentent les éoliennes au regard des dispositions des règlements des zones NC et ND des POS. Une clarification attendue et qui contribue (en partie) à la sécurité juridique des projets de parcs.

A lire la note sur le blog Arnaud Gossement

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