Nov 22 2011
Le Conseil d’Etat a rejeté les requêtes dirigées contre le moratoire photovoltaïque (décret du 09 décembre 2010). Nouveau coup de semonce pour le secteur photovoltaïque français qui souhaite saisir maintenant la commission européenne.
N.B. : 38 requêtes regroupaient un grand nombre d’acteurs de la filières : associations, SEM, PME, industries.
Nov 21 2011
Une circulaire du 25 octobre 2011 relative aux zones de développement de l’éolien, suite à l’entrée en vigueur de la loi n° 2010-788 portant engagement national pour l’environnement.
Cette circulaire ne remplace pas, mais complète celle du 19 juin 2006 . Son objectif est de permettre la création de ZDE « pour lesquelles le Préfet n’aurait pas statué avant le 13 juillet 2010, c’est-à-dire avant l’entrée en vigueur de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 et ce, jusqu’à la publication des Schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie. »
(Lire l’analyse sur le site d’Arnaud Gossement)
Nov 18 2011
Les villes grignotent toujours un peu plus d’espace. Cet étalement urbain a été rendu possible par le développement de l’automobile et il est favorisé par la prédilection des français pour la maison individuelle. Pourquoi en sommes-nous là et comment y remédier ? Analyse et propositions avec le Réseau Action Climat.
Nov 16 2011
La mise en service de la centrale photovoltaïque de Crucey-Villages, l’une des plus puissantes d’Europe au sol, construite sur une ancienne base de l’OTAN, interviendra à l’automne 2012, a annoncé jeudi le Conseil général d’Eure-et-Loir.
« Nous avons obtenu le permis de construire en juillet et les travaux ont commencé dans la foulée. Environ 40% des panneaux ont déjà installés. La centrale sera achevée en mai 2012 pour une mise en service à l’automne », a indiqué à l’AFP, un porte-parole du Département.
La suite de l’article sur Le Moniteur
Nous avons réalisé l’étude paysagère de la demande de permis de construire en 2010.
Nov 16 2011
Un nouvel article de Michel LEROND
Nov 16 2011
Jusqu’au 15 décembre prochain, le Ministère soumet à consultation publique un projet de décret fixant la nouvelle réglementation destinée à « renforcer l’efficacité et la sûreté des digues de protection des populations contre les inondations et les submersions marines ».
Ce dispositif réglementant la sécurité des barrages et des digues est fondé sur la « loi sur l’eau et les milieux aquatiques » et son décret n°2007-1735 du 11 décembre 2007.
Nov 16 2011
Après avoir intégré les parcs éoliens comme des ICPE, les législateurs tentent d’alléger le régime en le simplifiant…
Un projet de décret vise même à supprimer le passage du dossier au CODERST…
« Article 1
Il est crée après la section 2 du chapitre III du titre 5 du livre V du code de l’environnement (partie réglementaire) une section 3 intitulée « Commission consultative compétente », comportant les dispositions suivantes :
Art R 553-9 – Dans le cas des installations visées par le présent chapitre, la commission départementale de la nature, des paysages et des sites est consultée, pour l’application du titre premier du Livre V, en lieu et place de la commission compétente en matière d’environnement et de risques sanitaires et technologiques« .
Nov 15 2011
Conformément à la loi Grenelle II, le Ministère ouvre, jusqu’au 4 décembre, une nouvelle consultation publique sur un projet de décret définissant les nouvelles mesures de protection des habitats naturels et des sites d’intérêt géologique.
Nov 14 2011
Le CGEDD vient de rendre un rapport sur l’instruction administrative des projets éoliens :
Ces recommandations ont d’abord pour objet d’améliorer les procédures et leur pratiques, mais aussi le contexte éolien par une politique plus claire, cohérente et un accompagnement des collectivités locales.
Le Ministère de l’écologie a, par ailleurs, présenté les mesures de simplification administrative correllées.
Merci à Arnaud Gossement pour ces liens
Nov 10 2011
La Région soumet son avant-projet de SCRAE à la consultation publique. Ce document du Grenelle II a été élaboré par le Conseil Régional et le Préfet de région.
Le SRCAE fixe les grandes orientations du territoire en matière d’énergie, de gaz à effet de serre (GES), de qualité de l’air et de développement des énergies renouvelables.
Cette consultation publique se déroulera du 4 novembre 2011 au 4 janvier 2012. Une fois cette consultation réalisée, le Préfet de région validera le document.
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