Nov 10 2011
La Région soumet son avant-projet de SCRAE à la consultation publique. Ce document du Grenelle II a été élaboré par le Conseil Régional et le Préfet de région.
Le SRCAE fixe les grandes orientations du territoire en matière d’énergie, de gaz à effet de serre (GES), de qualité de l’air et de développement des énergies renouvelables.
Cette consultation publique se déroulera du 4 novembre 2011 au 4 janvier 2012. Une fois cette consultation réalisée, le Préfet de région validera le document.
Oct 31 2011
Le décret du 27 octobre 2011 fusionne (à compter du 1er janvier prochain), l’Institut géographique national (IGN) et l’Inventaire forestier national (IFN), conformément à la décision du comité de modernisation des politiques publiques du 30 juin 2010.
Le nouvel établissement public national à caractère administratif, dénommé Institut national de l’information géographique et forestière (mais garde la dénomination « IGN »), reprend l’ensemble des missions des deux anciens établissements, avec pour objectif de « renforcer les capacités de description du territoire et de l’occupation du sol ainsi que d’inventaire de la ressource forestière », précise la notice du décret.
Oct 31 2011
Le Conseil Régional de Picardie en lien avec le Comité Régional Olympique et Sportif a engagé une réflexion concertée sur le développement du sport avec l’ensemble des acteurs du monde sportif picard.
Au sein d’ateliers thématiques, lancée en avril 2011, plus d’une centaine d’acteurs du sport ont travaillé sur les réalités du sport dans notre région et ses besoins.
Oct 28 2011
Les différents acteurs français de l’aménagement du territoire et du renouvellement urbain, qu’ils soient institutionnels ou privés, sont confrontés à la difficulté de gestion des terres excavées. Il est ainsi nécessaire de définir des bonnes pratiques en matière de gestion et de réutilisation durable des terres dans des conditions garantissant la protection de la santé humaine et de l’environnement.
Cette nécessité s’inscrit dans le cadre réglementaire fixé par les lois Grenelle I et II, qui ont notamment pour objectif de réduire la production de déchets tout en favorisant la valorisation et le recyclage des déchets.
Ce projet de guide répond à ces objectifs.
Oct 26 2011
Pour améliorer la connaissance des territoires, la Préfecture de la région Bretagne et la Région Bretagne ont mis en place une démarche partenariale d’échange de données avec les acteurs publics de l’aménagement du territoire. Cette démarche s’inscrit dans la constitution de l’infrastructure européenne d’échange de données publiques nommée INSPIRE. La plate-forme GéoBretagne propose à ses partenaires et au public des services de recherche, visualisation, téléchargement et transformation de données conformes à INSPIRE.
Oct 25 2011
La Commission européenne, dans sa communication du 20 septembre 2011, demande que d’ici 2020, on supprime « les subventions dommageables à l’environnement, en tenant dûment compte des incidences sur les personnes les plus démunies ».
Au niveau national, cet objectif figure parmi les engagements pris lors du Grenelle de l’environnement et dans la Stratégie nationale pour la biodiversité présentée le 19 mai 2011 par la ministre de l’Écologie.
Ce rapport liste ces aides dommageables et propose dans ses 300 pages, plus de quatre-vingts recommandations destinées à réformer, réduire, voire annuler, l’impact préjudiciable de ces aides.
Oct 24 2011
Si vous ne le connaissiez pas déjà, sachez que ce portail fait peau neuve, il intègre de nouvelles fonctionnalités :
Oct 24 2011
Par arrêt rendu ce 18 octobre 2011, la Cour administrative d’appel de Lyon a confirmé, à la demande de trois communes de Haute Savoie, l’annulation d’un arrêté préfectoral portant autorisation d’exploiter une carrière de matériaux alluvionnaires, au titre de la police des ICPE (CAA Lyon, 18 octobre 2011, Société D., 09LY01538). L’arrêt apporte des précisions utiles sur la portée du classement d’un territoire en zone A du Plan local d’urbanisme (photo CAA Lyon)
Explications d’Arnaud Gossement
Likez notre page Facebook pour vous tenir informé(e) des dernières parutions du site...
ou retrouvez-nous sur LinkedIn :