Oct 31 2011
IGN + IFN = ?
Le décret du 27 octobre 2011 fusionne (à compter du 1er janvier prochain), l’Institut géographique national (IGN) et l’Inventaire forestier national (IFN), conformément à la décision du comité de modernisation des politiques publiques du 30 juin 2010.
Le nouvel établissement public national à caractère administratif, dénommé Institut national de l’information géographique et forestière (mais garde la dénomination « IGN »), reprend l’ensemble des missions des deux anciens établissements, avec pour objectif de « renforcer les capacités de description du territoire et de l’occupation du sol ainsi que d’inventaire de la ressource forestière », précise la notice du décret.
Oct 31 2011
La Picardie lance une concertation sur le sport
Le Conseil Régional de Picardie en lien avec le Comité Régional Olympique et Sportif a engagé une réflexion concertée sur le développement du sport avec l’ensemble des acteurs du monde sportif picard.
Au sein d’ateliers thématiques, lancée en avril 2011, plus d’une centaine d’acteurs du sport ont travaillé sur les réalités du sport dans notre région et ses besoins.
Oct 28 2011
Guide de réutilisation hors site des terres excavées en technique routière et dans des projets d’aménagement
Les différents acteurs français de l’aménagement du territoire et du renouvellement urbain, qu’ils soient institutionnels ou privés, sont confrontés à la difficulté de gestion des terres excavées. Il est ainsi nécessaire de définir des bonnes pratiques en matière de gestion et de réutilisation durable des terres dans des conditions garantissant la protection de la santé humaine et de l’environnement.
Cette nécessité s’inscrit dans le cadre réglementaire fixé par les lois Grenelle I et II, qui ont notamment pour objectif de réduire la production de déchets tout en favorisant la valorisation et le recyclage des déchets.
Ce projet de guide répond à ces objectifs.
Oct 26 2011
Initiative : une plate-forme d’échange de données pour la connaissance des territoires en Bretagne
Pour améliorer la connaissance des territoires, la Préfecture de la région Bretagne et la Région Bretagne ont mis en place une démarche partenariale d’échange de données avec les acteurs publics de l’aménagement du territoire. Cette démarche s’inscrit dans la constitution de l’infrastructure européenne d’échange de données publiques nommée INSPIRE. La plate-forme GéoBretagne propose à ses partenaires et au public des services de recherche, visualisation, téléchargement et transformation de données conformes à INSPIRE.
Oct 25 2011
Une réforme des aides publiques dommageables à la biodiversité ?
La Commission européenne, dans sa communication du 20 septembre 2011, demande que d’ici 2020, on supprime « les subventions dommageables à l’environnement, en tenant dûment compte des incidences sur les personnes les plus démunies ».
Au niveau national, cet objectif figure parmi les engagements pris lors du Grenelle de l’environnement et dans la Stratégie nationale pour la biodiversité présentée le 19 mai 2011 par la ministre de l’Écologie.
Ce rapport liste ces aides dommageables et propose dans ses 300 pages, plus de quatre-vingts recommandations destinées à réformer, réduire, voire annuler, l’impact préjudiciable de ces aides.
Oct 24 2011
toutsurlenvironnement.fr fait peau neuve
Si vous ne le connaissiez pas déjà, sachez que ce portail fait peau neuve, il intègre de nouvelles fonctionnalités :
- un nuage de tags en page d’accueil, qui met en avant des dossiers et des thèmes phares sur l’environnement;
- un moteur de recherche dans les thématiques de premier niveau (« Air et Atmosphère », « Ma consommation » ou encore « Industries et entreprises »);
- un mode de recherche territoriale permettant un accès simplifié aux données locales;
- un encadré « Zoom sur… » en page d’accueil et dans les pages d’accueil des territoires qui met en lumière les dernières informations locales référencées sur toutsurlenvironnement.fr
Oct 24 2011
Carrière et Zone Agricole
Par arrêt rendu ce 18 octobre 2011, la Cour administrative d’appel de Lyon a confirmé, à la demande de trois communes de Haute Savoie, l’annulation d’un arrêté préfectoral portant autorisation d’exploiter une carrière de matériaux alluvionnaires, au titre de la police des ICPE (CAA Lyon, 18 octobre 2011, Société D., 09LY01538). L’arrêt apporte des précisions utiles sur la portée du classement d’un territoire en zone A du Plan local d’urbanisme (photo CAA Lyon)
Explications d’Arnaud Gossement
Oct 20 2011
Simplification du droit de l’environnement
Un certain nombre de mesures concernent l’environnement. Celles qui nous concernent plus particulièrement sont :
Natura 2000. L’article 56 bis modifie certaines dispositions applicables aux sites marins. « La charte peut également déterminer des engagements spécifiques à une activité qui permettent de garantir que celle-ci ne sera pas susceptible de porter atteinte au site de manière significative », indique le texte, précisant qu’avant l’approbation du document d’objectifs, l’autorité administrative peut établir une charte comportant ces engagements. Les activités réalisées en méconnaissance de ces dispositions sont punies des peines applicables aux contraventions de la cinquième classe. Ces peines peuvent être doublées sous certaines conditions. Ces mesures visent à simplifier les procédures d’autorisation d’activités sur les sites Natura 2000.
Sdage. L’article 55 modifie certaines dispositions relatives aux SDAGES (Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux) inscrite au code de l’environnement. La liste des dérogations sera arrêtée par l’autorité administrative après qu’ait été organisée une consultation publique d’une durée minimale de six mois. Le Comité de Bassin sera chargé d’organiser la participation du public au moins un an avant son entrée en vigueur (cette consultation devant durer au moins six mois).
Carrières. L’article 55 stipule que la durée de validité de l’autorisation administrative ou de l’enregistrement des exploitations de carrières ne peut excéder trente ans. Elle est renouvelable dans les mêmes formes.
