La France va d’ici « la fin de l’été » unifier les règles d’interdiction des publicités lumineuses entre 1h et 6h du matin, et interdire au niveau national les portes ouvertes des commerces chauffés ou climatisés, a indiqué lundi le ministère de la Transition énergétique dans un nouveau calendrier.
Les prix de l’électricité et du gaz flambent à des niveaux historiques en Europe depuis le début de la guerre en Ukraine. Et la France se prépare comme ses voisins à mettre en œuvre avant l’hiver des mesures de sobriété énergétique qui doivent aussi aider à lutter contre le réchauffement climatique. Ainsi, le ministère de la Transition énergétique va d’ici à « la fin de l’été » unifier les règles d’interdiction des publicités lumineuses entre 1h et 6h du matin, et interdire au niveau national les portes ouvertes des commerces chauffés ou climatisés.
La ministre Agnès Pannier-Runacher avait annoncé le 24 juillet deux décrets « dans les prochains jours » ; Mais ceux-ci devraient finalement être prêts d’ici au 21 septembre car ils doivent préalablement être examinés par le Conseil d’Etat; ce qui explique le délai. Gares et aéroports ne devraient pas être concernés.
Les règles existantes obligent déjà largement l’extinction des publicités à partir de 1h du matin mais elles diffèrent selon la taille des agglomérations et ne sont pas toujours respectées malgré les sanctions encourues : d’une mise en demeure à une amende de 1 500 euros pour les commerces.
La nouvelle législation devra être accompagnée « d’un véritable plan de contrôle pour être efficace », alerte déjà l’Association nationale pour la protection du ciel et de l’environnement nocturnes (ANPCEN). « La publicité et les enseignes lumineuses ne pèsent pas le même poids en kWh consommés et en pollution lumineuse émise que l’éclairage public, mais tous les acteurs ont un intérêt immédiat et concret à agir », fait-elle valoir. « Les communes qui réduisent la durée d’éclairement en milieu de nuit, par exemple de 0h à 5h ou de 23h à 6h réalisent de très fortes économies, de 25 à 75% sur leur facture annuelle d’électricité ! »
Les écrans de vidéo publicitaires font de la résistance
La Convention citoyenne pour le climat, qui s’est tenue entre fin 2019 et juin 2020, avait proposé un objectif plus ambitieux : « l’interdiction des écrans de vidéo publicitaires dans l’espace public, les transports en commun et dans les points de vente », mais sa proposition n’a pas été retenue. Selon l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), un écran publicitaire LCD numérique de 2 m² consomme 2,049 kWh/an, soit l’équivalent de la consommation moyenne annuelle d’un ménage pour l’éclairage et l’électroménager (hors chauffage).
Quant à l’interdiction des portes ouvertes dans les commerces, elle s’appliquera de facto désormais en vue de l’hiver et des chauffages, bien que la ministre ait annoncé la mesure en pleine canicule, pour lutter contre les magasins climatisés qui ouvraient leurs portes l’été, à la suite de plusieurs villes dont Lyon et Paris qui avaient déjà interdit cette pratique au niveau municipal.
Note adressée le 13 juillet 2022, par le Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires à la direction générale de l’Aviation civile (DGAC).
Dans le cadre de l’observatoire de l’artificialisation des sols, le Cerema produit les chiffres de mesure annuelle des flux de consommation d’espaces, grâce à l’analyse des fichiers fonciers.
La Société Nationale de Protection de la Nature, le Groupe d’Histoire des Zones Humides (GHZH) et l’ADREE, en étroite collaboration avec les laboratoires CEDETE, CITERES et LADYSS des Universités d’Orléans, Tours et Paris, avec l’active participation de très nombreux gestionnaires de la nature, organisent un colloque international intitulé : Les mares, un patrimoine naturel construit, un patrimoine culturel négligé. Intégrer les dimensions géohistorique et territoriale dans la gestion contemporaine des petits lieux d’eau.
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite « loi climat et résilience » définit le principe d’une interdiction des projets commerciaux soumis à autorisation d’exploitation commerciale qui artificialiseraient des sols. L’article 215 qui fixe ce principe général définit également des critères de dérogation à cette interdiction.
Quels sont les projets commerciaux considérés comme engendrant une artificialisation de sols,
Publics concernés : porteurs de projets, services de l’Etat.
