Le comité de bassin, qui rassemble des représentants des usagers, des associations, des collectivités et de l’État, a adopté le SDAGE pour la période 2022-2027, le 23 mars 2022.
Les documents entreront en vigueur après publication de l’arrêté du Préfet coordonnateur de bassin
Après plus de deux ans de travaux participatifs et de concertation, le comité de bassin a adopté le SDAGE et donné un avis favorable à son programme de mesures. Le SDAGE planifie la politique de l’eau sur une période de 6 ans, dans l’objectif d’améliorer la gestion de l’eau sur le bassin, tandis que le programme de mesures identifie les actions à mettre en œuvre localement par les acteurs de l’eau pour atteindre les objectifs fixés par le SDAGE.
Retrouver des eaux de qualité, économiser la ressource et s’adapter aux changements climatiques est l’affaire de tous : collectivités, professionnels, associations, particuliers… chacun peut y participer.
Retrouvez toutes les infos sur le site de l’Agence de l’eau Seine-Normandie
Destiné aux techniciens, ce guide de 2020 fait suite à la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) qui a modifié le droit de l’urbanisation et du logement en profondeur. Il vise tous les plans locaux d’urbanisme, communaux comme inter-communaux. Il a pour objet principal de traiter des dispositions opposables du PLU : orientations d’aménagement et de programmation (OAP) et règlement écrit et graphique, en décrivant néanmoins l’articulation entre ces parties réglementaires et les autres parties du PLU.
