Les passages à faune : un guide complet du Cerema pour créer et entretenir les continuités écologiques au niveau des infrastructures

Couverture du guideLe Cerema publie la guide « Les passages à faune : Préserver et restaurer les continuités écologiques avec les infrastructures linéaires de transport« . A cette occasion, deux des co-auteur de cet ouvrage collectif du Cerema, François Nowicki, chef de projet biodiversité, et Jean-François Bretaud, chef de projet biodiversité et référent « Trame verte et bleue » et faune, ont répondu à 3 questions.

Pour lire cette mini-interview et télécharger le guide, c’est sur le site du CEREMA

Partir vivre à la campagne… Mais au fait, c’est où la campagne ?

Fin 2020, l’Insee a proposé une nouvelle définition du rural, qui rompt avec l’approche précédente centrée en premier lieu sur la ville. Cette nouvelle définition s’appuie sur une « grille de densité » qui tient compte du nombre d’habitants et de la concentration de ces habitants dans l’espace communal. Les communes peu denses et très peu denses au sens de cette grille sont dites rurales : en 2017, un tiers de la population vit dans une commune rurale en France, une proportion dans la médiane des pays européens. Les communes rurales se distinguent selon qu’elles sont ou non sous l’influence d’un pôle d’emploi. Dans le rural sous influence, dit péri-urbain, la population a crû fortement depuis plusieurs décennies et cette croissance s’est poursuivie ces dernières années : + 9 % entre 2007 et 2017. A contrario, la population a diminué dans les communes rurales hors influence et très peu denses : – 2 % sur la même période. Le développement du télétravail pourrait amplifier la croissance démographique du rural péri-urbain.

Au moment où les entreprises définissent des règles durables d’organisation du télétravail pour leurs salariés, certains d’entre eux se posent la question de quitter le cœur des agglomérations pour s’installer à la campagne, dès lors que cela devient compatible avec l’exercice de leur métier. C’est ainsi qu’une banque en ligne propose désormais à ses conseillers de clientèle, jusque-là regroupés en région parisienne, de s’installer dans n’importe quel endroit du territoire (jusqu’à 3 heures de Paris) et de ne venir travailler au siège que deux jours par mois.

Poussés par le désir d’espace, la perspective de devenir propriétaires d’une maison et l’envie de « se mettre au vert », les salariés concernés recherchent de nouveaux lieux de résidence et se posent la question d’aller vivre à la campagne. Mais au fait, c’est où la campagne ? Comment définit-on la France rurale et quels sont les territoires concernés ? Quelles sont les caractéristiques de leurs habitants et comment évoluent-elles ?

Une nouvelle définition du rural ?

Pour lire l’article et voir cette nouvelle définition, c’est sur le site de l’INSEE

Recensement agricole 2020

Surface moyenne des exploitations agricoles en 2020 : 69 hectares en France métropolitaine et 5 hectares dans les DOM.

En 2020, la France métropolitaine compte 389 000 exploitations agricoles, soit environ 100 000 de moins qu’en 2010 lors du dernier recensement. La taille des exploitations continue d’augmenter. Le nombre d’élevages se réduit plus fortement que celui des exploitations à dominante végétale. Les salariés permanents non familiaux assurent une part plus importante du travail agricole. Dans les départements d’Outre-mer, on dénombre 26 600 exploitations en 2020.

Pour trouver les tous derniers chiffres, c’est ICI.

Panorama de l’électricité renouvelable au 30 septembre 2021

RTELa puissance totale du parc électrique EnR – éolien, solaire, hydroélectricité et bioénergies – s’élève, au 30 septembre 2021, à 58 759 MW, en hausse de 2 876 MW sur les trois premiers trimestres de l’année 2021 (3 543 MW sur les douze derniers mois), chiffre déjà supérieur au record annuel de 2017 (qui s’élevait à 2 757 MW), en trois mois de moins.

Au troisième trimestre 2021, 887 MW de nouvelles installations ont été raccordés aux réseaux d’électricité métropolitains, les filières solaire et éolienne comptant respectivement pour 621 MW et pour 279 MW.

Les énergies renouvelables ont participé à hauteur de 26,6 % à la couverture de la consommation d’électricité de France métropolitaine au cours du troisième trimestre 2021 (et 26 % sur les douze derniers mois) en produisant 25,7 TWh d’électricité renouvelable, chiffre en hausse de 9,4 % par rapport au même trimestre de l’année dernière.

Le parc éolien atteint 18 487 MW au 30 septembre 2021 avec 279 MW raccordés au cours du dernier trimestre. Sur une année, la croissance s’élève à 1 285 MW. A fin 2023, la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) vise un parc de 24 100 MW pour la filière éolienne terrestre. Le taux d’atteinte de cet objectif s’élève actuellement à 76,6 %.
La production électrique d’origine éolienne s’est établie à 6,2 TWh sur le trimestre écoulé, en baisse de 2 % par rapport au troisième trimestre 2020. Le taux de couverture de la consommation par l’énergie éolienne s’élève à 6,4 % pour ce troisième trimestre 2021 (8,2 % sur les douze derniers mois).

La puissance du parc solaire s’élève à 12 329 MW au 30 septembre 2021, avec 621 MW raccordés au cours du troisième trimestre 2021.  Sur les douze derniers mois, 2 162 MW ont été raccordés. A fin 2023, la PPE vise un parc de 20 100 MW, objectif qui est actuellement atteint à 60,6 %.
La production électrique d’origine photovoltaïque s’est établie à 4,8 TWh produits durant le troisième trimestre 2021, en hausse de 9 % par rapport au même trimestre en 2020 grâce aux nouvelles capacités raccordées. Le taux de couverture de la consommation électrique par l’énergie solaire s’établit ainsi à 5 % pour ce trimestre (2,9 % sur les douze derniers mois).

Le parc hydroélectrique atteint une puissance raccordée de 25 498 MW (25 721 MW avec la Corse), 19 MW sur une année, mais -16 MW sur le trimestre du fait de corrections de données sur le parc existant. A fin 2023, la PPE vise un parc (hors Corse) de 25 700 MW, objectif atteint à 99,2 %.
Pour la France métropolitaine, Corse incluse, la filière a produit 12,7 TWh d’électricité renouvelable sur le trimestre, en hausse de 16 % par rapport au troisième trimestre 2020. Le taux de couverture de la consommation électrique par l’hydroélectricité renouvelable s’établit à 13,1 % pour ce trimestre (13,2 % sur les douze derniers mois).

La filière bioénergies électriques atteint une puissance de 2 222 MW avec 3 MW de nouvelles capacités raccordées durant le trimestre écoulé (et 77 MW sur les douze derniers mois).
La production trimestrielle s’élève à 2 TWh, un chiffre en hausse de 10 % par rapport au troisième trimestre 2020. La filière couvre 2,1 % de l’électricité consommée au cours du trimestre écoulé (1,7 % sur les douze derniers mois).

Afin de répondre aux objectifs de la Loi Energie-Climat de porter à 40 % la part des énergies renouvelables dans le mix de production électrique en 2030, les réseaux de transport et de distribution continuent d’évoluer pour permettre l’intégration de l’électricité renouvelable, tout en garantissant la sécurité et la sûreté du système électrique, ainsi que la qualité d’alimentation des consommateurs.
Ces résultats sont issus du Panorama de l’électricité renouvelable au 30 septembre 2021, élaboré chaque trimestre par le Syndicat des énergies renouvelables (SER), RTE, Enedis et l’Agence ORE (Opérateurs de Réseaux d’Energie). Ce document est complété d’un supplément technique sur les Technologies pour la production d’électricité renouvelable.
Pour lire l’intégralité du rapport, vous pouvez le télécharger ici…

Leviers d’actions adaptation au changement climatique Programme d’actions du PCAET

Bâtiments et habitatVous trouverez sur ce site une liste de leviers d’actions adaptation au changement climatique, que l’on peut intégrer dans un programme d’actions du PCAET, et organisés selon 11 thématiques :

Sur le site, 36 leviers d’actions pouvant alimenter un programme d’actions d’un PCAET sur la thématique « adaptation au changement climatique » sont proposés, retrouvez-les ICI

Consultation : Projets de décret et d’arrêté pris pour l’application de l’article 114 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Marianne du siteCette consultation publique est menée en application de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement.

La loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets poursuit le déploiement de mesures normatives destinées à renouveler le parc automobile par des véhicules moins émetteurs de gaz à effet de serre, initié par la loi d’orientation des mobilités (LOM).

L’article 114 de la loi « climat et résilience » introduit ainsi une obligation spécifique pour les plateformes de livraison sur véhicules à 2 ou 3 roues motorisés de mettre en relation une part minimale croissante dans le temps de vélos, y compris à assistance électrique, et de 2/3-roues motorisés à très faibles émissions.

L’article 114 de la loi « climat et résilience » n’inscrit pas directement les objectifs de verdissement dans la loi mais renvoie cette compétence, ainsi que le soin de définir un seuil à partir duquel l’obligation s’applique, à un décret simple.

Pour lire les propositions et donner votre avis, c’est ICI

Neutralité carbone : l’Ademe écrit quatre récits possibles pour la France d’ici à 2050

Après négaWatt et RTE, c’est au tour de l’Agence de la transition écologique d’offrir sa vision de la France en 2050. Déclinée en quatre scénarios, plus ou moins sobres, elle ne s’arrête pas seulement au mix énergétique.

« La neutralité carbone n’est pas qu’un sujet énergétique, a insisté Arnaud Leroy, président de l’Agence de la transition écologique (Ademe), ce mardi 30 novembre, en préambule de la présentation du rapport « Transition(s) 2050 ». C’est une erreur magistrale de ne s’arrêter qu’à cela et, à l’inverse, c’est l’atout de notre rapport face aux autres scénarios publiés à ce sujet. » Tout autant attendu que les rapports de RTE ou de l’association négaWatt sur le mix énergétique français, l’étude de l’Ademe délivre, à son tour, une vision prospective pour atteindre la neutralité carbone en France d’ici à 2050.

Déclinée en quatre scénarios ou « récits », plus ou moins sobres, cette analyse se place néanmoins en complémentarité avec les travaux précédents, se focalisant davantage sur le sujet de la transition sociétale que simplement énergétique. L’Ademe prévoit toutefois d’aborder la question du mix électrique, dans un rapport additionnel à paraître fin janvier 2022, ainsi que l’impact macro-économique de chaque scénario élaboré – dont « les résultats préliminaires sont plutôt positifs », affirme Arnaud Leroy – d’ici à fin mars 2022. En outre, une analyse étendue en dehors des limites de la France métropolitaine sera aussi proposée dans un second temps.

L’intégralité de l’article sur Actu environnement

Portail de l’artificialisation des sols

Retrouvez sur ce site les chiffres de la consommation d’espaces, obtenus grâce aux fichiers fonciers. Les indicateurs sont fournis au niveau communal et sont téléchargeables. Vous trouverez également une carte interactive pour visualiser les données, et des éléments d’analyse.

Les données 2009-2020, ont été publiées en septembre 2021. Elle viennent remplacer les données précédentes produites sur les périodes 2009-2017, 2009-2018 et 2009-2019. Voir l’article d’analyse de ces données. Voir le rapport complet d’analyse des données 2009-2019.

 

L’observatoire de l’artificialisation vise à documenter les données utiles au suivi de l’artificialisation des sols et de la consommation d’espace.
Le portail de l’artificialisation est édité par le Cerema

Retrouvez toutes les données ICI

Dimensionnement ex ante de la compensation des atteintes à la biodiversité – État de l’art des approches, méthodes disponibles et pratiques en vigueur

CPA2020_Compensation_couvLa compensation des atteintes à la biodiversité consiste à apporter une contrepartie aux incidences notables d’un projet sur l’environnement, en tenant compte des espèces, des habitats naturels et des fonctions associées. Après l’évitement et la réduction, elle vise à réaliser des projets de moindre impact, respectant l’objectif  » d’absence de perte nette, voire de gain de biodiversité « .
Veiller au respect de cet objectif nécessite de dimensionner séparément les pertes de biodiversité engendrées par un projet et les gains apportés par la compensation, puis d’en vérifier l’équivalence.
À cette fin, de nombreuses méthodes ont été développées, engendrant parfois incompréhensions et inégalités de traitement entre projets.

Aussi, l’harmonisation des pratiques en matière de dimensionnement ex ante de la compensation des atteintes à la biodiversité via le  » développement d’une approche standardisée  » constitue désormais une volonté forte de l’État (action 90 du plan Biodiversité – MTES, 2018). Afin d’y répondre, cette étude :

  • dresse une typologie des méthodes disponibles,
  • présente un état de l’art des pratiques en vigueur,
  • et propose des pistes de réflexion en matière de dimensionnement de la compensation.

Cible

Il s’adresse en priorité aux agents de l’Office français de la biodiversité en charge de l’appui technique et aux services instructeurs de l’État (directions départementales des territoires et directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement) mais aussi aux bureaux d’étude amenés à réaliser un dossier d’évaluation environnementale et aux maîtres d’ouvrage porteurs de projets d’aménagement en France.

Pour télécharger le guide c’est sur le site de l’OFB

Centre de ressources pour la mise en œuvre de la séquence Eviter – Réduire – Compenser, volet biodiversité

Piloté par l’Office Français de la Biodiversité, le Centre national de Ressources « ERC-Biodiv » donne accès à des informations et des outils visant à mieux comprendre et appliquer la séquence « éviter, réduire, compenser (ERC) ». Il comprend des informations relatives aux documents de planification et aux projets d’aménagement du territoire soumis à évaluation environnementale.
La séquence ERC s’applique à grand nombre de thématiques : biodiversité, air, bruit, paysage, santé, etc. « ERC-Biodiversite » aborde uniquement le volet « biodiversité » (espèces, milieux naturels, fonctions et services associés).
Pour fouiller dans la base de données, c’est par ICI

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